Informations d'accessibilité| Page d'accueil| Aller au contenu| Plan du site| Moteur de recherche| Contact

Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres

French speaking Libre Software Users' Association

Promouvoir les logiciels libres ainsi que l'utilisation de standards ouverts.

Pinocchio saison 2 : Benoît Hamon

Devant les Sénateurs, Monsieur Benoît Hamon a donné un avis défavorable sur deux amendements identiques concernant les ventes forcées de logiciels. Le Ministre a feint de considérer uniquement la qualification de vente liée. Et il a menti sur les propos du candidat François Hollande. Petite explication pour qu'on ne l'y reprenne plus.

Que cache le portefeuille de la Consommation ? Après les revirements et mensonges de Luc Chatel (UMP), voici les revirements et mensonges de Benoît Hamon (PS).

La nuit dernière, vers 23 heures, ont été discutés au Sénat les amendements déposés par le groupe CRC et le groupe Écologiste qui visaient à assurer l'information du consommateur sur les logiciels préchargés sur les ordinateurs. Comme nous le disions mardi, c'était une étape décisive pour que le consommateur soit informé et obtienne la vérité sur les prix des logiciels vendus de force avec les matériels informatiques.

Les amendements n'ont pas été adoptés.

Déroulement des débats

Les comptes-rendus analytiques étant, à l'heure où nous écrivons, incomplets, retraçons le déroulement des débats.

Monsieur Labbé a défendu l'amendement 228, rappelant que la vente forcée d'un produit constitue une pratique déloyale en toutes circonstances et citant le jugement rendu à Saint Denis le 10 janvier 2012. Monsieur Le Cam a justement considéré que l'amendement 458, identique, était ainsi défendu. Madame Schurch a ensuite brièvement défendu l'amendement de repli 459.

Le rapporteur s'apprêtait à émettre un avis favorable sur les amendements 228 et 458 mais a suspendu son propos pour demander celui du gouvernement.

Le Ministre, Monsieur Benoît Hamon, a discouru quelques minutes, usant d'arguments de mauvaise foi que nous détaillons ci-dessous, et émettant pour finir un avis défavorable.

Le vote a écarté les amendements 228 et 458, ainsi que l'amendement de repli 459.

Monsieur Raoul, président de la commission des affaires économiques, ayant fait remarquer que le rapporteur n'avait pas donné son avis final, le Président a hésité quelques instants à redonner la parole au rapporteur et à faire revoter, mais après un regard en direction du Ministre, a finalement annoncé que c'était voté.

Les "arguments" de Benoît Hamon

Vente liée ou vente forcée ?

Le Ministre a certes rebondi sur le double jugement de Saint Denis sur la vente forcée cité par Monsieur Labbé, mais a aussitôt enchaîné sur d'autres jugements portant en réalité non pas sur la vente forcée mais sur la vente liée ou sur le prix, arguant que la vente liée n'est pas déloyale en toutes circonstances.

Or, Benoît Hamon n'ignore pas que des mêmes faits peuvent être qualifiés juridiquement de plusieurs façons différentes, tel comportement pouvant être autorisé et tel autre interdit. En l'occurrence, la même vente peut se voir qualifier de "vente par lots", "vente liée" et "vente forcée". Quelle différence ?

La vente liée n'est pas déloyale en toutes circonstances, c'est exact. Mais la vente forcée, si !

En parlant de vente liée au lieu de reprendre la qualification de vente forcée, Monsieur Hamon et ses collaborateurs ont délibérément voulu noyer le poisson et entraîner les sénateurs dans un cheminement de pensée sur la vente liée alors que ces amendements concernaient la vente forcée.

Le candidat François Hollande a-t-il promis ou non ?

Le Ministre a mentionné les réseaux sociaux qui ont rappelé ces jours derniers une promesse du candidat François Hollande sur cette question. Mais c'était pour arguer que la réponse avait été adressée non pas aux consommateurs mais à une association professionnelle, l'ADULLACT.

Or, d'une part c'est avec deux associations d'utilisateurs de logiciels libres que l'ADULLACT a cosigné au mois du juin un communiqué sur ces amendements. D'autre part, le propos de François Hollande s'adressait bien aux consommateurs. Voici sa réponse intégrale sur ce point (nous ajoutons le gras) :

5. Vente liée - je laisserai aux utilisateurs la possibilité de choisir leurs logiciels.

L'évolution technologiques des dernières années a permis une baisse considérable du prix des composants matériels informatiques. Le prix des logiciels associés n'a en revanche pas diminué, et l'absence de visibilité de ce prix nuit à l'information des consommateurs et les empêche de pouvoir faire jouer la concurrence.

