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Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres French speaking Libre Software Users' Association Promouvoir les logiciels libres ainsi que l'utilisation de standards ouverts. |
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1405,90 euros : si ASUS su, ASUS aurait pas venu
Un consommateur voulait se faire rembourser la licence Windows qu'il ne souhaitait pas utiliser. ASUS exige le renvoi de l'ordinateur aux frais du client et s'obstine dans cette voie. Le consommateur porte l'affaire en justice, et le constructeur perd. Acceptant mal cette défaite, ASUS insiste auprès de la justice, et perd de nouveau. Bilan : plus de 1400 euros à payer au consommateur.
Une amende record pour Asus en matière de racketiciels
Les consommateurs veulent pouvoir choisir leur système
d'exploitation !
La plupart des constructeurs d'ordinateurs s'obstinent à ignorer les souhaits des consommateurs en ne leur laissant pas le choix du système d'exploitation à installer sur leur machine. En dépit d'un nombre toujours croissant de décisions de justice estimant que ces méthodes de vente, forcées, sont contraires aux droits des consommateurs, les constructeurs et la plupart des revendeurs continuent de vouloir contraindre les consommateurs à acheter des licences pour des logiciels qu'ils n'ont pas nécessairement souhaités (s'ils possèdent une licence pour un autre produit par exemple, ou s'ils utilisent d'autres logiciels), en même temps que l'achat de leur matériel informatique. ASUS sanctionné encore une fois...L'affaire semble classique au départ et dans la lignée des autres affaires perdues par ASUS (comme celle récente de Ploermel (Morbihan) le 18 mai 2009). Dans ces affaires, un consommateur qui ne voulait pas utiliser les licences proposées avec son nouvel ordinateur a demandé au constructeur leur remboursement conformément au CLUF (Contrat de Licence Utilisateur Final) de Windows Vista. N'ayant visiblement pas pris en compte les jugements la concernant, la société ASUS lui a alors proposé une procédure dite de "remboursement" (qui, on le rappelle, n'en est pas une en ce qu'il n'y a aucun remboursement au sens propre du terme) dont le seul but semblait... de vouloir décourager le demandeur, en imposant le renvoi de la machine, de surcroît aux frais de ce dernier, avec immobilisation pendant plusieurs jours et indemnisation dérisoire. Excédé, le consommateur a porté l'affaire devant la justice. Le jugement tombe à Lorient le 27 août 2009, c'est à nouveau une défaite cuisante : le jugement sanctionne les pratiques commerciales du constructeur qui sont jugées "contraires aux exigences de la diligence professionnelle" et altèrent le comportement du consommateur, justifiant que sa responsabilité "quasi-délictuelle" soit retenue contre lui (voir notre commentaire juridique). Mais ASUS s'obstine... et perd à nouveau !Le jugement a donc sévèrement sanctionné l'attitude d'ASUS en qualifiant ces pratiques contraires aux droits des consommateurs et démontrant sa mauvaise foi. Cette décision risquait de frapper par ricochet les autres constructeurs visiblement poussés par leurs accords avec Microsoft et qui adoptent le même comportement. Sans doute dépité par tous ces aspects, ASUS a entendu contre-attaquer pour obtenir une annulation pure et simple de la décision rendue sans passer par la voie normale de recours (par la voie d'une rectification) et ainsi tenter d'inverser la solution retenue ! ASUS, en se basant sur ce type de procédure juridiquement complexe, a certainement cru pouvoir plus facilement parvenir à ses fins face à un advsersaire qui n'était qu'un simple consommateur non averti... Mais ce consommateur s'est fait utilement conseiller par un professionnel et
le juge a également fait preuve de vigilance, et dans une deuxième décision
de justice, le juge de proximité de Lorient a rejeté la demande du
constructeur et l'a condamné à payer des dommages et intérêts supplémentaires
au consommateur pour détournement de procédure, outre ses frais de procédure.
ASUS devra finalement payer au consommateur plus de 1400 € (pour un
ordinateur payé 1100 environ), somme résultant évidemment de l'entêtement
totalement déraisonnable du constructeur. Le tribunal ajoute au passage
quelques perles pour évoquer notamment les Appel aux demandes de remboursementDevant ce constat de la mauvaise volonté des constructeurs, encore exacerbée dans cette dernière manoeuvre mesquine, l'AFUL appelle à la multiplication des demandes de remboursement auprès des constructeurs de la part de ceux qui n'ont pas besoin des licences imposées, notamment de la part des étudiants et enseignants qui bénéficient déjà de licences, gratuites ou non, pour ces mêmes logiciels ou pour d'autres.
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