L'AFUL salue la proposition d'actualisation du RGI et répond à l'appel à commentaires

18/05/2015 16:00 • Dernière modification : 18/05/2015 16:24

Le 15 mai 2015, l'AFUL a répondu à l'appel à commentaires lancé par la Direction Interministérielle des Systèmes d'Information et de Communication (DISIC) pour l'actualisation du Référentiel Général d'Interopérabilité (RGI).

Marianne de Theodore Doriot au Sénat

Lorsque je télécharge un document électronique de l'administration, notamment un formulaire, ai-je la certitude de toujours pouvoir le lire et le remplir ? Ai-je la certitude que ma réponse sera lue correctement sur les ordinateurs des personnes qui traiteront mon document dans différents services ? Ai-je la certitude que ces personnes pourront l'exploiter sans perte de données ? À notre époque où toutes les démarches administratives sont dématérialisées, c'est tout l'enjeu, en France, du Référentiel Général d'Interopérabilité (RGI) créé par l'État. Ce référentiel fixe notamment les formats de fichiers à utiliser afin que les systèmes d'information de l'État soient interopérables notamment avec les citoyens et les entreprises françaises, mais aussi avec les entreprises européennes et les autres administrations européennes. Un des enjeux est bien sûr aussi la cohérence interne de l'État et des collectivités.

Après la première version du RGI publiée en 2009, la Direction Interministérielle des Systèmes d'Information et de Communication (DISIC) lance en 2015 une actualisation du RGI pour aboutir à une version 2. Les enjeux du RGI étant éminemment reliés à ceux des formats ouverts et des logiciels libres, l'AFUL a tenu à participer à l'appel à propositions pour cette nouvelle version.

La fin des .DOCX

La première chose que nous avons cherchée dans cette proposition d'actualisation du RGI est le possible changement de politique de l'État français concernant le détestable format « Office Open XML » de Microsoft (nommé aussi « Open XML » ou « OXML » ou encore « OOXML »). Et ce que nous espérions est bien là ! La suppression du format « Office Open XML » de Microsoft du référentiel est prononcée laconiquement en page 67.

Encore une fois, Microsoft brouillait les pistes en choisissant un nom aux échos positifs, puisqu'il était question d'ouverture avec le mot « Open » et d'un langage de balisage utilisé et reconnu en informatique avec le mot « XML ». Mais la réalité était toute autre, l'ambiguité entretenue maintenait des portions entières des documents dans des formats non ou peu documentés.

Nous saluons donc la décision de la DISIC d'interdire enfin l'utilisation du format « Office Open XML » de Microsoft.

Concrètement, l'État, les services publics et les collectivités locales ne devront plus utiliser les fichiers bureautiques .DOCX, .XLSX et .PPTX (c'est à dire au format « Office Open XML» ). Ce format pose en effet de nombreux problèmes d'interopérabilité (incompatibilités entre les différentes versions de Open XML lui-même, perte de données spécifiques, perte de métadonnées, etc.) qui en font une menace pour la pérennité d'un système d'information. À noter que les fichiers bureautiques .DOC sont eux à proscrire depuis longtemps car il s'agit d'un vieux format binaire complètement non pérenne (c'est-à-dire que le risque de ne plus pouvoir ouvrir ces fichiers augmente avec le temps à mesure que les logiciels évoluent).

Pour tous les détails et pour mieux comprendre les enjeux de cette longue bataille stratégique où l'hégémonique Microsoft est (encore) à la manœuvre, nous vous renvoyons à la dernière section de cet article : L'historique.

Consécration du format OpenDocument

Et en même temps que les DOCX sont bannis, c'est le format OpenDocument 1.2 (ODF), dont .ODT, .ODS et .ODP sont les extensions les plus connues, qui est consacré comme le format documentaire bureautique unique !

Après la position de la Grande-Bretagne et les recommandations de la Commission Européenne en faveur de ODF, la position de l'État français dessine donc une tendance mondiale de standardisation vers une unique norme bureautique simple, parfaitement documentée, interopérable et certifié ISO : c'est à dire l'ODF.

