Les statuts de l'AFUL

Article 1 - Titre de l'association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres. Elle pourra également être appelée AFUL.

Article 2 - But et objet de l'association

Article 2.a. - Les objectifs

L'association se donne pour objectif de promouvoir, directement ou indirectement, les logiciels libres et en particulier les systèmes d'exploitation libres, principalement ceux respectant les normes POSIX ou dérivées, dont le plus connu est le système Linux muni de l'environnement GNU, ainsi que l'usage des standards ouverts.

Cette action sera menée notamment en incitant ou en favorisant :

• l'utilisation des systèmes d'exploitation libres (dont Linux et les systèmes BSD libres) et des environnements libres associés, comme l'environnement GNU ;

• le développement de composants, de produits et de services, commerciaux ou libres, fonctionnant sur ces plates-formes ;

• l'implantation de ces plates-formes libres et de logiciels d'application libres comme outil pédagogique d'apprentissage de l'informatique, ainsi que la mise en place de cycles de formation correspondants ;

• l'évaluation et la labellisation des matériels, des composants logiciels, des applications et des versions du système ;

• la francisation des logiciels et des documentations ;

• l'utilisation de standards ouverts, c'est-à-dire publics et stables et dont les spécifications sont librement accessibles ;

• la lutte contre la brevetabilité des logiciels ;

• la promotion et la défense des ressources libres ;

• la défense des utilisateurs et des développeurs de logiciels libres.

Sont considérés comme libres les logiciels disponibles sous forme de code source, librement redistribuables et modifiables, selon des termes proches des licences « GPL », « Berkeley » ou « artistique » et plus généralement des recommandations du groupe « open-source ».

Les logiciels non libres, dans la mesure où ils fonctionnent sur des systèmes d'exploitation libres et où leurs spécifications sont publiques et n'entrent pas en conflit avec les normes existantes, ou si leur diffusion peut être utile à la promotion des systèmes d'exploitation libres, font aussi partie du champ d'action de l'association.

L'association est également concernée par les autres ressources libres, tels les documents libres. Ces ressources comprennent en particulier, mais non exclusivement, les spécifications de logiciels ou de protocoles d'échanges entre matériels ou logiciels, les documents d'implémentation, les manuels d'utilisation et les ressources éducatives. Un document, de nature textuelle, artistique ou autre, est dit libre s'il est librement utilisable et rediffusable dans un format défini par un standard publiquement documenté et librement utilisable.

Plus généralement, l'association s'efforce de promouvoir et diffuser une « culture logicielle » reposant sur des concepts fondamentaux comme l'accessibilité des spécifications et des codes source, la standardisation des interfaces et des représentations des données, la qualité des implémentations (portabilité, modularité, compatibilité, stabilité, robustesse, ouverture, ...), le développement coopératif et l'entraide mutuelle.

L'association réalise une action d'éducation populaire permanente et continue en vue d'améliorer la société de l'information d'aujourd'hui et de demain en accord avec certaines valeurs de liberté. L'association propose un espace de réflexion et de dialogue entre tous les acteurs (citoyens, utilisateurs, développeurs, entrepreneurs, collectivités et états) de l'univers numérique caractérisé par la pluralité intellectuelle et la capacité d'écoute de ses participants.

L'association poursuit ses objectifs principalement dans le cadre des communautés francophones. La langue officielle de l'association est le français. Elle collabore avec les autres organisations, francophones ou non, poursuivant des objectifs similaires ou complémentaires.

Les membres de l'association doivent adhérer à ses objectifs.

Article 2.b - Réalisation des objectifs

Pour réaliser ses objectifs, sans exclusive d'autres activités connexes et assimilées conformes à son objet et ses buts, l'association pourra :

• Produire, regrouper et organiser des informations sur les logiciels libres et les sujets connexes.

• Analyser les implications technologiques, économiques, juridiques et sociales du développement et du déploiement des logiciels libres et des standards ouverts.

