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Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres

French speaking Libre Software Users' Association

Promouvoir les logiciels libres ainsi que l'utilisation de standards ouverts.

Communiqués de presse

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Pétition internationale. L'informatique à l'ère post-Snowden : choisir avant de payer !
03/24/2014. L'AFUL et de nombreuses organisations lancent une pétition internationale pour le droit de choisir les logiciels avec lesquels fonctionne notre téléphone ou notre ordinateur.
Guerby contre Darty : la Cour de cassation resserre l'étau autour des professionnels
02/02/2014. Nouvelle victoire dans une affaire emblématique : la Cour de cassation précise comment s'applique la notion de consommateur moyen
L'UMP s'implique pour faire respecter un engagement de campagne de François Hollande !
12/09/2013. L'amendement précisant le droit de la consommation sur le sujet de la vente forcée de logiciels avec du matériel informatique grand public (ce que nous appelons des racketiciels) va être, pour la quatrième fois dans le cadre du projet de loi de Consommation, soumis au vote des parlementaires.
L'école selon Microsoft : comment j'ai appris à ne plus m'en faire et à aimer l'éducation privatrice et fermée
11/08/2013. Deux ans après la convocation d'une centaine d'inspecteurs de l'Éducation nationale au siège de Microsoft France, l'April, Framasoft, le CNLL, SavoirsCom1 et l'Aful s'étonnent d'une nouvelle entorse à la neutralité scolaire et à l'intérêt du service public d'éducation.
Chronique AFUL n°1 : témoignage de la CNCC
10/03/2013. « Ces institutions et entreprises qui ont tout compris au Libre... » Focus sur : La Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes
Pinocchio saison 2 : Benoît Hamon
09/12/2013. Devant les Sénateurs, Monsieur Benoît Hamon a donné un avis défavorable sur deux amendements identiques concernant les ventes forcées de logiciels. Le Ministre a feint de considérer uniquement la qualification de vente liée. Et il a menti sur les propos du candidat François Hollande. Petite explication pour qu'on ne l'y reprenne plus.
Le Sénat mettra-t-il à bas les racketiciels ?
09/10/2013. Le Sénat tient l'occasion historique de porter un coup décisif aux ventes forcées de logiciels. Deux amendements identiques ont été déposés par deux groupes différents. Le gouvernement les soutiendra-t-il, honorant la promesse de François Hollande ?
Benoît Hamon, Ministre de la Consommation, ne connaît pas le code de la Consommation
07/30/2013. Suite des péripéties de l'amendement proposant l'affichage des prix des logiciels vendus (de force) avec du matériel informatique : La commission des affaires économiques du Sénat.
Lettre ouverte à Mme Geneviève FIORASO, Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
07/05/2013. En réponse à des tentatives de lobbying d'une partie du monde de l'économie numérique, notamment celui des éditeurs et distributeurs de logiciels et solutions non libres, au sujet de la priorité aux Logiciels Libres dans le projet de loi sur l'Enseignement Supérieur et la Recherche, l'AFUL porte sa voix au débat.
L'ADULLACT, l'AFUL et Framasoft soutiennent l'amendement limitant les racketiciels du groupe GDR défendu par Mme Fraysse
06/21/2013. Dans le cadre du projet de loi relatif à la consommation, L'ADULLACT, l'AFUL et Framasoft apportent leur soutien, sans réserve, à l'amendement 711 déposé par le groupe GDR et défendu par Jacqueline Fraysse. Cet amendement va dans la bonne voie pour mettre un terme au scandale des racketiciels, c'est-à-dire à la vente forcée de logiciels non demandés lors de l'achat de matériel informatique.
Projet de loi sur la refondation de l'école de la République : en priorité des logiciels libres et des formats ouverts !
05/23/2013. Le Syntec Numérique avec l'AFINEF et l'AFDEL ont interpellé le Gouvernement sur la mention favorisant de manière prioritaire l'utilisation de logiciels libres et de formats ouverts pour le service public du numérique éducatif, dans cadre du projet de loi sur la Refondation de l'École de la République. L'AFUL leur répond.
