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Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres

French speaking Libre Software Users' Association

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MicrosoftInBulgaria

Aujourd'hui le parlement Bulgare a décidé de NE PAS accepter la loi pour la ratification de l'accord entre Microsoft et le gouvernement Bulgare concernant l'accès au code source de Windows, loi du soi-disant "programme pour la sécurité du gouvernement".

La discussion au parlement a été très dure, et finalement le député du parti majoritaire en place au parlement, Konstantin Penchec, a suggéré que la loi soit retirée.

Nous venons de publier les notes complètes de la rencontre qui a eu lieu aujourd'hui au parlement (en Bulgarie) : http://portal.bg/news.php?cat=main=20041802001.

Ca a été un vrai plaisir. Voici ce que les MPs ont dit pendant la discussion :

"Je vais vous donner un exemple de ce qu'un accord de licence open source signifie. Allez sur Internet et regardez comment est signé un accord de licence pour un produit open source - par un clic de souris. Tout le monde peut lire cet accord, lequel est le même ou meilleur que celui des produits Microsoft, qui nous coûtent de plus en plus cher."

"Pourquoi cet accord ne sera pas publié ?" La décision du Conseil des Ministres ne le requiert pas. Pourquoi ne le publiererions-nous pas dans la Gazette d'Etat ?"

"... vous avez dit que c'est à cause du réglement intérieur de la compagnie Microsoft. Excusez-moi, mais il se peut que Microsoft ait un réglement d'entreprise à l'égard de ses employés. Si quelqu'un du Conseil des Ministres a signé un contrat avec Microsoft, nous voulons le savoir. Mais Microsoft n'a pas signé de contrat avec les 240 membres du parlement Bulgare. Le parlement ne peut pas accepter une loi qui, ne disant pas que c'est secret, ne sera pourtant pas publiée."

"Personne ici n'a vu cet accord ! Nous devons donc signer une page vide. Deuxièmement, pourquoi le parlement a besoin de ratifier cet accord entre une compagnie privée et le Conseil des Ministres ? Troisièmement, qu'y a-t-il dans cet accord ? Un collègue du parti dirigeant a dit il y a un moment que dans cet accord, il y a le code source de Microsoft. S'il vous plaît ! Ne disons pas n'importe quoi, sinon on va se moquer de nous. Je sais pourquoi Microsoft ne veut pas rendre cet accord public - c'est pour que nous ne puissions pas comparer les conditions sous lesquelles le code source est donné à d'autres pays. Parce que ces conditions ne sont pas les mêmes pour tous les pays et que la Bulgarie n'a certainement pas obtenu les meilleurs conditions pour l'obtention de ce code que vous appelez "un cadeau". Tout ce qui tourne autour de Microsoft en Bulgarie, c'est écoeurant {feeding the fish}, il y a un monopole sur le marché logiciel, avec la coopération extrême du gouvernement. Voilà ce qui arrive dans notre pays !"

Et la décision finale du gouvernement est "de reporter l'étude de cette loi". Parmi 130 MP, il y en a 130 qui sont pour, aucun contre et aucune abstention.

Rétroliens