• Étudier les mécanismes technologiques, économiques, juridiques et sociaux susceptibles de favoriser ou de contrarier le développement et le déploiement des logiciels libres et des standards ouverts.

• Diffuser de la façon la plus large possible ces informations, notamment auprès du public extérieur à l'association, des autres organisations et associations, de la presse, des entreprises et des pouvoir publics.

• Établir des liens entre les différents groupes d'acteurs, bénévoles ou commerciaux, concernés par les logiciels libres : créateurs, développeurs, mainteneurs, distributeurs, utilisateurs, associations, etc.

• Animer un site réticulaire, des listes de diffusion, un réseau d'entraide.

• Participer à, parrainer ou organiser des conférences, séminaires et autres manifestations ponctuelles ou régulières.

• Organiser et coordonner des groupes de travail sur les sujets intéressant l'association, dits Groupes d'intérêt particulier.

• Évaluer les logiciels libres et autres ressources libres, ainsi que toute ressource, libre ou non, valorisant ces ressources libres. Diffuser ces ressources et leurs évaluations, soit directement, soit en collaboration avec des tiers, personnes physiques ou morales, membres ou non de l'association.

• Promouvoir, organiser ou participer à des partenariats susceptibles de favoriser le développement des logiciels libres et des standards ouverts en général.

• Veiller à ce que les organismes officiels et leurs représentants utilisent, dans la limite des offres disponibles, des standards ouverts et neutres pour tous les documents officiels et dans toutes leurs communications avec le public.

• Généralement contribuer à favoriser ou à assurer l'étude, le développement, la publicité, la défense, la protection et la promotion des logiciels libres et des standards ouverts.

• Engager toutes actions qu'elle jugera utiles à la réalisation de ses objectifs.

De façon générale l'association s'attachera à promouvoir, et éventuellement à aider, le travail des autres associations, des entreprises, des administrations et des particuliers œuvrant dans le domaine des logiciels libres et des standards ouverts ou ayant des activités qu'elle considère comme utiles à leur développement.

Article 3 - Siège de l'association

Le siège de l'association est situé à Paris (75). L'adresse exacte est précisée dans le règlement intérieur.

Il pourra être transféré par décision du Conseil d'Administration. L'Assemblée Générale suivante la plus proche procède à la validation du transfert et à la modification des statuts qui en découle.

Article 4 - Durée

La durée de l'association est illimitée. L'Assemblée Générale peut délibérer de sa pérennité.

Article 5 - Membres de l'association

L'association est composée de :

• membres actifs ;

• membres d'honneur ;

• membres bienfaiteurs ;

• membres associés.

Article 5.a - Membres actifs

Toute personne physique peut être membre actif de l'association, à condition d'adhérer aux présents statuts et au règlement intérieur.

La demande d'adhésion doit être formulée par écrit ou électroniquement et acceptée par le Conseil d'Administration, lequel, en cas de refus, n'a pas à en faire connaître les raisons.

Après acceptation de sa demande d'adhésion, le demandeur est tenu de s'acquitter du montant de la cotisation en vigueur lors de l'année d'inscription. Ce montant est indiqué dans le règlement intérieur.

Le demandeur sera alors membre actif à part entière pour l'année en cours telle que définie dans le règlement intérieur.

Une personne morale dispose d'une seule voix au sein de l'association, par exemple en Assemblée Générale. Les personnes morales membres de l'association doivent désigner une personne physique comme leur représentant au sein de l'association. Le cas échéant, cette personne physique délibérera et prendra part aux votes au nom de la personne morale. Plusieurs personnes morales ne peuvent pas avoir le même représentant.

Seuls les membres actifs de l'association peuvent être élus au Conseil d'Administration, sous réserve de remplir les conditions d'éligibilité fixées par le règlement intérieur.

Article 5.b - Membres d'honneur

Sont membres d'honneur les personnes physiques ou morales qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont désignés par décision du Conseil d'Administration, devant être validée par l'Assemblée Générale suivante. Ils sont dispensés de cotisations.

