Circulaire de Jean-Marc Ayrault sur les logiciels libres dans l'administration : une version majeure, en pensant déjà à la suite

Marianne de Theodore Doriot au Sénat

L'aboutissement d'un travail de fond de plus de 10 ans...

Datée du 19 septembre 2012, la circulaire du Premier Ministre intitulée « Orientations pour l'usage des logiciels libres dans l'administration » a été publiée sur le site Legifrance.

C'est une circulaire dense que l'AFUL salue, soutient, et encourage. L'AFUL tient également à remercier et à féliciter le travail réalisé par toutes les personnes impliquées sur ce texte fort et très certainement le socle d'un mouvement de plus grande ampleur.

Cette circulaire est l'aboutissement d'un travail de fond entrepris par de nombreux acteurs du logiciel libre, dont l'AFUL. Depuis sa création en 1998, l'AFUL a étroitement travaillé avec les différentes agences de l'État chargées successivement des Technologies de l'Information et de la Communication (MTIC, ATICA, ADAE, DGME, DISIC) ainsi que les correspondants TIC des différents ministères et a pu grâce aux relations de confiance tissées tout au long de ces années convaincre sur l'intérêt du Logiciel Libre pour un État et ancrer durablement les valeurs apportées par le Logiciel Libre dans l'évolution de notre société numérique.

L'AFUL soutient les orientations et la démarche élaborée. Certains des points développés dans la circulaire sont particulièrement à souligner car ils sont caractéristiques d'une approche opérationnelle et parfois inédite :

• Le rejet du modèle dit Freemium, où la version libre d'une application est une sous-version (et encore quand elle fonctionne) et où la version dite améliorée est, elle, non libre.
• La création d'un réseau interministériel d'expertise en Logiciels Libres, ce qui permet de mutualiser les compétences éparpillées et de mutualiser les expériences
• La contribution systématique à hauteur de 5 à 10% des coûts évités par l'abandon du logiciel propriétaire afin de pérenniser les solutions sous licence libre utilisées
• Le renversement des relations entre l'administration et ses prestataires : c'est l'administration qui va vers les communautés et non pas les vendeurs qui viennent vers elle (le logiciel libre n'est pas une nouvelle façon de vendre mais une nouvelle façon d'acheter)
• L'importance de l'accompagnement du changement vers les solutions libres au niveau des utilisateurs et des structures
• La mise en œuvre d'une politique étatique du licensing du code développé par ou pour l'état, associée à des formations par des juristes et commanditaires
• La convergence des cadres technologiques des ministères
• L'analyse de l'état de l'art en logiciel libre avant toute passation de marché
• Donner un impact concret au RGI 1.0 (qui se révèle inadapté) par l'implémentation d'une référence libre

Amplifier le mouvement pour tous les utilisateurs et encore plus largement pour aller plus loin

Si ce texte fort concerne les administrations, l'AFUL encourage à l'élargissement des domaines et des publics concernés.

Laurent Séguin, président de l'AFUL, déclare : C'est une étape majeure dans la reconnaissance et dans l'appel à utiliser les logiciels libres dans les administrations et un encouragement pour les nombreux agents de l'État convaincus des bienfaits du logiciel libre pour leur institution. Comme à son habitude, l'AFUL reste disponible auprès des différents ministères si ils ressentent le besoin de se faire soutenir par une structure telle que la nôtre.

Il ajoute : L'AFUL encourage aussi l'État à poursuivre cette politique à propos du logiciel libre vers les citoyens et vers des domaines qui sont tout autant concernés par l'approche bénéfique du logiciel libre. Ainsi, les dossiers de la vente forcée, de l'éducation, des œuvres orphelines, des services en ligne déloyaux, des formats ouverts et de l'interopérabilité sont à envisager pour continuer le mouvement lancé par cette circulaire.

À propos de l'AFUL (http://aful.org/)

Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres, l'AFUL a pour principal objectif de promouvoir les logiciels libres ainsi que l'utilisation des standards ouverts. Ses membres, utilisateurs, professionnels du logiciel libre, entreprises ainsi que d'autres associations, sont issus d'une dizaine de pays ou de régions francophones (France, Belgique, Suisse, Afrique francophone, Québec).

Interlocuteur de nombreux médias, l'AFUL est présente sur nombre de salons, conférences et rencontres. Elle agit notamment activement contre la vente liée (site Non aux Racketiciels, comparatif bons-vendeurs-ordinateurs.info et bons-constructeurs-ordinateurs.info), pour l'interopérabilité (membre de l'AFNOR, participation aux référentiels d'interopérabilité et d'accessibilité de la DGME, site formats-ouverts.org, etc.), intervient sur les problématiques du droit d'auteur ainsi que pour la promotion de l'utilisation de logiciels et ressources pédagogiques libres pour l'éducation entendue au sens large.

Contacts presse :

• Laurent Séguin, président de l'AFUL, laurent.seguin@aful.org +33 (0)6 63 94 87 16
• Thierry Stoehr, vice-président de l'AFUL, stoehr@aful.org
• Relations presse - AFUL : presse@aful.org