L'AFUL demande un renforcement de la lutte contre la contrefaçon des logiciels

Soissons, Paris, Bruxelles, le 26 avril 2004 : Communiqué de Presse, pour diffusion immédiate.

À l'occasion de la Journée Mondiale de la Propriété Intellectuelle organisée par l'OMPI, l'AFUL décide de s'associer à cette manifestation pour mieux informer le public sur le rôle économique et social du droit d'auteur sur les logiciels et pour dénoncer la tolérance quasi-institutionnelle à l'égard des contrefacteurs de logiciel.

La contrefaçon de logiciel, communément appelée piratage, est devenue une banalité. L'AFUL souhaite que soit mis fin à une situation qui, en cachant la vérité économique, ne peut avoir que des effets négatifs sur la perception économique des consommateurs et sur leur comportement social. A l'occasion de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle, célébrée ce 26 avril 2004 par l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) [1], l'AFUL propose deux initiatives destinées à éduquer les citoyens et consommateurs sur le rôle économique et social du droit d'auteur, et à mettre fin au préjudice causé, selon leurs propres évaluations, aux grands éditeurs de logiciels et notamment au premier d'entre eux, la société Microsoft.

La première de ces initiatives consiste à éduquer le consommateur sur le fait que les logiciels proposés par les grands éditeurs représentent pour eux un énorme investissement de marketing, et qu'ils ne sauraient donc être proposés gratuitement. L'habitude prise par les distributeurs de matériel informatique de n'afficher qu'un prix global pour le matériel et le logiciel laisse supposer au consommateur, généralement naïf sur ces questions, que ce prix est celui du matériel et que le logiciel serait donc gratuit. Cette illusion a donc pour effet de dégrader l'image économique du logiciel. Elle conduit une majorité de citoyens, par ailleurs généralement respectueux des lois, à contrefaire sans états d'âme des logiciels qu'ils copient pour leur propre bénéfice ou celui de leurs amis. Cela dégrade le concept même de droit d'auteur, et cause un préjudice financier incalculable [2] aux grands éditeurs de logiciel.

Nous demandons donc à ce que les pouvoirs publics fassent respecter par les grands distributeurs une vérité de l'affichage des prix, et exigent que les prix des logiciels fournis avec les équipements matériels soient clairement affichés sur les étalages et dûment précisés sur les factures. C'est peu demander pour favoriser l'innovation logicielle.

Notre deuxième proposition vise à renforcer la connaissance et le respect du droit d'auteur en agissant plus directement et plus efficacement contre la contrefaçon, notamment la contrefaçon par le grand public. Il est bien sûr hors de question de porter atteinte à la vie privée des gens dans leur domicile. Mais le contrôle est plus facile lorsque les logiciels sont utilisés pour la communication, car ils laissent leur marque sur les documents produits. Nous suggérons donc que les pouvoirs publics organisent de façon plus systématique la détection de l'usage des logiciels de bureautique - notamment Microsoft Office, le plus couramment contrefait - par des utilisateurs qui n'en auraient pas fait légalement l'acquisition, alors même que cela ne coûte que quelques centaines d'euros, selon les versions.

Il est inacceptable que des citoyens [3], voire même des institutions publiques comme l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) [4], trouvent normal d'utiliser des logiciels contrefaits. C'est d'autant moins excusable, en ce qui concerne la bureautique, que l'on peut télécharger gratuitement sur l'Internet, par exemple sur le site openoffice.org, des logiciels bureautiques libres compatibles, performants, utilisables sur la quasi-totalité des matériels et notamment le système d'exploitation Windows [5]. En utilisant ces logiciels, comme nombre d'entreprises et d'administrations, et comme bien des grands ministères (intérieur, finances, éducation nationale, ...), les citoyens de notre pays pourront tout à la fois disposer légalement d'excellentes ressources logicielles, apprendre à respecter le droit d'auteur, et cesser de léser les grands éditeurs de logiciels en utilisant sans autorisation les marques qu'il leur coûte si cher de promouvoir.

Si l'on peut comprendre que les gamins de nos écoles se cherchent une identité de groupe au travers des marques de leurs vêtements, cela semble quelque peu immature de la part d'adultes en ce qui concerne le choix de leurs logiciels, surtout si le désir simultané de ne pas payer les amène à porter atteinte au droit d'auteur des grands éditeurs et à se mettre en délicatesse avec la loi.

La licence GPL, grâce à laquelle le logiciel libre a pu se développer au bénéfice de tous, repose de façon essentielle sur le droit d'auteur. L'AFUL, comme toutes les associations de promotion des logiciels libres, considère que le droit d'auteur est un droit fondamental des créateurs et qu'il doit être défendu contre tous ceux qui, par négligence, par pingrerie ou par appât du gain [6], voudraient y porter atteinte.

[1] http://www.wipo.int/about-ip/fr/world_ip/2004/index.html

[2] On peut noter que ce préjudice est tellement incalculable que la BSA (Business Software Alliance), dont c'est pourtant le métier, est incapable de fournir à ce sujet des chiffres crédibles.

[3] Par exemple 79% des élèves ingénieurs français utilisent des logiciels contrefaits (chiffres BSA).

[4] "Tous cybercriminels" de Me Olivier Iteanu, éditions Jacques-Marie Laffont. cf. http://www.zdnet.fr/actualites/technologie/0,39020809,39149570,00.htm

[5] Pour lever toute ambiguïté, nous tenons à préciser que le terme "exploitation" fait référence à l'exploitation des ressources de l'ordinateur.

[6] La brevetabilité des créations immatérielles et notamment des logiciels, porte atteinte gravement au droit d'auteur en interdisant aux créateurs de diffuser comme ils l'entendent leurs créations originales. C'est le lucre qui conduit les professionnels de la propriété industrielle et les grands groupes à défendre cette brevetabilité contre l'intérêt de l'innovation, de l'économie et du respect du droit d'auteur.

AFUL (www.aful.org)

L'AFUL, Association Francophone des Utilisateurs de Linux et des Logiciels Libres, est une association loi 1901 dont le but majeur est la promotion de systèmes d'exploitation libres de types UNIX (comme Linux et les dérivés BSD) et des standards ouverts. Elle regroupe des utilisateurs (professionnels ou particuliers), des sociétés (éditeurs de logiciels ou de documentations, sociétés de services) et d'autres associations qui poursuivent des objectifs similaires.

Contact presse : Bernard Lang bernard.lang@aful.org
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