Pour utiliser vous-aussi le format OpenDocument (ODF) vous pouvez utiliser, entre-autres, le logiciel libre LibreOffice qui est disponible gratuitement sur tous les systèmes (GNU-Linux, Mac OS, Windows, etc.).

Consécration de la définition de l'interopérabilité

Mais ce n'est pas la seule bonne nouvelle. En effet, cette proposition d'actualisation du RGI retient la définition de l'interopérabilité portée par l'AFUL. Seule cette définition exigeante de l'interopérabilité garantit l'indépendance vis à vis de tout monopole d'éditeur de logiciel :

L’interopérabilité est la capacité que possède un produit ou un système, dont les interfaces sont intégralement connues, à fonctionner avec d'autres produits ou systèmes existants ou futurs et ce sans restriction d'accès ou de mise en œuvre.

Les propositions de l'AFUL

Satisfaits de ces premières analyses, nous nous sommes mis au travail en effectuant une relecture minutieuse avec des corrections sur tout le contenu , une évaluation de tous les choix et des propositions de nouveaux choix. Cela a été un long travail d'équipe mobilisant, disons-le, nos membres experts en informatique. Vous êtes invités à lire toute la proposition de l'AFUL (référencée ci-dessous). En voici quelques éléments choisis :

Tout d'abord, au niveau documentaire, nous émettons des recommandations concernant l'utilisation du format PDF relativement aux problèmes d'interopérabilité avec les formulaires, notamment rencontrés par les utilisateurs de logiciels libres.

Toujours au niveau documentaire, nous proposons l'ajout du standard DocBook car ce standard est adapté aux traitements par lots, lisible sans aucun outil spécifique, supporté par de très nombreux logiciels déjà existants et idéal pour l'archivage.

Ensuite, au niveau de la signature et du chiffrement, il est essentiel de donner ses lettres de noblesse au standard OpenPGP (dont GnuPG est l'implémentation la plus célèbre) en le faisant apparaître dans le RGI. En effet la signature électronique centralisée (HTTPS, S/MIME) a des faiblesses qui sont devenues manifestes avec les affaires de ces dernières années. Aussi, dans de nombreux cas, la signature électronique décentralisée (OpenPGP) représente une bonne solution. De nos jours, OpenPGP est par exemple utilisé pour signer quasiment tous les logiciels libres majeurs (cherchez par exemple « PGP signature available » sur les pages de téléchargement de LibreOffice).

Ensuite, au niveau multimédia, nous proposons l'ajout du codec audio Opus et du codec vidéo VP9, tout en recommandant la mise en observation du codec audio MP3, avec l'objectif de supprimer ce dernier. En effet, MP3 est soumis à des restrictions de mise en œuvre et complètement dépassé par Opus. La transformation des fonds de données au format MP3 se fait très simplement de manière complètement automatique avec des logiciels libres. Nous recommandons aussi de supprimer Vorbis, car Opus fait mieux : il en est le successeur tout en étant supporté par de plus nombreux acteurs. Enfin faute de connaissances suffisantes pour l'instant sur le codec vidéo H.264, nous n'en proposons pas l'addition. Mais il est clair que le RGI sera remis à jour sur le sujet très changeant des codecs vidéo.

Enfin, au niveau légal et des licences, il nous semble important que le RGI se dote aussi d'un cadre pour communiquer sur le sujet. Pour cela nous recommandons la norme SPDX. Cela facilitera notamment le déploiement de logiciels libres.

Conclusion

L'AFUL salue les auteurs du RGI pour leur prise de conscience et leur position forte concernant le format OpenDocument ainsi que l'apparition d'une définition claire de la notion d’interopérabilité.

L'AFUL est fière du travail de ses membres sur de nombreuses autres contributions dont nous espérons que les porteurs du RGI sauront se saisir afin d’améliorer les systèmes d'information de l'État vers plus de pérennité, de sécurité et d’interopérabilité avec tous ses interlocuteurs, institutions, entreprises et citoyens.

Les différentes versions du RGI à comparer

L'historique

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