Vous avez ouvert il y a quelques mois un forum sur Internet sur le thème de
l'Administration en réseau. Un premier rapport synthétisant les débats qui ont
eu lieu sur ce forum a été publié le 15 novembre, et nous avons pris
connaissance d'un certain nombre de propositions qui ont été dégagées dans ce
rapport, et qui concernent le domaine d'action et de compétence de notre
association.
Ces propositions, issues du chapitre 9 (9. Conception technique des services en
ligne) sont les suivantes. Nous avons ajouté nos propres commentaires au
sein du texte originel:
Rendre les services accessibles non seulement à travers les
plateformes commerciales les plus courantes, mais aussi les logiciels libres
(et notamment les navigateurs libres et/ou respectueux des standards libres
définis par le W3C)
-> C'est indispensable, au nom du principe d'égalité d'accès aux
informations produites par l'administration pour tous les citoyens.
Le point important ici est la notion de standard ouvert, c'est-à-dire de
standard public et stable, et dont les spécifications sont librement
accessibles et implémentables. Ces standards sont en effet, dans la très
grande majorité des cas, respectés par les logiciels libres. Un certain
nombre de ces standards ont été reconnus comme tels par l'ATICA au sein du
Cadre Commun d'Interopérabilité, et l'AFUL recommande d'imposer l'usage de
ces standards ouverts par l'administration (cf.
http://www.aful.org/presse/pr-ledeaut.html) et de reconnaître un droit à
l'interopérabilité (excluant de fait la brevetabilité des logiciels, des
protocoles de communication et des formats de données).
A ce sujet, l'AFUL anime un groupe de travail sur l'Interopérabilité
(http://www.aful.org/gdt/interop/) qui mène des réflexions et des
actions dans ce domaine, avec les objectifs de :
lister les sites web non conformes aux standards d'interopérabilité et/ou
posant problème ;
contacter les responsables et les webmestres des sites web non conformes
pour leur proposer des solutions ;
assurer une veille technologique ;
coopérer avec les concepteurs de logiciels libres.
Ne jamais imposer l'usage d'un logiciel propriétaire à l'usager
pour quelque tâche que ce soit. Toujours permettre à des alternatives libres
de trouver leur place.
-> Cette proposition se justifie de la même façon que la proposition
précédente.
Utiliser de préférence des formats de documents libres pour
communiquer avec les logiciels du citoyen. Toutefois, lorsque celui ci
utilise des solutions qui ne prennent pas en compte ces formats mais qui sont
très répandus, celui ci ne doit pas être contraint de renouveler sa
logithèque.
-> Nous trouvons cette proposition relativement faible. Nous souhaitons que
le travail confié à l'ATICA concernant les formats de fichiers et les
protocoles de communication (Cadre Commun d'Interopérabilité) ait un
véritable caractère normatif en ce qui concerne la communication entre
l'Etat et les citoyens.
En ce qui concerne le logiciel libre: Tout développement effectué
en interne par l'Etat devrait être remis à disposition de la communauté web
sous forme Open Source, ce qui permettrait sa réutilisation par les
collectivités.
-> C'est une proposition extrêmement intéressante, qui a permis aux Etat-Unis
d'acquérir une position de leader dans les technologies de l'Internet. En
effet, les principaux logiciels leaders dans le domaine de l'Internet
(Apache, Sendmail, la pile TCP/IP BSD...) sont des logiciels libres issus, au
moins à l'origine, de financements publics du gouvernement américain.
L'AFUL ne recommande pas à l'Administration de s'imposer l'usage des
logiciels libres, mais de prendre l'engagement de toujours envisager, lors de
la passation de marchés ou de développements internes, l'utilisation des
logiciels libres comme une possibilité ouverte, et de préférer ceux-ci, à
performances égales, aux logiciels propriétaires.
Cette proposition est aussi à mettre en rapport avec les objectifs de
l'ADULLACT (www.adullact.org) dans le domaine des collectivités
territoriales.
