Logiciels imposés : victoire d'un particulier contre ASUS à Ploermel (Morbihan, France)

Monsieur Paré avait acquis son ordinateur de marque ASUS par Internet au mois d'août 2008. Ayant refusé le CLUF et demandé le remboursement au constructeur, il reçoit une procédure de remboursement exigeant le renvoi de l'ordinateur à ses frais (frais estimés à 30 euros pour ce portable) pour obtenir finalement un montant de 40 euros. Considérant cette procédure abusive, il saisit la juridiction de proximité proche de son domicile.

Après l'audience le 16 mars 2009, le jugement a été rendu le 18 mai par la juridiction de proximité de Ploermel (Morbihan, France). Le juge a notamment estimé que la procédure était de nature à décourager le consommateur moyen, et qu'elle viole son droit et sa liberté d'adhérer à tel ou tel système d'exploitation ou d'utiliser d'autres licences que les systèmes et licences préinstallés par ASUS, ce qui vide l'offre de son sens.

Le jugement salue en outre la procédure engagée par le consommateur, soulignant que ce genre d'action est souvent à l'origine de l'assainissement de certains pratiques commerciales abusives ou équivoques, de modifications de clauses contractuelles, de nouvelles réglementations.

Pour ces raisons, la juridiction de proximité de Ploermel a condamné ASUS à verser 80 euros pour les licences logicielles, et 150 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile (frais de justice).

Le groupe Racketiciel de l'AFUL se félicite de ce jugement qui montre une fois de plus la mauvaise foi de certains constructeurs de matériel informatique. L'AFUL demande aux consommateurs de ne pas se laisser décourager par les procédures abusives que certains constructeurs leur opposent lors de leur légitime demande de remboursement des licences logicielles. Concernant la société ASUS, l'AFUL rendra prochainement publique l'issue d'une autre affaire dans laquelle l'acharnement de ce constructeur a atteint son paroxysme et a été fermement sanctionné par la justice.

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