Lettre ouverte à Gérard Collomb, Sénateur Maire de Lyon

Paris - 21 mars 2007

M. le Sénateur Maire,

Nous avons pris connaissance de l'entretien que vous avez accordé à l'association Veni, Vidi, Libri [1].

Nous tenons à attirer votre attention sur le fait que vous ne semblez pas comprendre la nature et l'importance des pratiques anti-concurrentielles qui assurent la mainmise de Microsoft sur des pans entiers de l'informatique en France et en Europe, et en particulier le problème des ventes liées de logiciels avec du matériel informatique.

Vous dites de façon un peu légère : Les consommateurs informatiques sont de plus en plus avertis et ils sont, je crois, tout à fait libres dans leurs choix.

Vous croyez mal ! À l'évidence il n'en est rien. Pour preuve, tentez d'acheter un ordinateur de marque sans système d'exploitation et sans logiciels pré-installés. À défaut, après achat , tentez d'obtenir a posteriori le remboursement de ces logiciels, comme cela semble pourtant prévu dans les contrats de ces logiciels. Certains sont même allés au tribunal espérant en vain faire respecter leur droit, malgré la clarté du code de la consommation sur le sujet (en particulier l'article 122-1).

Heureusement, d'après les interviews publiées dans le mensuel l'Ordinateur Individuel de Mars 2007, les candidats à l'élection présidentielle semblent généralement bien mieux informés que vous sur ce sujet !

Le groupe de travail Détaxe de l'AFUL travaille depuis des années sur ce dossier des ventes liées, avec le soutien d'autres associations et d'entreprises. Des actions en justice ont même été menées, avec des résultats divers. Une pétition contre les racketiciels [2], qui compte déjà 19 000 signatures, demande que la loi soit simplement appliquée.

L'UFC a déposé plainte en décembre 2006 contre des fabricants et des revendeurs d'informatique. Quel est le dénominateur commun de ces plaintes ? Microsoft, qui indique sur son site [3] que les prix ne doivent pas être indiqués séparément, ce qui contrevient clairement à la loi française en matière de consommation.

Le groupe de travail Détaxe de l'AFUL, avec le soutien de l'APRIL et de l'ADULLACT (association dont votre communauté urbaine Grand Lyon est membre [4]) a publié tout récemment une lettre ouverte à destination des constructeurs et revendeurs d'informatique sur ce sujet des ventes liées [5], car, contrairement à ce que vous croyez savoir, le problème est persistant, et les consommateurs sont toujours obligés de payer une dîme à Microsoft qui, fort de cette rente, peut aisément se permettre de jouer les mécènes en en redistribuant deci delà une infime partie.

Le total de ces dîmes se chiffre à plusieurs centaines de millions d'euros par an qui, en outre, peuvent ainsi échapper plus aisément et de façon moins visible à l'impôt sur les bénéfices des sociétés, lésant une deuxième fois les consommateurs contribuables [6].

De nombreuses questions relatives à ce grave problème ont été posées au gouvernement par des députés [7]. Et si la DGCCRF mène actuellement des entretiens sur ce sujet, c'est clairement parce que les consommateurs avertis veulent recouvrer leur liberté de choix.

Vous remerciant de l'attention que vous porterez à cette lettre ouverte, nous vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur le Sénateur Maire, l'expression de notre haute considération.

Références

1. Entretien de Gérard Collomb, Sénateur-Maire de Lyon par Veni Vidi Libri chez Framasoft

2. Pétition contre les racketiciels

3. Contrat OEM entre Microsoft et les intégrateurs

4. L'ADULLACT qui a récemment envoyé une Lettre aux candidats à l'élection présidentielle 2007 à propos des enjeux du logiciel libre est entre autres composée de membres Administrations et Collectivités publiques.

5. Communiqué de presse d'accompagnement à la lettre ouverte aux constructeurs

6. Irish Subsidiary Lets Microsoft Slash Taxes in U.S. and Europe. Glenn R. Simpson, The Wall Street Journal, 7 novembre 2005

7. Liste de questions écrites de députés au gouvernement sur le problème des ventes liées

À propos des organisations signataires

ADULLACT (www.adullact.org et adullact.net)

Née fin 2002, l'Association des Développeurs et Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales s'est donnée pour tâche de constituer, développer et promouvoir un patrimoine commun de logiciels libres métiers, afin que l'argent public ne paie qu'une fois. L'Association compte notamment 1591 structures territoriales adhérentes dont 40 grandes villes, le quart des départements et régions. L'Adullact dispose d'une équipe permanente, pour encourager et aider les membres à mutualiser leurs développements sur la plate-forme adullact.net (225 projets). Structure unique en son genre, l'Adullact était accréditée pour le Sommet Mondial de Tunis.

Contact presse :
François Elie, Président, francois(à)elie.org, +33 6 22 73 34 96

AFUL (www.aful.org)

L'AFUL a pour principal objectif de promouvoir, directement ou indirectement, les logiciels libres et notamment les systèmes d'exploitation libres comme GNU/Linux, ainsi que l'usage des standards ouverts. L'AFUL est une association loi 1901 qui regroupe des utilisateurs, des professionnels du logiciel libre, des entreprises commerciales ainsi que d'autres associations, installés dans une dizaine de pays ou de régions francophones (France, Belgique, Suisse, Québec, Afrique francophone).

Contacts presse :

• Alain Coulais, responsable GdT Détaxe, alain.coulais(à)aful.org +33 6 20 61 43 66
• Bernard Lang, Vice-Président, bernard.lang(à)aful.org, +33 6 62 06 16 93

APRIL (www.april.org)

L'APRIL, Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre, créée en 1996, est composée de personnes physiques et morales impliquées dans le développement de l'informatique libre et fortement implantées dans le tissu social. Elle a pour objectif de sensibiliser les entreprises, les administrations et les particuliers sur les risques des solutions propriétaires et fermées et de les informer des bénéfices offerts par les logiciels libres et les solutions basées sur des standards ouverts.

Contact presse :
Jérémy Monnet jmonnet(à)april.org +33 6 24 87 29 19

Adresse permanente de cette lettre : http://www.aful.org/presse/reponse-gcollomb