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Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres

French speaking Libre Software Users' Association

Promouvoir les logiciels libres ainsi que l'utilisation de standards ouverts.

Fleur Pellerin, les téléphones et les ordinateurs

24/07/2012 22:10 • Dernière modification : 25/07/2012 09:51
Dans un entretien au Parisien, Fleur Pellerin vient de confirmer que la vente liée de téléphones mobiles et d'abonnements posait problème sur quatre points : choix, concurrence, transparence, économie. La vente liée des ordinateurs et des systèmes d'exploitation pose les mêmes problèmes, identifiés depuis quatorze ans. Action !

Balance ordinateur et téléphone

Comparons les propos de Fleur Pellerin sur la téléphonie mobile lors de son entretien au Parisien ce matin à la situation des ordinateurs et des systèmes d'exploitation.

  Téléphones / abonnements Ordinateurs / Systèmes d'exploitation
Choix Certains consommateurs ne veulent plus être attachés à un forfait durant vingt-quatre mois. Nous ne reviendrons pas là-dessus. Certains consommateurs ne veulent plus être attachés à un système d'exploitation qu'ils n'ont pas choisi. Nous ne reviendrons pas là-dessus.
Concurrence Reste une question en suspens : celle du subventionnement des téléphones dans les forfaits. Reste une question en suspens : celle du subventionnement des systèmes d'exploitation Windows ou MacOS par l'achat des ordinateurs.
Transparence (prix) Cela pose des questions en termes de transparence - les consommateurs n’en connaissent pas le prix Cela pose des questions en termes de transparence - les consommateurs n’en connaissent pas le prix
Écononmie (commerce extérieur)  et [cela pose des questions en termes] de modèle économique. Ces appareils ne sont pas fabriqués en France, ils ne rapportent donc pas à notre industrie. et [cela pose des questions en termes] de modèle économique. Les éditeurs de ces OS ne sont pas en France, ils ne rapportent donc pas à nos entreprises du logiciel.
Action ? Avec mon collègue chargé de la consommation, Benoît Hamon, nous avons lancé une concertation sur ce thème avec l’ensemble des acteurs, opérateurs comme consommateurs. Sur cette base, le gouvernement fera des propositions. Un dossier de quatorze ans.

Sur le fond : choix (d'un système d'exploitation), concurrence (entre les systèmes d'exploitation), transparence (sur le prix du système d'exploitation), économie (commerce extérieur), tout est similaire.

Mais concernant la vente liée des ordinateurs et des licences logicielles, un travail de fond des associations depuis près de quatorze ans, a montré que sur cette question, les lois et la jurisprudence sont claires.

À ce jour, du fait de l'inaction des gouvernements malgré quelques promesses, ce sont 37 jugements et deux cassations demandés par des particuliers (guide), plusieurs jugements en première instance, en appel et en cassation (1, 2) demandés par une grande association de consommateurs, l'UFC-Que Choisir.

Aujourd'hui, grâce à un travail professionnel de premier plan par un avocat connaisseur en informatique, la qualification de vente forcée est plus forte que la vente liée. En outre, les pratiques commerciales concernées sont désormais qualifiées de vente de "produits non demandés" et donc déloyales en toutes circonstances.

Vous avez le pouvoir d'assainir immédiatement ce marché vicié. Action !

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Sujets connexes : Législation, Racketiciels, Utilisateurs, Économie