Actions collectives contre racketiciels : Italie-France 1-0

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En Italie, une action collective contre les racketiciels

Le groupe de travail Non aux Racketiciels de l'AFUL se réjouit qu'une des toutes premières actions en nom collectif en Italie concernera les racketiciels (dépêche Reuters). Cette étape importante intervient après plusieurs succès ponctuels de nos amis italiens contre le système de surfacturation aux clients et d'optimisation fiscale mis en place par Microsoft et les grands constructeurs d'ordinateurs, que la section Concurrence de la Commission des Communautés Européennes n'a pas pleinement réalisé.

Justice à deux vitesses : pas forcément dans le sens qu'on croit

Le dossier des racketiciels imposés avec les ordinateurs neufs montre qu'il manque, en France, un tel mécanisme d'action en nom collectif. Rappelons que au moins 35 000 personnes dénoncent ces pratiques. D'un coté les victoires de particuliers devant les juridictions de proximité se multiplient (il y a eu plus de vingt procès à ce jour). De l'autre, au Tribunal de Grande Instance, quelques juges, immergés dans la seule sphère Microsoft du fait même de l'omniprésence des racketiciels, n'arrivent plus à voir que matériel et logiciel sont bien deux produits différents, ni que le prix de la licence du système d'exploitation est une caractéristique essentielle de la vente.

Action de groupe, qualité et concurrence

Lorsque les consommateurs pourront se défendre efficacement, les grands groupes devront sortir des produits de qualité, dûment testés. Manifestement, ce n'est pas le cas pour l'instant, avec la sortie d'un produit comme Windows Vista, dont Steve Ballmer reconnaît lui-même, à demi-mot, l'échec technique. Si la mise en concurrence des systèmes d'exploitation n'était pas entravée par la vente subordonnée, on aurait dû observer à cette occasion un bien plus large déploiement des systèmes d'exploitation alternatifs, notamment européens, pour le bénéfice de l'utilisateur final.

Aucune action politique

En Italie, l'action de groupe est donc désormais possible. En France, avec des choix politiques des gouvernements Chirac puis Sarkozy de privilégier de grands groupes au détriment des légitimes griefs de consommateurs lésés, elle est toujours impossible. Nous en profitons pour rappeler les propos des Secrétaires d'État Luc Chatel et Hervé Novelli sur le sujet, ainsi que les divers amendements déposés par les députés.

Et pourtant, l'État sait parfois agir. En 2008, il a poursuivi victorieusement un grand constructeur pour ses pratiques commerciales. Mais c'est manifestement trop ponctuel : les pratiques défavorables au consommateur persistent. À quand, enfin, des actions de groupe en France pour la qualité et la concurrence ? À quand, enfin, une information complète généralisée préalablement à l'achat, véritablement imposée aux professionnels ?

À propos de l'AFUL (www.aful.org)

Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres, l'AFUL a pour principal objectif de promouvoir les logiciels libres ainsi que l'utilisation des standards ouverts. Ses membres, utilisateurs, professionnels du logiciel libre, entreprises ainsi que d'autres associations, sont issus d'une dizaine de pays ou de régions francophones (France, Belgique, Suisse, Afrique francophone, Québec).

Interlocuteur de nombreux médias, l'AFUL est présente sur nombre de salons, conférences et rencontres. Elle agit notamment activement contre la vente liée (site Non aux Racketiciels, comparatif bons-vendeurs-ordinateurs.info et bons-constructeurs-ordinateurs.info), pour l'interopérabilité (membre de l'AFNOR, participation aux référentiels d'interopérabilité et d'accessibilité de la DGME, site formats-ouverts.org, etc.), intervient sur les problématiques du droit d'auteur ainsi que pour la promotion de l'utilisation de logiciels et ressources pédagogiques libres pour l'éducation entendue au sens large.

Contacts presse :

• Alain Coulais, responsable GdT Racketiciel, alain.coulais@aful.org +33 (0)6 20 61 43 66
• Laurent Séguin, vice-président de l'AFUL, laurent.seguin@aful.org +33 (0)6 63 94 87 16
• Cyprien Gay, membre GdT Racketiciel, cyprien.gay@aful.org +33 (0)6 61 89 49 82
• Sergueï Sokol, membre GdT Racketiciel, serguei.sokol@aful.org +33 (0)6 50 75 63 86
• Relations presse - AFUL : presse@aful.org