Libéralisation de la Cryptologie : une avancée, mais il reste du chemin.

[Paris, le 29 janvier 1999. Pour diffusion immédiate.]

L'Association Francophone des Utilisateurs de Linux et des Logiciels Libres (AFUL) se félicite de l'annonce par le gouvernement d'une libéralisation de l'usage de la cryptologie en France.

La cryptologie est la seule solution à la protection des échanges et de la vie privée, et de nombreux logiciels libres ou propriétaires utilisant la cryptologie ne pouvaient être utilisés en France (PGP, SSH v1, IPsec). Il en résultait un retard fréquent par rapport aux autres pays sur le degré de développement de divers logiciels de communication (les navigateurs par exemples) qui devaient attendre des adaptations particulières pour satisfaire la législation française.

Cette décision permet à la France de sortir de son isolement, de participer à l'essor de l'Internet, et notamment de développer des produits et des technologies cryptographiques libres en France sans contraintes administratives innaccessibles au particulier.

La protection de la vie privée étant un droit élémentaire de tout citoyen, l'AFUL considère comme essentiel le développement de logiciels cryptographiques libres qui permmettent à tous d'avoir accès à cette protection sans aucune discrimination.

Nous voulons cependant rappeler que cette libéralisation va s'accompagner d'un développement de l'usage des signatures électroniques, dont la valeur juridique ne pourra être garantie que par une certification officielle des protocoles et des algorithmes. Nous considérons comme indispensables que les algorithmes et protocoles officiellement acceptés pour la signature électroniques soient des standards publics et libres d'usage. L'exercice normal des actes de la vie privée ou publique ne saurait s'accompagner d'une taxe systématique à une officine privée.

Références:

• AFUL: http://www.aful.org/.
• Décision du gouvernement : http://www.internet.gouv.fr/francais/textesref/cisi190199/decis1.htm.