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Dell condamnée pour non détail des prix
Condamnée par le Tribunal Correctionnel du Tribunal de Grande Instance de Montpellier à une amende délictuelle de 50 000 euros pour affichage non conforme parce que, dans le prix des ordinateurs proposés à la vente, le prix des logiciels n'était pas précisé, la société Dell persiste à refuser tout remboursement des logiciels aux consommateurs tout en offrant l'optionnalité aux grands comptes. Pourra-t-elle ignorer encore longtemps le souhait massif des futurs acquéreurs d'un ordinateur d'avoir le choix du système pré-installé ?
Paris, le 09 mars 2009 Parmi les constructeurs d'ordinateurs, plus ou moins enclins à accorder sur demande un remboursement acceptable du système d'exploitation pré-installé [1], la société Dell représente un cas particulièrement ambigu [2] et pourrait se trouver prochainement en difficulté. Dell poids, Dell mesuresD'un côté, Dell a déjà remboursé des particuliers à l'amiable. En août 2008, Clément Hengy a ainsi reçu 180 euros, dont 100 euros de logiciels [3]. C'est le cas aussi d'un autre particulier, à Rennes, qui tient à rester anonyme : de guerre lasse, il aurait accepté 90 euros sous condition de confidentialité. Pourtant, pour les clients grands comptes, Dell propose sans problème les mêmes machines avec ou sans système d'exploitation : dans ce dernier cas, le prix est abaissé de 100 euros TTC. D'un autre côté, il y a deux mois, un client professionnel de petite taille s'est vu soudainement refuser l'achat de machines sans système d'exploitation. Par ailleurs, notre équipe Accompagnement a été contactée par environ vingt personnes qui ont entamé une procédure de remboursement auprès de Dell. Plusieurs d'entre elles, ayant épuisé les recours amiables et la conciliation, se disent prêtes à entamer prochainement une procédure judiciaire contre Dell. Celles-ci s'ajouteront à la dizaine de procès attendus cette année après la publication du Guide du Remboursement [4] l'année dernière. Clause abusive ?Même après l'intervention d'une association de consommateurs, Dell entend s'appuyer sur une clause de ses conditions générales de vente (CGV) pour refuser tout remboursement du système d'exploitation à moins de renoncer à l'ordinateur lui-même. Ce faisant, Dell se borne en réalité à permettre aux consommateurs de faire valoir leur droit de rétractation prévu par l'Article L.121-20 du code de la consommation, sans pour autant accéder à leur demande de remboursement des logiciels. Cette même clause des CGV se voit même opposée à des clients qui, ayant acquis leur ordinateur auprès d'un revendeur, ne sont en réalité pas soumis aux conditions générales de vente de la société Dell. 50 000 euros d'amendeUne telle attitude est évidemment abusive. Elle tient pour négligeable le fait que matériel et logiciels sont des produits distincts. Ce point a été réaffirmé le 17 juin 2008 par un jugement rendu à l'encontre de la société Dell par le Tribunal Correctionnel, au Palais de Justice de Montpellier, dans un procès résultant des enquêtes menées par les services de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes [5]. Constatant qu'en omettant d'afficher le détail du prix des logiciels qui équipent les ordinateurs qu'elle commercialise, elle contrevenait aux dispositions de l'article L 441-3 du Code du Commerce, le Tribunal a condamné la société Dell à une amende délictuelle de 50 000 euros pour absence de facturation conforme. Devant les refus répétés de la société Dell d'honorer les demandes de remboursement, devant la persistance de la clause 7.3 des CGV [6], brandie même face à des clients qui n'y sont en réalité pas soumis, enfin devant l'absence d'évolution sur le détail des prix des logiciels, nous nous résignons à publier ce jugement [7]. Par ailleurs, quelques-unes des personnes qui sont en procédure vis-à-vis de Dell et qui ont contacté l'équipe Accompagnement sont prêtes à répondre aux questions des journalistes. Une aubaineLa société Dell semble craindre une avalanche de demandes de remboursement si elle affichait le prix des logiciels, puisqu'elle a fait appel de ce jugement. Nous souhaitons qu'elle se saisisse au contraire de cette véritable aubaine, puisque plus des deux tiers des futurs acquéreurs d'un ordinateur souhaitent avoir le choix du système d'exploitation pré-installé [8]. La concurrence : des OS plus adaptés et moins chersDès que la justice demandera définitivement à la société Dell, qui représente une part importante du marché, ou que les pouvoirs publics demanderont à tous les constructeurs, de rembourser le système d'exploitation sur simple demande voire de le rendre optionnel dès l'achat, la concurrence sera rapidement rétablie dans le domaine des logiciels. Cela élargira l'effet observé sur les netbooks, pour lesquels la spécificité du matériel, après avoir écarté un Windows Vista inadapté, a mis en concurrence frontale Linux et Windows XP. Bien que le prix de Windows XP ait de ce fait été réduit des deux tiers, il a reconquis à peine plus de la moitié de ce marché. De même, le rétablissement de la concurrence pour toutes les gammes d'ordinateurs, par exemple via l'optionnalité au premier démarrage [9], fera baisser les prix et les marges sur les OS propriétaires et permettra d'écarter les OS mal reçus par le grand public. Tout cela profitera aux particuliers, aux finances de l'État, aux collectivités, aux entreprises et aux logiciels libres. Dans l'immédiat, nous espérons que la société Dell donnera satisfaction à ceux de ses clients qui, n'en ayant pas l'usage, lui ont demandé le remboursement du système d'exploitation. Références
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