Retour d'Éric Besson à l'Économie numérique

Paris, le 15 novembre 2010

M. Éric Besson vient d'être nommé ministre de l'Industrie, de l'Énergie et de l'Économie numérique auprès de la ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie. Souvenons-nous : en 2008, Éric Besson a publié le plan France Numérique 2012.

Dans ce document, Éric Besson, précisant ce qu'il entendait faire pour mettre un terme à la vente liée du matériel informatique et des logiciels, à commencer par les systèmes d'exploitation, avait fort justement écrit :

« Poursuivant le même souci de transparence vis-à-vis du consommateur que celui exprimé au sujet de la rémunération pour copie privée, lors de l'achat d'un ordinateur, la part relative du matériel et du logiciel devraient pouvoir être affichées dans le prix d'achat.

• 
  Action n°64 : Promouvoir un affichage séparé des prix des logiciels et systèmes d'exploitation pré-installés.

Suite à la demande du secrétaire d'État chargé de l'Industrie et de la Consommation en juillet 2008, les distributeurs mettent en place de façon volontaire un affichage du montant remboursé en cas de renonciation du consommateur à l'utilisation du système d'exploitation préinstallé. Cette démarche pourrait être généralisée en 2009.

• Action n°65 : Permettre la vente découplée de l'ordinateur et de son logiciel d'exploitation. Réunir un groupe de travail rassemblant les acteurs de la distribution, les associations de consommateurs, les fabricants et fournisseurs de logiciels pour mettre en place un test dès le premier trimestre 2009.

Par ailleurs, les mesures en faveur de la formation des professionnels du logiciel, ainsi que les travaux autour des grands référentiels d'interopérabilité de l'administration, décrits dans la partie 3, ont pour objet de favoriser le développement de l'écosystème logiciel, notamment celui du logiciel libre.»

Forte de son expertise et de son long travail de terrain sur ces questions qui touchent également l'optimisation fiscale et l'équilibre de notre commerce extérieur, l'AFUL est prête, comme elle l'a toujours été, à tous échanges et collaborations qui permettront de faire avancer concrètement ces chantiers.

Notes

• Le site : http://francenumerique2012.fr
• L'intégralité du plan France Numérique 2012 disponible sur le site de la Documentation Française. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000664/index.shtml

À propos de l'AFUL (http://aful.org/)

Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres, l'AFUL a pour principal objectif de promouvoir les logiciels libres ainsi que l'utilisation des standards ouverts. Ses membres, utilisateurs, professionnels du logiciel libre, entreprises ainsi que d'autres associations, sont issus d'une dizaine de pays ou de régions francophones (France, Belgique, Suisse, Afrique francophone, Québec).

Interlocuteur de nombreux médias, l'AFUL est présente sur nombre de salons, conférences et rencontres. Elle agit notamment activement contre la vente liée (site Non aux Racketiciels, comparatif bons-vendeurs-ordinateurs.info et bons-constructeurs-ordinateurs.info), pour l'interopérabilité (membre de l'AFNOR, participation aux référentiels d'interopérabilité et d'accessibilité de la DGME, site formats-ouverts.org, etc.), intervient sur les problématiques du droit d'auteur ainsi que pour la promotion de l'utilisation de logiciels et ressources pédagogiques libres pour l'éducation entendue au sens large.

Contacts presse :

• Cyprien Gay, membre GdT Racketiciel, cyprien.gay@aful.org +33 (0)6 61 89 49 82
• Alain Coulais, responsable GdT Racketiciel, alain.coulais@aful.org +33 (0)6 20 61 43 66
• Laurent Séguin, vice-président de l'AFUL, laurent.seguin@aful.org +33 (0)6 63 94 87 16
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