AfulTab contest results
08/13/2012. English translation for https://aful.org/sections/communiques/resultat-grand-jeu-concours-afultab
Fleur Pellerin, les téléphones et les ordinateurs
07/24/2012. Dans un entretien au Parisien, Fleur Pellerin vient de confirmer que la vente liée de téléphones mobiles et d'abonnements posait problème sur quatre points : choix, concurrence, transparence, économie. La vente liée des ordinateurs et des systèmes d'exploitation pose les mêmes problèmes, identifiés depuis quatorze ans. Action !
Vente liée de matériel et logiciels : supériorité confirmée de l'argument de vente forcée
07/20/2012. Samsung et Auchan : deux jugements rendus récemment confirment que la "vente forcée" est la qualification la plus efficace pour lutter contre le paiement de logiciels non souhaités. Dans la même veine, la Cour de cassation vient de casser un arrêt rendu en appel dans l'affaire UFC-Que Choisir / Hewlett Packard qui s'appuyait, de façon bancale, sur un argument juridiquement moins fort. Espérons que le renvoi sera l'occasion pour l'UFC-Que Choisir de réorienter juridiquement sa démarche en usant des arguments robustes. Ceux retenus dans des jugements rendus depuis plusieurs mois dans des juridictions de proximité sont fondés sur le droit européen et sa transcription et ont été obtenus par un connaisseur des questions informatiques. C'est bien le moins face à une société défenderesse dont c'est le métier.
Résultat grand jeu concours AFULtab
06/18/2012. Le premier novembre 2011 l'AFUL ouvrait les candidatures à un jeu concours de « libération de tablettes » nommé "AFULtab" se terminant le 1er mai 2012.
Le Parlement Européen va signer son arrêt de mort en matière de droit des brevets
06/08/2012. Sans remettre en cause la construction d’un cadre législatif convergent en Europe, l’AFUL et la FFII France s’associent à tous ceux [1] qui dénoncent aujourd’hui le projet de « brevet européen avec effet unitaire » ou en bref « brevet unitaire » [2],[3].
Vendre de force un système d'exploitation enfin jugé déloyal en toutes circonstances
04/03/2012. Pour la première fois dans une affaire de vente matériel/logiciels, un jugement déclare explicitement que la revente du système d'exploitation par le constructeur sans que le client l'ait demandé constitue une pratique « déloyale en toute circonstance à raison de son caractère agressif ». L'argumentation, plus directe que jamais (vente forcée plutôt que vente liée), est utilisable dans toute l'Europe.
Le Sénat propose de légaliser le piratage du patrimoine écrit du XXe siècle
11/14/2011. Trois associations, ADULLACT, AFUL et FFII France, œuvrant pour la promotion du libre accès aux ressources numériques dans le respect du droit d’auteur, s’alarment de la proposition de loi sénatoriale relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle, destinée à bloquer la politique européenne d’ouverture de la culture et des savoirs et à faire subventionner les éditeurs par les collectivités territoriales et par l’état.
The French Senate proposes to legalize piracy of the French 20th century printed heritage
11/14/2011. ADULLACT, AFUL and FFII France, three associations promoting open access to digital resources without infringing copyright, express their grave concern about a new law proposed before the French Senate concerning digital exploitation of 20th century out of commerce books. A major intent is to block the European policy aiming at opening access to culture and knowledge, and to subsidize publishers with public money from the state and from local governments.
Jeu concours AFULTab
11/01/2011. En ce 1er novembre 2011, l'AFUL annonce le début d'un jeu-concours de « libération de tablette tactile »
Vente subordonnée : la législation actuelle conservée
10/05/2011. En France, avec le retrait des amendements 432 et 308 ainsi que le rejet du 181 à l'issue d'un débat de haute qualité, les députés ont démontré leur meilleure compréhension du sujet et une volonté de mieux légiférer. L'AFUL salue l'engagement et le courage de quelques députés qui ont contribué à ce résultat. Elle propose son expertise sur ce dossier pour aborder la seconde lecture.