Pour y remédier, il est donc nécessaire de faire respecter la loi aussi dans ce secteur de la consommation, et de faire en sorte que les prix du matériel et des logiciels préinstallés soient dissociés. De même, le client doit pouvoir acheter le matériel sans avoir à payer pour le logiciel pré-installé s'il n'en veut pas. Ceci peut se faire par le biais de clés d'activation, qui seront remises au client ayant payé pour ces logiciels. Les fournisseurs de matériels auront ainsi intérêt à pré-installer plusieurs logiciels concurrents, laissant au client final le choix d'en activer certains, et de supprimer les autres.

On ne peut être plus clair.

À qui profitent ces mensonges ?

Monsieur le Ministre Benoît Hamon a donc effrontément menti sur la question de la promesse de campagne de François Hollande. Bien conseillé, il n'a pas pu méconnaître la différence entre vente liée et vente forcée. Honnête, il n'aurait pu affirmer sans ciller que François Hollande ne s'engageait pas vis-à-vis des consommateurs sur l'objet même des amendements discutés, en mentionnant également les impacts de la situation actuelle sur la concurrence.

Monsieur Benoît Hamon et ses collaborateurs ont donc décidé de soutenir les intérêts des grands éditeurs de logiciels grand public, principaux bénéficiaires de la vente forcée actuelle et dont les profits réalisés en France esquivent l'impôt français. Monsieur Hamon est allé jusqu'à rappeler les condamnations de Microsoft par l'Europe à propos du navigateur pour justifier de ne rien faire aujourd'hui !

Les citoyens et les PME françaises qui envisageaient d'entrer sur le marché du logiciel grand public apprécieront.

Dans un contexte d’espionnage de la population mondiale via des logiciels non libres et d'évitement à l'impôt des entreprises du logiciel faisant des profits sur le territoire français, il est incompréhensible que ce gouvernement empêche d'ouvrir le marché afin de permettre aux PME françaises d'accéder au marché de l'informatique logicielle grand public. Sans possibilités d'entrer dans le marché, pas d'investissement en R&D, pas d'action pour prendre des parts de marché, pas d'emplois créés, pas d'impôts sur les bénéfices payés, pas de choix pour le consommateur. Redressement productif avez-vous dit ?

Réseaux sociaux

Nous appelons le Président de la République à rappeler sa détermination à Monsieur le Ministre Benoît Hamon. Nous appelons les députés, en deuxième lecture, à passer outre l'éventuel avis défavorable du gouvernement. Nous appelons les citoyens à faire connaître sur les réseaux sociaux le triste comportement du gouvernement la nuit dernière vis-à-vis des consommateurs. ZDNet a déjà relaté l'événement. On n'a pas fini de parler de #PinocchioHamon !


À propos de l'AFUL (https://aful.org/)

Logo AFUL

Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres, l'AFUL a pour principal objectif de promouvoir les logiciels libres ainsi que l'utilisation des standards ouverts. Ses membres, utilisateurs, professionnels du logiciel libre, entreprises ainsi que d'autres associations, sont issus d'une dizaine de pays ou de régions francophones (France, Belgique, Suisse, Afrique francophone, Québec).

Interlocuteur de nombreux médias, l'AFUL est présente sur nombre de salons, conférences et rencontres. Elle agit notamment activement contre la vente liée (site Non aux Racketiciels, comparatif bons-vendeurs-ordinateurs.info et bons-constructeurs-ordinateurs.info), pour l'interopérabilité (membre de l'AFNOR, participation aux référentiels d'interopérabilité et d'accessibilité de la DGME, site formats-ouverts.org, etc.), intervient sur les problématiques du droit d'auteur ainsi que pour la promotion de l'utilisation de logiciels et ressources pédagogiques libres pour l'éducation entendue au sens large.

Contacts presse :

  • Laurent Séguin, président de l'AFUL, laurent.seguin@aful.org +33 (0)6 63 94 87 16
  • Me Frédéric Cuif, avocat au barreau de Poitiers, +33 (0)5 49 88 70 61
  • Relations presse - AFUL : presse@aful.org
Related subjects: Legal, Racketware, Users, Economics