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Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres

French speaking Libre Software Users' Association

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L'action de l'AFUL dans le contexte de la « Mission Olivennes »

Dernière modification : 24/09/2009 14:46
Introduction aux documents produits par l'AFUL (en coopération avec l'ADULLACT) et à son action dans le cadre de la « Mission Olivennes ».

La lettre de mission du Président de la République adressée à Mme Christine Albanel, Ministre de la Culture et de la communication, lui demande de prévoir un plan de sauvetage de l'industrie musicale et, plus largement, de protection et de promotion des industries culturelles couvertes par les droits d'auteur et droits voisins.  Le 5 septembre 2007, Mme Albanel a confié à M. Denis Olivennes une mission sur la lutte contre le téléchargement illicite et le développement des offres légales d'oeuvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques.

Le 20 octobre, l'AFUL, conjointement avec l'ADULLACT, a envoyé une contribution écrite aux membres de la mission sur les aspects qu'elle considère pertinents pour l'objet de l'association. Cette lettre a été suivie d'une réunion de travail le 5 novembre 2007, dont le compte rendu commenté est disponible.

La contribution de l'AFUL, dans la continuation de notre action pendant le débat sur la loi DADVSI, contient un certain nombre de commentaires sur différents dispositifs ayant été envisagés et propose, par un usage non-coercitif des métadonnées, de clarifier les relations entre les créateurs, les divers ayants droit et le public et d'inciter au respect des droits existants. L'AFUL s'étonne de ce que cette approche transparente et peu coûteuse, peu suspecte de porter atteinte aux libertés individuelles, et susceptible d'aider à résoudre bien d'autres problèmes liés aux créations et activités culturelles, ne soit pas déjà largement soutenue.

Cette idée est brièvement reprise dans le rapport final de la mission, pages 31 et 32, en soulignant qu'elle peut en outre permettre de calculer la répartition de revenus provenant des accès licites à un catalogue en fonction du nombre de téléchargement (modèle qui, sous diverses formes, semble devoir se développer) :

« ... de ce point de vue, un système de marquage de l'ensemble des contenus numériques par des métadonnées robustes (portant entre autres sujets, sur l'origine de l'oeuvre, son régime juridique...), dans un cadre si possible standardisé et en dehors de toute intention de filtrage ou de sanction pour éviter le recours à des solutions de contournement, serait de nature, a minima, à préserver le droit moral des ayants droit par un effet pédagogique auprès des utilisateurs, mais aussi à donner une base solide au calcul de répartition des droits dans le cadre d'un modèle économique rénové.  »

Mais on ne peut que regretter que cela soit totalement ignoré dans les recommandations de la mission, en page 25 du rapport, qui ne parlent que de carotte (amélioration de l'offre commerciale - 5 recommandations) et de bâton (sanctions diverses et risques pour la vie privée - 8 recommandations), et jamais d'éducation ou d'information.

Références principales