Article 5.c - Membres bienfaiteurs

Sont membres bienfaiteurs les membres physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle au moins égale à la cotisation des membres actifs multipliée par un facteur fixé par l'Assemblée Générale et figurant au règlement intérieur.

Article 5.d - Membres associés

L'association peut également s'associer avec d'autres membres.

Toute personne physique ou morale peut être membre associé de l'association à la condition de respecter l'esprit et la lettre des présents statuts et de s'acquitter de la participation éventuellement prévue, telle que définie au règlement intérieur.

Elle sera membre associé soit pour l'année de son admission telle que définie au règlement intérieur, soit pour une opération ponctuelle donnée. En ce cas, une convention particulière sera établie, prévoyant les conditions de cette collaboration.

Un membre associé participera par ses connaissances, ses relations et autres capacités, au développement des activités de l'association.

Il pourra également participer aux Assemblées Générales où il ne prendra cependant pas part aux votes.

Article 6 - Conditions d'admission des membres

Les conditions d'adhésion sont fixées par le règlement intérieur.

Article 7 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• la démission adressée par écrit ou par voie électronique, authentifiée conformément au règlement intérieur, au président de l'association ;

• le décès ;

• le non-paiement de la cotisation, comme prévu à l'article 5-a, selon une procédure spécifiée par le règlement intérieur ;

• la radiation prononcée par le Conseil d'Administration, pour infraction aux présents statuts, pour non-respect du règlement intérieur ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association. L'intéressé est invité à fournir des explications écrites au Conseil avant la décision éventuelle de radiation. En cas d'urgence manifeste, le Bureau pourra procéder à la suspension de l'intéressé en attendant ses explications écrites. Une décision d'exclusion devra être ratifiée par l'Assemblée Générale suivante.

Les personnes physiques ou morales perdant la qualité de membre de l'association ne pourront agir au sein de l'association ou en son nom entre la date de la décision du Bureau et la décision de ratification par l'Assemblée Générale suivante.

En cas de non ratification par l'Assemblée Générale suivante, la radiation prendra fin et l'intéressé sera déclaré à nouveau membre de plein droit.

Article 8 - Les Assemblées Générales

L'instance supérieure de l'association est l'Assemblée Générale des membres actifs, qui se réunit en session ordinaire une fois par an et aussi souvent que nécessaire en session extraordinaire, sur la convocation du Bureau de l'association, à la demande de la majorité des administrateurs de l'association ou à la demande d'au moins 25 % des membres actifs.

Les Assemblées Générales peuvent être organisées, au choix du Conseil, soit sous forme de réunions de personnes sur le territoire métropolitain, soit sous forme de réunions à distance autorisant les mêmes possibilités de notification, convocation, représentation, discussion et vote, conformément aux conditions précisées par le règlement intérieur.

Les convocations sont faites au moins quinze jours à l'avance en indiquant le jour et le lieu de la réunion et l'ordre du jour dressé par le Conseil d'Administration. Cette notification pourra être effectuée par voie électronique selon des modalités prévues par le règlement intérieur. Il sera également précisé s'il s'agit d'une réunion de personnes ou d'une réunion à distance.

Le rapport moral, le rapport financier et le budget prévisionnel, ainsi que toute information se rapportant à l'ordre du jour pourront être communiqués aux membres avant l'Assemblée Générale selon des modalités prévues par le règlement intérieur.

Tout membre de l'association peut adresser au Conseil d'Administration, jusqu'à dix jours avant la date de la réunion, une proposition d'inscription d'un sujet à l'ordre du jour. Toute proposition faisant l'objet d'un vote positif d'un quart au moins des membres de l'association participants, représentés ou votant par correspondance à l'Assemblée Générale sera rajoutée à l'ordre du jour. L'Assemblée Générale délibère alors sur tous les points inscrits à l'ordre du jour ainsi complété.

Les décisions de l'Assemblée Générale (ordinaire ou extraordinaire) sont prises à la majorité des membres à part entière participants, représentés ou votant par correspondance. Le règlement intérieur précise les conditions à remplir pour bénéficier du droit de vote, ainsi que les modalités du vote par correspondance.

