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Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres

French speaking Libre Software Users' Association

Promouvoir les logiciels libres ainsi que l'utilisation de standards ouverts.

La France contre les brevets logiciels

Ce vendredi 23 mars 2001, le Secrétaire d'Etat à l'Industrie Christian Pierret, qui a la responsabilité directe de la politique française en matière de brevets, a déclaré dans une interview accordée à 01 Informatique: "Je suis contre les brevets logiciels en Europe. Cela tuerait l'innovation et cela encouragerait le terrorisme juridique, car les multinationales de l'édition de logiciels multiplieraient les procès contre les jeunes pousses."

La France contre les brevets logiciels

Alliance EuroLinux -- Pour diffusion immédiate

Paris. 25 mars 2001. Ce vendredi 23 mars 2001, le Secrétaire d'Etat à l'Industrie Christian Pierret, qui a la responsabilité directe de la politique française en matière de brevets, a déclaré dans une interview accordée à 01 Informatique: "Je suis contre les brevets logiciels en Europe. Cela tuerait l'innovation et cela encouragerait le terrorisme juridique, car les multinationales de l'édition de logiciels multiplieraient les procès contre les jeunes pousses."

EuroLinux accueille avec faveur cette courageuse prise de position. "Christian Pierret est la preuve vivante qu'il existe encore en Europe des politiciens qui défendent l'innovation et l'intérêt général même sous la pression de puissants éditeurs de logiciels multinationaux, des politiciens qui peuvent s'opposer au lobbying souterrain de leurs bureaux de brevets nationaux qui ne visent qu'à défendre leurs propres privilèges" a déclaré pour EuroLinux Stéfane Fermigier, Président de l'AFUL.

EuroLinux souhaite que les autres gouvernements d'Europe se montrent capables de prendre des positions similaires. En Allemagne, tous les partis politiques ont pris position contre les brevets logiciels. En France, de nombreux membres du Parlement (Conservateurs, Verts, Socialistes) ont pris position contre les brevets logiciels. Aux Pays-Bas, le parlement a enjoint à son gouvernement de déterminer d'abord les critère de bien-fondé et de technicité avant d'accorder des brevets logiciels. Au Danemark, PROSA, une association de 13.000 professionnels de l'informatique s'est opposée aux brevetage de logiciels. La pétition Eurolinux compte 200 sociétés commerciales parmi ses supporters, aussi bien que plus de 70.000 signatures individuelles.

Cependant, des lobbyistes de poids du brevet logiciel comme le UK Patent Office (le Bureau Britannique des Brevets) qui a organisé à Londres en 1998 une conférence de la Communanuté Européenne pour promouvoir les brevets logiciels, ou John Mogg, chef de la Direction Général pour le Marché Intérieur au sein de la Commission Européenne, poussent à la légalisation des prétendus "brevets sur les logiciels avec effet technique". Le problème avec cette approche est que le "caractère technique des logiciels soit être généralement reconnu", ce qui signifie que "tous les programmes d'ordinateurs sont techniques" comme le célèbre expert allemand en brevets M. Betten l'a expliqué devant les représentants de l'Union Européenne dès 1997, lors d'une conférence de l'UNION, une association de plus de 700 professionnels de la propriété industrielle de 20 pays d'Europe.

Il est parfaitement contradictoire d'interdire les brevets logiciels et de légaliser les brevets pour les logiciels avec effets techniques. Les récentes décisions du Bureau Européen des Brevets montrent que la légalisation des "brevets sur les logiciels avec effets techniques" légaliseraient non seulement les brevets sur les formats de fichiers (par ex.: GIF, MP3) ou les protocoles de réseau (par ex.: WAP), mais aussi conduirait à breveter des méthodes de travail telles que "l'impression de recettes de cuisine sur demande" (EP756731) ou "la direction d'une entreprise à partir d'un simple journal de bord" (EP209907).

Les gouvernements européens devraient comprendre que la Direction Générale pour le Marché Intérieur essaye de les duper avec le concept de "brevets sur les logiciels avec effets techniques". Ils devraient clairement dire "NON!" à tous les brevets logiciels, avec ou sans effets techniques, afin de protéger l'innovation en Europe.

Image

Christian Pierret à l'Université de Metz en 1998. (copyright EuroLinux - reproduction autorisée)

Haute résolution disponible à: http://www.aful.org/images/pierret-tux-big.jpg ou http://petition.eurolinux.org/pr/pierret-tux-big.jpg

References

Petition EuroLinux pour une Europe sans brevets logiciels - petition.EuroLinux.org.

Quelques brevets accordés par l'Office Européen des Brevets à des "logiciels avec effets techniques"

  • EP 209907 - Système de gestion d'ordinateur
  • EP 762304 - Système de warrants commerciaux
  • EP 784279 - Carte d'achat sans frontière pour le Web
  • EP 756731 - Equipement interactif de sélection d'informations

Extrait de l'interview de Christian Pierret paru dans 01 Informatique du 23/03/2001:

L'Administration plus vite en ligne grâce au logiciel libre »

"J'ai déjà apporté mon soutien personnel au logiciel libre, notamment à l'université de Metz. Je suis heureux de voir des éditeurs français de logiciels libres come MandrakeSoft s'illustrer aux Etats-Unis. Je suis un défenseur de Linux et du logiciel libre, car ils permettent un développement plus rapide et plus robuste pour la mise en ligne de l'Administration. Tandis que les logiciels commerciaux posent la question de la sécurité informatique, puisque l'on ne sait pas ce qu'ils renferment. C'est pourquoi je suis contre la brevetabilité des logiciels en Europe. Elle tuerait l'innovation et renforcerait le terrorisme juridique, car les multinationales du logiciel commercial multiplieraient les procès envers les jeunes pousses. »

A propos d'EuroLinux - www.EuroLinux.org

L'Alliance EuroLinux pour une infrastructure informationnelle libre est une coalition de sociétés commerciales et d'associations à buts non lucratifs unies pour promouvoir et protéger une vigoureuse culture européenne du logiciel basée sur des standrds ouverts, une compétition ouverte, Linux et les logiciels libres. Les sociétés membres ou les supporters d'EuroLinux développent ou vendent des logiciels selon des licences libres, semi-libres ou non-libres pour des systèmes d'exploitation tels que Linux, MacOS or Windows.

L'Alliance EuroLinux a lancé le 15/06/2000 une pétition électronique pour protéger l'innovation logicielle en Europe. La pétition EuroLinux a reçu jusqu'à présent l'adhésion massive de plus de 70.000 citoyens européens, 2000 dirigeants d'entreprises et 200 entreprises.

L'Alliance EuroLinux a co-organisé en 1999, en liaison avec l'embassade française au Japon, la première conférence Europe-Japon sur Linux et les Logiciels Libres. L'Alliance EuroLinux est à l'origine du site web www.freepatents.org pour la promotion et la protection de l'innovation et de la compétition dans l'industrie Européenne IT.

Contacts presse

  • France & Europe: Stéfane Fermigier, sf@fermigier.com +33-6 63 04 12 77
  • Allemagne & Europe: Harmut Pilch, phm@ffii.org +49-89 127 89 608
  • Danemark et Europe du Nord: Anne Østergaard, aoe@sslug.dk
  • Belgique: Nicolas Pettiaux, nicolas.pettiaux@linuxbe.org

URL Permanente de ce communiqué

  • http://petition.EuroLinux.org/pr/pr10.html
  • http://petition.EuroLinux.org/pr/pr10.pdf

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Linux est une marque déposée de Linus Torvalds. Toutes les autres marques et copyrights sont les propriétés de leurs compagnies respectives.

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