Nouvelles de l'AFULRSS

• 2 juillet 2008 : À logiciels optionnels, ordinateurs optionnels. Sur le dossier des ventes liées logiciels/matériel en informatique, à la veille de la réunion plénière à la DGCCRF, l'association AFUL s'inquiète que la DGCCRF se contente d'annoncer des mesurettes inoffensives.
• 24 juin 2008 : Informatique grand-public : coup de tonnerre judiciaire sur la vente liée. Dans son jugement du 24 juin 2008, le tribunal de grande instance de Paris oblige, à travers Darty, tous les distributeurs français à afficher le prix des logiciels d'exploitation et d'utilisation préinstallés sur les ordinateurs mis en vente.
• 3 juin 2008 : Publication de l'offre des ordinateurs ultra-portables (UMPC) dans le monde ouvrant une nouvelle rubrique « La métamorphose des TIC » .
• 21 mai 2008 : L'AFUL participera au séminaire « Mutualisation, interopérabilité et logiciel libre dans le système de santé et de protection sociale » organisé par ÉDISANTÉ le 12 juin 2008 à l'hôpital de la Salpêtrière (Paris)
• 18 mai 2008 : L'AFUL signe la pétition pour l'accessibilité numérique des services publics : Plus de trois ans après la sortie de la loi pour « l’égalité des droits et des chances,… », le décret qui doit préciser les modalités d’application de l’accessibilité numérique n’est toujours pas sorti. Cette situation ne peut pas durer.
• 2 avril 2008  : Normalisation de MS-OOXML/ECMA 376 à l'ISO : recul de l'interopérabilité : L'AFUL déplore l'acceptation du format MS-OOXML (ECMA 376) comme norme internationale ISO et s'inquiète des conséquences que celle-ci pourrait avoir sur la crédibilité des instances de normalisation et la signification du statut de norme.
• 21 mars 2008 : L'AFUL reçue par la mission E-educ.
• 21 mars 2008 : Réaction de l'AFUL à la création d'un secrétariat d'État aux nouvelles technologies en France.
• 24 février 2008 : Changement de stratégie de Microsoft : L'AFUL se félicite de ce que l'audience croissante des principes d'ouverture qu'elle promeut depuis dix ans ait forcé la décision de Microsoft de commencer à s'ouvrir à l'interopérabilité. Même avec un tel changement, souvent annoncé sans avoir de suite et qui serait une révision majeure de la politique de la société, il conviendrait de rester très prudent quant à la portée de cette ouverture. La nouveauté de cette annonce est que Microsoft reconnaît enfin que les brevets logiciels bloquent le développement du logiciel libre.
• 19 février 2008 : Microsoft DreamSpark, opération de la dernière chance ? : Microsoft vient d'annoncer qu'il offrait désormais un accès gratuit à un ensemble limité de ses logiciels pour les étudiants dans les domaines techniques et scientifiques.
• 11 février 2008 : Asus EeePC, de nouveaux utilisateurs de logiciels libres : La large communauté des utilisateurs de logiciels libres souhaite la bienvenue aux nouveaux possesseurs d'EeePC, qui vont ainsi découvrir le système GNU-Linux.

Racketiciels : actions contre la vente subordonnée de logiciels

• 16 juin 2008 : Chatel : Pinocchio. Le Secrétaire d'État à la Consommation vient encore d'agir contre l'intérêt des consommateurs : il a balayé un amendement qui prévoyait l'affichage détaillé des prix lors d'une vente liée, notamment entre ordinateurs et logiciels. À cette occasion, il a menti quant à la jurisprudence existante. L'État français serait-il lié à la firme Microsoft ?
• 07 mai 2008 : Vente liée PC Windows, première audience au TGI de Paris : UFC Que Choisir contre Darty
• 28 avril 2008 : 4ième victoire consécutive devant une juridiction de proximité
• 28 février 2008 : Consommation : vers une multiplication des procès pour le remboursement des « Racketiciels » : Après le troisième procès remporté par un particulier, l'AFUL, l'April, l'UFC-QueChoisir et la CLCV, appellent à la multiplication des procédures de remboursement des logiciels imposés à l'achat d'un ordinateur neuf. Un guide du remboursement est proposé.
• 20 décembre 2007 : Lettre à la DGCCRF de l'AFUL, l'April, la CLCV et de l'UFC Que Choisir sur la vente liée : C'est la première fois que la DGCCRF est ainsi interpelée conjointement par des associations de défense du logiciel libre et des associations de défense des consommateurs pour lui demander d'agir sans manœuvre dilatoire sur le dossier des ventes liées en informatique.
• 03 décembre 2007 : Le consommateur ? Quel intérêt ? : communiqué de presse pour expliquer où est vraiment l'intérêt des consommateurs lorsque des logiciels sont préinstallés sur les ordinateurs.
• 22 novembre 2007 : Débats sur le projet de loi Consommation : les contre-vérités du secrétaire d'État sur les ventes liées.
• Septembre 2007 : Nouveau jugement favorable contre les ventes subordonnées de logiciels.
• 12 juin 2007 : Mandriva signe la pétition « Non aux racketiciels » du groupe de travail de l'AFUL contre la vente liée
  Mandriva signs the AFUL petition "Non aux racketiciels" against tied sales.
• 21 mars 2007 : Lettre ouverte du groupe Détaxe de l'AFUL à Gérard Collomb, Sénateur Maire de Lyon et point sur les positions politiques sur la vente liée des logiciels.
• 02 février 2007 : Lettre ouverte du groupe Détaxe de l'AFUL aux constructeurs et distributeurs d'ordinateurs.
• 18 décembre 2006 : L'AFUL salue l'action de l'UFC Que Choisir contre la vente liée.
• Juillet 2006 : Belle victoire au tribunal contre les ventes subordonnées de logiciels.
• 12 avril 2006 : L'AFUL initie la pétition contre les Racketiciels.
• 07 août 2004 : Le Groupe de travail Détaxe de l'AFUL obtient de Dell le remboursement des logiciels préinstallés (OEM) non désirés.
• 18 mars 2004 : Lettre ouverte à M. Mario Monti : Microsoft et les marchés OEM.

L'AFUL vous invite à participer à l'action en vous inscrivant sur la liste de discussion Détaxe.