En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre actif peut se faire représenter par un autre membre actif et muni d'un pouvoir comme précisé dans le règlement intérieur. Un membre actif ne pourra détenir plus de 3 pouvoirs.

Pour que l'Assemblée Générale soit valablement constituée, le quorum, prenant en compte les membres actifs présents ou représentés, est fixé à 30 % du nombre total des adhérents ayant pouvoir de vote. Si l'Assemblée Générale est appelée à délibérer sur la pérennité de l'association, le quorum doit être de 50 %.

En l'absence de quorum, une nouvelle Assemblée Générale sera tenue dans un délai de 30 jours maximum et elle pourra alors délibérer sans quorum.

L'Assemblée Générale reçoit le rapport moral et le rapport financier de l'année écoulée et statue sur leur approbation. Elle procède à l'élection du Conseil d'Administration, selon la procédure prévue par le règlement intérieur. Elle approuve le budget prévisionnel présenté par le trésorier.

Elle peut modifier le montant annuel des cotisations et participations, sur proposition du Conseil d'Administration. En cas de besoin elle peut déléguer au Conseil d'Administration le pouvoir de modifier ce montant ultérieurement.

Article 9 - Le Conseil d'Administration

L'association est administrée par son Conseil d'Administration. Les membres du Conseil d'Administration sont aussi appelés administrateurs.

Le Conseil d'Administration est composé au maximum de quinze membres (personnes physiques) élus.

Tout administrateur peut faire inscrire ce qu'il désire à l'ordre du jour du Conseil et d'une Assemblée Générale.

Article 9.a. - Élection au Conseil d'Administration

Les administrateurs sont élus individuellement par l'Assemblée Générale Ordinaire, pour un mandat de deux ans reconductible. Le Conseil est renouvelé chaque année par moitié. La première année ou dans l'année qui suit une augmentation du nombre des administrateurs, des membres sortants sont désignés par le sort, de façon que le nombre d'administrateurs restants soit inférieur à la moitié plus un de la taille du Conseil pour l'année écoulée.

Il est prévu un égal accès des femmes et des hommes au Conseil d'Administration. Les conditions d'éligibilité sont précisées par le règlement intérieur.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. L'Assemblée Générale la plus proche procède à leur remplacement définitif. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 9.b. - Élection du Bureau

Le Conseil d'Administration élit chaque année un Bureau comprenant :

• un président ;

• éventuellement un ou plusieurs vice-présidents ;

• un trésorier ;

• un secrétaire ;

• éventuellement un trésorier-adoint ;

• éventuellement un secrétaire-adoint.

Les membres du Bureau sont élus par le Conseil d'Administration, parmi ses membres, lors de sa première réunion devant se tenir obligatoirement dans le mois suivant l'Assemblée Générale annuelle. Les membres du Bureau sont élus pour un mandat d'un an reconductible.

Le Bureau sortant assure ses fonctions jusqu'à l'élection du nouveau Bureau.

En cas de conflit entre le président et le Conseil d'Administration, une réunion du Conseil peut être provoquée par un des membres du Conseil d'Administration et l'élection d'un nouveau président est mise à l'ordre du jour.

Le président du Bureau est le président de l'association.

Article 9.c. - Attributions du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration assure l'exécution des décisions prises en Assemblée Générale.

Il prépare le budget, rédige le compte rendu moral qui sera lu en Assemblée Générale, fait procéder aux convocations des Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires et arrête leur ordre du jour.

Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats de toute sorte à intervenir entre l'association et des personnes physiques ou des personnes morales, de droit public ou de droit privé, selon des modalités spécifiées par le règlement intérieur. En particulier, tout acte dont le montant dépasse une somme fixée par le règlement intérieur sera l'objet d'un vote par le Conseil d'Administration à la majorité simple.

Il oriente, coordonne et surveille les œuvres des groupes de travail et des antennes régionales.