L'amendement 432 propose de légaliser la vente forcée des logiciels et systèmes d'exploitation !
09/29/2011. L'amendement 432 au projet de loi Protection des consommateurs signerait, en France, un énorme retour en arrière pour les consommateurs : les lots ordinateur+logiciels ne seraient plus dissociables. L'AFUL appelle les députés à rejeter cet amendement 432. Surtout, elle réaffirme qu'aucun texte supplémentaire sur cette question n'est nécessaire. Les nombreuses victoires des consommateurs en justice s'appuient sur la législation européenne et française, et démontrent qu'elle est suffisante. Il reste au gouvernement à la faire appliquer fermement.
Share your operating system bundling tales with the EU
04/14/2011. Berlin, Paris Apr 14th 2011 -- The FFII and AFUL ask consumers affected by operating system bundling or businesses involved in bundling to provide their evidence to the European Competition authority.
Confiez à l'UE vos récits de vente liée de systèmes d'exploitation
04/14/2011. Berlin, Paris, 14 avril 2011 -- La FFII et l'AFUL demandent aux consommateurs affectés par la vente liée de systèmes d'exploitation et aux entreprises qui sont impliquées dans cette vente liée de fournir leur témoignage à la Direction générale de la concurrence de la Commission européenne.
Vente liée ordinateurs/système d'exploitation : des « progrès », vraiment ?
02/10/2011. Éric Besson, ministre de l'Industrie, de l'Énergie et de l'Économie Numérique, a annoncé dans un entretien au magazine 01net [1] se préoccuper du sujet de la subordination de vente du matériel informatique avec les logiciels. L'AFUL et l'April saisissent cette occasion pour demander au ministre quelles seront les prochaines actions concrètes, les prochaines étapes pour restaurer le droit des consommateurs à choisir librement leur ordinateur et leurs logiciels.
Cassation : très belle victoire de l'AFUL-Racketiciel, concrétisation de ses efforts !
11/17/2010. Avec l'arrêt n°995 du 15 novembre 2010 de la Cour de Cassation, le groupe de travail Racketiciel de l'AFUL vient de franchir une étape décisive. La question de la vente subordonnée, trop sujette ces derniers temps à des interprétations jurisprudentielles, évolue vers celle des pratiques commerciales abusives comme le groupe de travail le souhaitait. L'un des membres du groupe de travail avait fait un procès à Lenovo-France en novembre 2008 et a été débouté de ses demandes. Il a persévéré en formant un pourvoi en cassation, et a obtenu l'une des meilleures décisions que l'on pouvait espérer sur le sujet, compte tenu de l'évolution récente de la jurisprudence Française. Décryptage.
Retour d'Éric Besson à l'Économie numérique
11/15/2010. L'AFUL prend acte de la nomination d'Éric Besson au poste de ministre de l'Industrie, de l'Énergie et de l'Économie numérique. Il est aujourd'hui le membre du gouvernement qui a publié le texte le plus clair demandant la fin de la vente liée entre matériel informatique et logiciels. L'AFUL offre sa collaboration pour mener enfin à terme ce dossier.
Le Sénat organise le viol des droits d'auteur
10/26/2010. L'ADULLACT, l'AFUL et la FFII France dénoncent les violations du droit d'auteur prévues par la proposition de loi du Sénat sur les oeuvres visuelles orphelines. Après avoir voté des lois affectant nos libertés, notre économie et la pérennité du patrimoine, au nom de la protection du droit d'auteur, les parlementaires préparent une loi qui viole sans vergogne le droit d'auteur pour éliminer la concurrence au nom de la défense d'intérêts corporatistes. Cela donne un éclairage nouveau et inquiétant aux lois antérieures.
Le prix unique du livre numérique doit-il s'opposer à la création libre ?
10/13/2010. L'ADULLACT et l'AFUL s'inquiètent de la proposition sénatoriale de loi sur le prix [unique] du livre numérique, dont la rédaction actuelle menace sans nécessité la création sous licence libre. Leurs représentants au CSPLA s'en expliquent dans ce communiqué.