Microsoft : et si l'Europe naviguait jusqu'au système d'exploitation ?

La Commission des Communautés Européennes, par sa décision du 16 décembre 2009 vient de forcer Microsoft à mettre en oeuvre, dans son système d'exploitation, un libre choix des consommateurs européens quant au navigateur.

L'Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres (AFUL) se félicite de cette avancée majeure : les utilisateurs vont profiter d'un meilleur respect des normes, de progrès techniques rapides, d'une meilleure interopérabilité. En somme, la concurrence sera effective sur un des axes majeurs de l'informatique personnelle et professionnelle à l'heure de l'Internet.

Du navigateur au système d'exploitation

Mais pourquoi aurait-on le choix de son navigateur web et pas le choix de son système d'exploitation ?

Aussi maintenant que la Commission a réglé ce dossier des navigateurs, nous lui suggérons de s'attaquer au coeur du problème de concurrence posé par la société Microsoft : après un logiciel de lecture de fichiers multimédia, après les navigateurs, pourquoi ne pas en venir à la question du système d'exploitation ? En Europe, pour les ordinateurs individuels, l'achat d'un matériel est la plupart du temps subordonné à l'achat d'une licence du système d'exploitation. Le choix du système est imposé au consommateur : la concurrence disparaît au profit de l'acteur dominant du marché.

Nous espérons que la Commission s'auto-saisira de ce dossier, comme elle en a la capacité. Cela aura une belle cohérence avec les dossiers précédents : de même que le lecteur multimédia et le navigateur étaient liés au système d'exploitation, de même, ce dernier est lié au matériel.

Cécité naguère ...

Pour mesurer le chemin à parcourir, mentionnons que le 17 octobre 2007, la Commission répondait en ces termes à un particulier qui s'inquiétait de l'absence de choix :

À notre connaissance, les accords de licence entre Microsoft et les fabricants de PCs encouragent, par le biais de rabais, la pré-installation d'un système d'exploitation sur les PCs. Cependant, ce système d'exploitation ne doit pas nécessairement être celui de Microsoft. La Commission n'est pas au courant de l'existence d'une obligation financière ou contractuelle qui contraindrait les fabricants de PCs à vendre leurs machines avec un système d'exploitation Windows préinstallé.

Les passages en gras, soulignés par nos soins, démontrent une certaine cécité qui ne peut plus être de mise aujourd'hui : l'échec industriel de Windows Vista aurait laminé les parts de marché de la société Microsoft si elle n'était pas en position de monopole et de rente.

Ainsi, les systèmes d'exploitation en OEM empêchent l'émergence de toute concurrence effective dans le choix des systèmes d'exploitation sur les ordinateurs individuels. Les prix ne baissent pas mais augmentent, tandis que l'exemple de Windows Vista démontre que la qualité n'augmente pas. Parallèlement, une optimisation fiscale s'est mise en place pour des transnationales non européennes (comme Microsoft, HP ou Dell), qui pénalise les consommateurs et contribuables européens.

Clairvoyance aujourd'hui ...

À l'évidence, à l'heure où, en Europe, de plus en plus d'administrations fonctionnent avec des logiciels et des systèmes d'exploitation libres, la Commission ne pourra plus tenir sa position exprimée naguère selon laquelle les logiciels Microsoft étaient non substituables parce qu'ils n'avaient, soi-disant, pas d'équivalents.

À défaut d'une attaque de front sur le dossier des systèmes d'exploitation, nous suggérons que la Commission enquête au moins sur l'évolution du marché des netbooks. D'après nos sources, les solutions alternatives à base du système libre GNU-Linux ont été évincées par des rabais accompagnés d'une très grande agressivité commerciale de la part de l'opérateur dominant.

Le groupe de travail Non aux Racketiciels de l'AFUL met son expertise sur le sujet à la disposition de la Commission : pétition, témoignages à l'occasion des nombreux procès et analyses juridiques.

À propos de l'AFUL (www.aful.org)

Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres, l'AFUL a pour principal objectif de promouvoir les logiciels libres ainsi que l'utilisation des standards ouverts. Ses membres, utilisateurs, professionnels du logiciel libre, entreprises ainsi que d'autres associations, sont issus d'une dizaine de pays ou de régions francophones (France, Belgique, Suisse, Afrique francophone, Québec).

Interlocuteur de nombreux médias, l'AFUL est présente sur nombre de salons, conférences et rencontres. Elle agit notamment activement contre la vente liée (site Non aux Racketiciels, comparatif bons-vendeurs-ordinateurs.info et bons-constructeurs-ordinateurs.info), pour l'interopérabilité (membre de l'AFNOR, participation aux référentiels d'interopérabilité et d'accessibilité de la DGME, site formats-ouverts.org, etc.), intervient sur les problématiques du droit d'auteur ainsi que pour la promotion de l'utilisation de logiciels et ressources pédagogiques libres pour l'éducation entendue au sens large.

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