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Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres

French speaking Libre Software Users' Association

Promouvoir les logiciels libres ainsi que l'utilisation de standards ouverts.

ContratDeTravail

Voilà un cas commun au sein des utilisateurs de logiciels libres :

Je me permets de vous contacter à propos d'un petit point légal.
Je travaille pour une SSII et mon contrat indique que je ne peux
développer chez moi meme pendant mon temps libre, sans l'autorisation de
mon entreprise.
Etant utilisateur, patcheur, developpeur de logiciels libres, j'ai donc
demandé l'autorisation.
Or, comme cela devait etre la premiere fois, mon entreprise m'a demandé
de lui trouver une lettre type pour ce genre d'autorisation.
Auriez vous un exemple de lettre type à me fournir ?

Nouveau

La FSF France a pris en main l'élaboration de Clauses pour contrat de travail Logiciel Libre à dominante Copyleft http://fsffrance.org/contrats/travail.fr.html

Ancien

Et pour l'instant aucune clause toute prête n'est disponible pour être ajoutée à un contrat de travail. C'est une action importante dont le résultat sera mis en ligne sur http://www.aful.org/ à l'issue.

Tous les membres de l'association pouvant aider sur cette action sont les bienvenues. Ce travail nécessite l'assistance d'un juriste au moins pour la validation du travail réalisé. Aussi, si vous connaissez un juriste intéressé par la communauté du libre, pourquoi ne pas le faire adhérer ?

Alexandre Dulaunoy de l'AEL (Association Electronique Libre) avait commencé à travailler sur des clauses à ajouter aux contrats de travail : Logiciel libre et contrat de travail

Quels cas de figures possibles ?

En SSII

  • poste de développeur
  • poste autre que développeur

Quelles clauses à rajouter ?

  • logiciel libre existant (reverser des modifications)
  • création de projet libre
  • création de documentation

Autres points connexes

Activité éditoriale s'appuyant sur des expériences vécues.

From unknown Thu Jun 10 11:48:47 GMT+2 2004
From:
Date: Thu, 10 Jun 2004 11:48:47 GMT+2
Subject: retour d'expérience

Bonjour,

Je fais partie d'une ssii à un poste de non développeur
(exploitation). La DRH a accepté que je développe sous GPL dans mon
temps libre, sous réserve que je n'utilise pas d'outils appartenant à
la société, et dans un domaine distinct de mes fonctions. Cela n'a pas
nécéssité de modification de mon contrat de travail.

J'ai fait une page sur la question : http://1nj1.net/ll/SSII%20et%20GPL.html

Nicolas

Backlinks