Il assure le respect des statuts et du règlement intérieur et, d'une façon générale, le bon fonctionnement de l'association.

Il statue sur les demandes d'adhésions et sur les exclusions éventuelles.

Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des présents ou représentés. En cas de partage des voix pour quelque décision que ce soit, celle du président est prépondérante.

Tout membre du Conseil d'Administration est révocable à tout moment par l'Assemblée Générale, réunie en session ordinaire ou extraordinaire.

Tout membre du Conseil d'Administration sera révoqué de plein droit après trois absences non excusées à des réunions du Conseil. De même, tout membre du Conseil d'Administration absent physiquement et électroniquement (courriel, téléphone, ...) à la moitié des réunions du Conseil dans l'année sera également révoqué de plein droit.

En plus des membres élus par l'Assemblée Générale, des membres de l'association ou toute personne étrangère à celle-ci peuvent assister à des réunions du Conseil d'Administration à la demande de celui-ci, dans la mesure où le Conseil estime leur présence nécessaire de par leurs fonctions. Ils n'ont que voix consultative et ne participent donc pas aux votes.

Nul ne peut faire partie du Conseil d'Administration s'il n'est pas âgé d'au moins 16 ans.

Les autres modalités d'élection au Conseil d'Administration et le fonctionnement de ce dernier sont indiqués au règlement intérieur.

Article 9.d. - Attributions du Bureau

Le Bureau assure la gestion et l'administration courante de l'association. Les membres du Bureau doivent être âgés de 18 ans ou plus.

Le Bureau convoque les Assemblées Générales. Il prépare également les comptes rendus des réunions du Conseil d'Administration, ainsi que l'ordre du jour des réunions à venir.

Les décisions du Bureau sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix pour quelque décision que ce soit, celle du président est prépondérante.

En cas de départ du Bureau pour quelque cause que ce soit, le remplacement du membre sortant sera effectué au cours du Conseil d'Administration suivant. La fin du mandat du remplaçant est la même que celle du membre remplacé.

Article 9.e. - Attributions du président et des membres du Bureau

Le président dirige l'association et préside les Assemblées Générales.

Le président a signature sur tous documents engageant la responsabilité de l'association. Il peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs et habiliter dans les formes prévues au règlement intérieur tout membre du Bureau ou personne ad hoc à signer les documents comptables et financiers de l'association. Le règlement intérieur précise les modalités de ces délégations.

Il dirige et convoque également les réunions du Conseil d'Administration et du Bureau.

Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi des pouvoirs à cet effet. Il conclut tout accord avec des personnes physiques ou morales sous réserve des autorisations qu'il doit obtenir du Conseil. À ce titre, il passe les contrats au nom de l'association. Le président a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toutes administrations, notamment en matière fiscale, et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal. Il agit en justice au nom de l'association, avec l'autorisation du Bureau tant en demande qu'en défense.

En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par un des vice-présidents qui dispose alors des mêmes pouvoirs.

Les vice-présidents assistent le président dans l'animation et la supervision des activités de l'association.

Le secrétaire est chargé en particulier de rédiger les procès-verbaux des réunions du Conseil et de tenir le registre prévu par la loi. En cas d'empêchement, il est remplacé par son éventuel adjoint ou par un autre membre du Conseil désigné par le président.

Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'association. Il perçoit les recettes et il effectue tout paiement sous réserve de l'autorisation du président dans les cas éventuellement prévus par le règlement intérieur. Il présente un arrêté des comptes annuels en Assemblée Générale. En cas d'empêchement, le trésorier est remplacé par son éventuel adjoint ou par un autre membre du Conseil désigné par le président.

Article 10 - Gratuité du mandat

Les membres du Conseil d'Administration, de même que les autres membres de l'association, ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Les membres du Conseil d'Administration pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'association, sur justification et après accord du Bureau. En ce qui concerne les autres membres, le remboursement des dépenses engagées ne pourra être envisagé que si le Conseil d'Administration a approuvé la dépense, préalablement à l'engagement de celle-ci.

