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Vente liée PC Windows, première audience au TGI de Paris : UFC Que Choisir contre Darty
07/05/2008.
Ironie du calendrier, au moment où se tenait l'audience du TGI de Paris sur la première des trois plaintes déposées par L'UFC-Que Choisir contre la pratique de la pré-installation systématique de Windows sur les PC, on apprend la nouvelle condamnation du constructeur Asus par le Tribunal de proximité de Caen (Hordoir c. Asus, 30 avril 2008) sur le terrain du remboursement des licences logicielles refusées par le client. En attendant le jugement du TGI, cette décision devrait amener les constructeurs informatiques à se montrer plus conciliants en matière de remboursement, sous peine d'être régulièrement poursuivis et condamnés, vu le succès du guide du remboursement récemment publié par l'équipe « Non aux Racketiciels ».
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Changement de stratégie de Microsoft
24/02/2008.
L'AFUL se félicite de ce que l'audience croissante des principes d'ouverture qu'elle promeut depuis dix ans ait forcé la décision de Microsoft de commencer à s'ouvrir à l'interopérabilité. Même avec un tel changement, souvent annoncé sans avoir de suite et qui serait une révision majeure de la politique de la société, il conviendrait de rester très prudent quant à la portée de cette ouverture. La nouveauté de cette annonce est que Microsoft reconnaît enfin que les brevets logiciels bloquent le développement du logiciel libre.
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Le consommateur ? Quel intérêt ?
03/12/2007.
Vente liée : communiqué de presse pour expliquer où est vraiment l'intérêt des consommateurs lorsque des logiciels sont préinstallés sur les ordinateurs.
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Deux représentants du logiciel libre sont nommés au CSPLA
15/05/2007.
Le 3 mai 2007, trois arrêtés du ministre de la culture et de la communication modifient la composition du Conseil supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) et nomment ses nouveaux membres pour une durée de trois ans. La création libre est enfin reconnue officiellement par la nomination de deux représentants du logiciel libre, Bernard Lang comme titulaire et François Élie comme suppléant.
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Positions politiques sur la vente liée des logiciels
21/03/2007.
Le problème des ventes subordonnées de logiciels avec du matériel informatique neuf est enfin reconnu : six candidats à l'élection présidentielle française interrogés par un magazine d'informatique grand public se positionnent sur ce sujet. Dans le même temps, le sénateur maire de Lyon, qui vient de signer un partenariat important avec Microsoft, répondant à une interview de l'association « Veni, Vidi, Libri », fait preuve d'une dangereuse ignorance des structures de l'économie du logiciel et des pratiques anti-concurrentielles qui y prévalent. Ses nombreuses idées fausses incluent notamment un refus de reconnaître la pratique systématique de la vente liée des logiciels, au détriment des consommateurs, des entreprises concurrentes, et même de l'État en permettant une évasion fiscale massive et invisible. L'AFUL, l'APRIL et l'ADULLACT font le point sur la situation, rappellent la position de certains candidats, interpellant sur ce sujet ce sénateur, et à travers lui le Parti Socialiste.
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Face à Microsoft, la Commission Européenne organise son impuissance en ignorant les consommateurs.
30/11/2006.
En dépit des sanctions de l'Europe pour sa politique anti-concurrentielle, la société Microsoft récidive avec la sortie de son nouveau système d'exploitation Windows Vista. L'AFUL s'étonne que la Commission Européenne choisisse de corriger par des sanctions au coup par coup, sans effet réel, les abus de position dominante du monopole de Microsoft, plutôt que d'assainir les pratiques commerciales pour permettre l'existence d'un marché concurrentiel des systèmes d'exploitation soumis à la sanction de la satisfaction de la demande. Un marché où « la concurrence est libre et non-faussée » ne saurait s'équilibrer sans cette confrontation de l'offre et de la demande. Faut-il croire que la Commission Européenne ne s'intéresse qu'à la défense de l'offre de quelques éditeurs, souvent non-européens, et ignore les intérêts légitimes de la demande, c'est-à-dire des consommateurs européens et des entreprises et organisations européennes utilisatrices de logiciels ?
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DADVSI : le Parlement, dernier recours
28/06/2006.
Les associations signataires de ce communiqué en appellent à un sursaut parlementaire concernant le projet de loi DADVSI. Le texte qui va être présenté vendredi 30 juin 2006 devant le Sénat et l'Assemblée nationale est un projet de loi dangereux, illégitime et qui restera comme l'exemple parfait d'un « bug législatif » [1]. Il est du devoir des sénateurs et des députés de repousser ce texte lors du vote solennel de vendredi.
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Halte aux racketiciels !
15/06/2006.
Halte au racket-iciel : lancement d'une pétition en ligne et montée au créneau des associations de consommateurs.
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Loi DADVSI : les amendements du Sénat menacent l'interopérabilité
18/04/2006.
En rejetant l'interopérabilité dans la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), la Commission des Affaires Culturelles du Sénat se prononce en faveur des monopoles contre la concurrence et l'économie de marché. Ce recul sur le travail historique de l'Assemblée Nationale, salué internationalement, institue implicitement une nouvelle propriété intellectuelle des mesures techniques de protection, exorbitante de toutes les règles usuelles en la matière. Le Sénat mettrait ainsi en danger toute l'économie de l'information et de la communication, sans parler de notre indépendance culturelle que cette loi est aussi censée préserver.
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Loi DADVSI : avancées et reculs historiques
20/03/2006.
Après le coup de théâtre de la nuit du 16 mars, qui a mis la dernière touche aux débats des députés sur la loi DADVSI, les associations du logiciel libre s'interrogent sur le texte contrasté et incertain qui en résulte. A côté d'avancées tardives mais claires en ce qui concerne le logiciel libre et la concurrence, on peut s'interroger sur l'insécurité juridique créée pour l'ensemble des professions du logiciel, résultant principalement d'une distanciation de la loi qui interpose de plus en plus ouvertement le logiciel comme fusible de la légalité des actes et de la responsabilité des citoyens.
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Aux députés qui défendent la création, les créateurs et le public contre la monopolisation de la culture
10/01/2006.
Les associations de créateurs et utilisateurs de logiciels libres remercient les députés qui, dans des conditions difficiles, s'efforcent de préserver un droit d'auteur qui garantit l'indépendance et la rémunération des artistes, sans porter atteinte à la liberté et à la vie privée du public. Ils rappellent que les logiciels libres et les standards ouverts sont historiquement les seuls garants de la libre concurrence et de la liberté de créer et de diffuser sa création dans les conditions de son choix. Ils s'opposent à la criminalisation d'usages légitimes qui ne lèsent en rien les droits des créateurs.
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