Rendre obligatoire l'usage de ces formats standardisés pour le
back office administratif. A noter que cela exigera une assistance
méthodologique forte des services chargés de mettre en oeuvre
l'utilisation quotidienne de ces formats au sein de chaque
structure. Certaines interventions estiment que ces questions de
formats doivent être totalement transparentes à l'utilisateur.
-> L'AFUL encourage vivement cette initiative interne aux services
de l'Etat, afin de permettre de meilleurs échanges entre les systèmes
d'informations de l'Etat et des collectivités territoriales.
Cette proposition permettrait aussi de garantir une situation de concurrence
saine dans l'industrie du logiciel.
Cette recommandation relève, il nous semble, du Cadre Commun
d'Intéropérabilité de l'ATICA
(http://www.atica.pm.gouv.fr/pages/documents/fiche.php?id=818&id_chapitre=7&id_theme=19&letype=0),
qui a fait l'objet de deux circulaires du Premier ministre
(http://www.atica.pm.gouv.fr/pages/documents/fiche.php?id=1049&id_chapitre=7&id_theme=19&letype=0
et
http://www.atica.pm.gouv.fr/pages/documents/fiche.php?id=1451&id_chapitre=7&id_theme=19&letype=0).
Standardiser l'ergonomie des différents sites publics (voire pour
certains les intégrer dans un ensemble unique) sur des bases
conformes aux meilleurs préceptes existant dans ce domaine.
-> C'est un point qui sort du domaine de compétence directe de l'AFUL,
mais que nous ne pouvons qu'encourager en tant que citoyens. Nous
pouvons vous renvoyer à l'excellent site http://www.veblog.com pour plus
d'informations sur ce sujet.
Mieux garantir la disponibilité des services, et notamment des
services critiques en heure de pointe, ou des services soumis à des pointes
d'activités saisonnières.
-> Il s'agit d'un point très technique, mais où le logiciel libre peut jouer
un rôle de manière cruciale. En effet, Linux est à présent à la pointe de la
technologie en matière de répartition de charge et de reprise sur pannes.
L'utilisation de serveurs Linux ou FreeBSD permet également d'ajouter très
simplement de nouveaux serveurs au sein d'une infrastructure d'hébergement en
prévision de pics de charges.
A titre d'exemple, rappelons que plus de 80% des plus puissants des
super-calculateurs massivement parallèles dans le monde utilisent à présent
Linux et que Google, le plus gros et le plus sollicité des moteurs de
recherche, utilise à présent plus de 10000 (dix mille) serveurs Linux
répartis dans plusieurs centres d'hébergement, pour un maximum de réactivité
et de tolérance aux incidents.
Des chiffres précis concernant l'utilisation de Linux, d'Apache et d'autre
logiciels libres auprès des entreprises et des hébergeurs sont disponibles
dans ce document: http://www.dwheeler.com/oss_fs_why.html
(Why Open Source Software / Free Software (OSS/FS)? Look at the Numbers!).
Plus généralement, l'AFUL recommande que soient poursuivies les actions
concernant le logiciel libre initiées par l'accord cadre entre le Ministère de
l'Education natiolale, de la recherche et de la technologie et l'AFUL en 1998
et par les rapports Baquiast (http://www.admiroutes.asso.fr/mission/index.htm)
et Carcenac
(http://www.internet.gouv.fr/francais/textesref/rapcarcenac/sommaire.htm), et
que soit renforcé le travail de l'ATICA dans le domaine de la promotion des
standards ouverts et des logiciels libres au sein de l'Administration. Elle
encourage les services concernés de l'état à collaborer avec leurs homologues
étrangers dans le cadre de telles initiatives (cf.
http://www.aful.org/politique/references.html) et au sein des organismes de
standardisation internationaux (W3C, OASIS, IETF...).
Veuillez, agréer, monsieur le Ministre, l'expression de notre très haute
considération.
