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Actions collectives contre racketiciels : Italie-France 1-0
En Italie, les actions en nom collectif sont désormais possibles, et l'une des premières concernera les racketiciels. L'AFUL rappelle au gouvernement français qu'au moins 35 000 personnes dénoncent les racketiciels. À quand les actions de groupe ?
Ce communiqué est également disponible en PDF. ![]() En Italie, une action collective contre les racketicielsLe groupe de travail ![]() Justice à deux vitesses : pas forcément dans le sens qu'on croitLe dossier des racketiciels imposés avec les ordinateurs neufs montre qu'il manque, en France, un tel mécanisme d'action en nom collectif. Rappelons que au moins 35 000 personnes dénoncent ces pratiques. D'un coté les victoires de particuliers devant les juridictions de proximité se multiplient (il y a eu plus de vingt procès à ce jour). De l'autre, au Tribunal de Grande Instance, quelques juges, immergés dans la seule sphère Microsoft du fait même de l'omniprésence des racketiciels, n'arrivent plus à voir que matériel et logiciel sont bien deux produits différents, ni que le prix de la licence du système d'exploitation est une caractéristique essentielle de la vente. Action de groupe, qualité et concurrenceLorsque les consommateurs pourront se défendre efficacement, les grands groupes devront sortir des produits de qualité, dûment testés. Manifestement, ce n'est pas le cas pour l'instant, avec la sortie d'un produit comme Windows Vista, dont Steve Ballmer reconnaît lui-même, à demi-mot, l'échec technique. Si la mise en concurrence des systèmes d'exploitation n'était pas entravée par la vente subordonnée, on aurait dû observer à cette occasion un bien plus large déploiement des systèmes d'exploitation alternatifs, notamment européens, pour le bénéfice de l'utilisateur final. Aucune action politiqueEn Italie, l'action de groupe est donc désormais possible. En France, avec des choix politiques des gouvernements Chirac puis Sarkozy de privilégier de grands groupes au détriment des légitimes griefs de consommateurs lésés, elle est toujours impossible. Nous en profitons pour rappeler les propos des Secrétaires d'État Luc Chatel et Hervé Novelli sur le sujet, ainsi que les divers amendements déposés par les députés. Et pourtant, l'État sait parfois agir. En 2008, il a poursuivi victorieusement un grand constructeur pour ses pratiques commerciales. Mais c'est manifestement trop ponctuel : les pratiques défavorables au consommateur persistent. À quand, enfin, des actions de groupe en France pour la qualité et la concurrence ? À quand, enfin, une information complète généralisée préalablement à l'achat, véritablement imposée aux professionnels ?
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