Euroday

Fêtons le premier anniversaire du 24 septembre 2003, un jour historique pour la société de l'information et de la démocratie parlementaire dans l'Union européenne.

Le 24-09-2003, le Parlement européen a voté pour clairement rendre le logiciel non-brevetable en Europe et pour défendre les libertés fondamentales de la société de l'information, telle que la liberté des raisonnements et calculs « mis en 'oeuvre par ordinateur », la liberté de publication ou l'interopérabilité. La décision du Parlement a été soutenue par un large consensus, parfaitement informé, comprenant des programmeurs, des entrepreneurs, des économistes et les organes consultatifs de l'UE. De nombreux eurodéputés ont avoué n'avoir jamais été témoin auparavant d'une participation si intense des citoyens dans leurs prises de décision.

Mais le commissaire Bolkestein et le Conseil des ministres se sont dépêché de rejeter la décision du Parlement et, le 18 mai 2004, ont obtenu un « accord politique » favorable à leur clientèle : les fonctionnaires des offices de brevets et les avocats en brevets des multinationales. Cet accord garantit une brevetabilité illimité en Europe des algorithmes et méthodes d'affaire « mis en 'oeuvre par ordinateur ». Il a été obtenu contre la volonté ou sans consultation de la plupart des parlements nationaux. Le parlement néerlandais a passé au mois de juillet une résolution forçant son gouvernement à se retirer de l'accord. Mais le gouvernement (piloté par des conseillers de son office des brevets) a choisi d'ignorer cette résolution. Pourtant, petit à petit, certains gouvernements ont commencé à s'agiter...

D'abord, [il faut] rendre l'Union européenne plus démocratique. La construction communautaire a trop été l'affaire des seuls dirigeants et des élites. Il est temps que nos peuples redeviennent les souverains de l'Europe. Il faut que la démocratie en Europe vive mieux, notamment à travers le Parlement européen et les parlements nationaux.

Jacques Chirac, discours devant le Bundestag, le 27 juin 2000.

À l'occasion de ce jour de la démocratie europénne, nous sommes heureux de vous annoncer l'ouverture du portail français de la FFII.