En cas de besoin, le règlement intérieur fixera les modalités ainsi que les tarifs et plafonds de remboursement.

Article 11 - Ressources et cotisations

Les ressources de l'association sont constituées des cotisations de ses membres, des dons manuels, des subventions, des participations des membres associés, ainsi que des produits éventuels de son activité.

C'est le Conseil d'Administration qui gère les finances de l'association au mieux des intérêts de cette dernière.

Le Conseil d'Administration peut proposer des modifications du montant des cotisations et doit alors les faire approuver par l'Assemblée Générale.

Article 12 -Communication interne

Les outils de communication modernes, tels le téléphone, le courrier électronique, les logiciels de travail en groupe et tous les autres outils de travail à distance, électroniques ou non, pourront être utilisés en lieu et place du courrier traditionnel ou des rencontres directes pour simplifier le travail du Bureau et du Conseil d'Administration, ainsi que pour la communication entre ces derniers et les membres de l'association.

Ces moyens pourront en particulier être utilisés pour les réunions du Conseil d'Administration et du Bureau, dans des conditions précisées par le règlement intérieur.

Article 13 - Participation des membres associés

Le Conseil d'Administration peut proposer chaque année les conditions de la participation des membres associés et les fait approuver par l'Assemblée Générale.

Article 14 - Utilisation du logo de l'association

Les membres de l'association peuvent faire référence à leur affiliation à l'association, à condition d'en respecter les buts et la déontologie.

L'utilisation du ou des logos de l'association sur un document papier est soumise expressément à l'accord du président. Sur un document hypermédia qui respecte l'esprit et la lettre des statuts de l'association, elle est subordonnée à l'existence d'un lien hypertexte du logo vers le site officiel de l'association ou vers un miroir de ce site agréé par l'association.

Article 15 - Représentation et prestation

Tout acte ou prestation effectué au bénéfice de tiers au nom de l'association par l'un de ses membres devra être autorisé par le président. Si l'acte ou la prestation au nom de l'association est rétribué, il ne pourra donner lieu à rétribution personnelle, l'association étant dans ce cas le seul bénéficiaire autorisé.

La rémunération de prestations pour le compte de l'association doit être autorisée par le président ou toute personne dûment mandatée par lui.

Article 16 - Statuts

Seule l'Assemblée Générale a le pouvoir de faire addition ou modification aux présents statuts qui seront adoptés par elle.

Cette modification ne pourra intervenir qu'à la majorité des 2/3 des membres votants.

Article 17 - Règlement intérieur

Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et utiles à la réalisation des objectifs de l'association.

Les modifications, proposées par le Conseil d'Administration, sont soumises au vote de l'Assemblée Générale. Cependant, en cas d'urgence, elles peuvent être adoptées provisoirement jusqu'à leur ratification par la prochaine Assemblée Générale, par un vote positif du Conseil d'Administration à la majorité des deux tiers.

Si l'Assemblée Générale désapprouve une modification du règlement intérieur, celle-ci est annulée et ne peut être rétablie pendant l'année de fonctionnement en cours.

Comme les statuts, le règlement intérieur est en permanence tenu à la disposition des adhérents de l'association.

Il est établi en respect des présents statuts et a force obligatoire à l'égard de tous les membres de l'association.

Article 18 - Dissolution

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

Pour ce faire, une majorité des 2/3 des votants doit être obtenue. Un ou plusieurs liquidateurs seront alors désignés par l'Assemblée Générale, qui disposeront des actifs en faveur d'une ou plusieurs associations sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues. En l'absence d'une telle association l'Assemblée Générale désignera une association à caractère social.

Les présents statuts ont été approuvés par l'Assemblée Générale Constitutive d'avril 1998 et modifiés successivement par les Asssemblées Générales de 24 juin 2000, du 7 décembre 2001, du 20 octobre 2007, du 31 janvier 2009 et du 13 février 2010.

Fait à Paris le 23 mars 2010 en 6 exemplaires originaux.