Des formats ouverts pour l'interopérabilité dans les administrations

Paris, Soissons, Montpellier, le 22 juin 2006. Communiqué de presse.

La maîtrise des standards de l'informatique constitue un enjeu économique et de pouvoir important car disposer du contrôle de la définition et de la modification d'un standard, c'est imposer les outils logiciels qui s'y rapportent. Afin de garantir un usage universel et non discriminatoire des services de l'administration électronique et pour assurer la cohérence des échanges entre les administrations, l'État définit les normes et standards qu'il compte utiliser. C'est notamment l'objet du Référentiel Général d'Interopérabilité (RGI) pour lequel la Direction Générale de la Modernisation de l'État (DGME) organise un appel à commentaires [1].

Les signataires rappellent toute l'importance qu'ils attachent aux formats ouverts, ils appellent à soutenir au sein du RGI l'emploi des standards ouverts tels que définis dans l'article 4 de la loi sur la confiance en l'économie numérique du 22 juin 2004.

Ils saluent l'action de la DGME qui a produit une base documentaire de bonne qualité et qui a joué la carte de la transparence en dialoguant avec les spécialistes au travers d'un Wiki.

Ils soutiennent également les règles 24, 25, 26 et 27 du Volet Technique relatives à l'utilisation du format Open Document, désormais norme ISO 26300. Ce point est crucial et les enjeux sont majeurs ; des rumeurs insistantes font part d'interventions de la part de la société Microsoft, au plus haut niveau de l'État, pour ne pas donner la primauté au format Open Document.

Les signataires rappellent que le format Open Document est promu par de nombreux industriels et permet une réelle concurrence entre les éditeurs qui peuvent tous fournir des logiciels capables d'utiliser ce format. L'émulation induite permettra de favoriser l'innovation tout en évitant une dépendance à un seul acteur ; elle permettra également de disposer de produits au plus juste prix. Enfin, la reconnaissance de ce format par le plus grand nombre et par l'Organisation internationale de normalisation garantit sa pérennité.

Références

[1] https://www.ateliers.adele.gouv.fr/ministeres/domaines_d_expertise/architecture_fonctio/public/rgi/

Lettre ouverte de l'ODF Alliance, le 14 juin 2006 : http://www.odfalliance.org/resources/FranceRGI_20060614.pdf

Lettre ouverte de Computer & Communications Industry Association : http://www.ffii.fr/IMG/pdf/RGI-06-2006.pdf, le 15 juin 2006.

Lettre de Formats-Ouverts.org : http://formats-ouverts.org/blog/2006/06/15/843, le 16 juin 2006.

À propos des organisations signataires

ADULLACT (www.adullact.org et adullact.net)

Née fin 2002, l'Association des Développeurs et Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales s'est donnée pour tâche de constituer, développer et promouvoir un patrimoine commun de logiciels libres métiers, afin que l'argent public ne paie qu'une fois. L'Association compte notamment 1591 structures territoriales adhérentes dont 40 grandes villes, le quart des départements et régions. L'Adullact dispose d'une équipe permanente, pour encourager et aider les membres à mutualiser leurs développements sur la plate-forme adullact.net (225 projets). Structure unique en son genre, l'Adullact était accréditée pour le Sommet Mondial de Tunis.

Contact presse :
François Elie, Président, francois(à)elie.org, +33 6 22 73 34 96

AFUL (www.aful.org)

L'AFUL, Association Francophone des Utilisateurs de Linux et des Logiciels Libres, est une association loi 1901 dont le but majeur est la promotion de systèmes d'exploitation libres de types UNIX (comme Linux et les dérivés BSD) et des standards ouverts. Elle regroupe des utilisateurs (professionnels ou particuliers), des sociétés (éditeurs de logiciels ou de documentations, sociétés de services) et d'autres associations qui poursuivent des objectifs similaires.

Contact presse :
Thierry Stoehr, Président, stoehr(à)aful.org +33 6 82 57 00 13

APRIL (www.april.org)

L'APRIL, Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre, créée en 1996, est composée de personnes physiques et morales impliquées dans le développement de l'informatique libre et fortement implantées dans le tissu social. Elle a pour objectif de sensibiliser les entreprises, les administrations et les particuliers sur les risques des solutions propriétaires et fermées et de les informer des bénéfices offerts par les logiciels libres et les solutions basées sur des standards ouverts.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site Web à l'adresse suivante : http://www.april.org/, ou nous contacter par courriel à l'adresse contact(à)april.org.

Contact presse :
Benoît Sibaud, président, bsibaud(à)april.org +33 6 81 18 11 30

CETRIL (www.cetril.org)

CETRIL, Centre Européen de Transfert et de Recherche en Informatique Libre est une association loi de 1901 fondée en 2001. Basée à Soissons, elle est financée par des fonds publics (SGAR, CR Picardie, CG Aisne, CA du Soissonnais). Composée de six permanents et d'une équipe de bénévoles, son objectif est la promotion des Logiciels Libres et de leurs usages en contribuant activement aux progrès scientifiques et techniques des entreprises, des collectivités et du monde de l'éducation.

Contact presse :
Marie-Laure Daïnesi, Directrice Générale, marie-laure.dainesi(à)sil-cetril.org, +33 3 23 76 76 96

Free Software Foundation France (www.fsffrance.org)

La FSF France est une association loi 1901 se consacrant à tous les aspects du Logiciel Libre. Pour la FSF France, l'accès au logiciel conditionne la participation des individus à la société de l'information. Par conséquent, les libertés d'utilisation, de copie, de modification et de redistribution du logiciel, telles que décrites dans la définition du Logiciel Libre, permettent une participation équitable à l'ère de l'information. Susciter l'intérêt pour ces sujets, protéger le Logiciel Libre politiquement et légalement, et libérer tout un chacun en participant au développement de Logiciels Libres sont les préoccupations centrales de la FSF France.

Contact presse :
Frédéric Couchet, président, fcouchet(à)fsffrance.org +33 6 60 68 89 31

FFII France (www.ffii.fr)

La FFII France est le chapitre français de l'Association pour une infrastructure informationnelle libre (FFII), association à but non lucratif enregistrée dans divers pays européens. La FFII France a pour but la défense des droits et libertés informationnels dont principalement : les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels selon les textes nationaux et internationaux ; la sécurité juridique des producteurs et des utilisateurs de logiciels, notamment par la lutte contre les brevets logiciels.

Contact presse :
Gérald Sédrati-Dinet, Président de la FFII France et Vice-président de la FFII gibus(à)ffii.fr - 06 60 56 36 45
Philippe de Tilbourg, Responsable relations médias de la FFII France, tilbourg(à)ffii.fr - 06 77 26 62 65

SCIDERALLE (scideralle.org)

SCIDERALLE (Recherche Appliquée en Logiciels Libres pour l'Éducation) est une association sans but lucratif ayant pour but de développer, promouvoir, faciliter la mise en oeuvre et les usages des ressources et logiciels libres dans les secteurs de l'enseignement, de la formation, du milieu associatif et plus largement de l'éducation populaire.

Contact presse :
Jean Peyratout, président, jean.peyratout(à)abul.org +33 6 82 05 99 18