Mandriva signe la pétition « Non aux racketiciels » du groupe de travail de l'AFUL contre la vente liée

Paris, le 12 juin 2007,

Aujourd'hui, à l'achat d'un micro-ordinateur neuf de nombreux logiciels sont pré-installés (appelés logiciels OEM), qu'ils soient systèmes d'exploitation, antivirus ou logiciels de gravure. Le plus souvent les consommateurs se trouvent dans l'impossibilité de connaître le prix de vente, les contrats et les conditions d'utilisation de ces applications et, s'ils le désirent, d'en refuser l'achat.

Le prix des logiciels constitue entre 10 et 25% du prix d'achat de l'ordinateur, soit de 100 à 300 euros. Et bien que le Code de la consommation [1] interdise la vente liée de biens (l'ordinateur) et de prestations de services (les licences des logiciels), la situation perdure et a pour résultat de priver les consommateurs d'une réelle liberté de choix. Ceci empêche artificiellement la généralisation des logiciels libres sur les ordinateurs utilisés par le grand public.

Le groupe de travail de l'AFUL contre la vente liée a lancé la pétition « Non aux racketiciels » afin d'interpeller les pouvoirs publics sur cette pratique devenue intolérable. Depuis 1999 ce groupe de travail accompagne et conseille les personnes qui souhaitent se faire rembourser les logiciels qu'elles ont dû acheter contre leur gré avec le matériel (les racketiciels). Lancée en avril 2006 et désormais forte de plus de 21 000 signatures cette pétition réclame l'application de la loi : que chacun ait le choix, en France, de ne pas acheter ce qu'il ne souhaite pas utiliser.

Après l'UFC Que Choisir qui assigne en justice constructeurs et revendeurs de matériel et logiciels [2], c'est un autre acteur majeur qui prend position : Mandriva est désormais signataire de la pétition Non aux racketiciels [3] aux côtés des principales associations du logiciel libre et d'autres entreprises. François Bancilhon, PDG de Mandriva explique :

C'est un engagement conforme à nos valeurs fondatrices, à notre conception du logiciel libre et notre mission de promotion de Linux. Nous sommes en phase avec la communauté du libre qui soutient cette action et qui souhaite que nous nous impliquions.

Mandriva offre le choix aux consommateurs. Aujourd'hui dans des pays comme le Brésil, l'Argentine ou la Pologne, où les utilisateurs ont le choix de leur système d'exploitation, les fabricants de PC vendent chaque mois plusieurs dizaines de milliers d'unités avec la distribution Mandriva Linux pré-installée. François Bancilhon, PDG de Mandriva déclare :

Les logiciels préinstallés sont utiles pour un très grand nombre de consommateurs, mais pas pour tous. Et encore faut-il avoir le choix des logiciels qui sont préinstallés.

Pourquoi le marché français ne bénéficierait-il pas aussi de la disparition du monopole de Microsoft ? Pourquoi l'état français par le bras de la DGCCRF ne fait-il pas son travail ?

Références

1. Code de la consommation : on retiendra en particulier les articles 113-3 pour l'obligation d'affichage préalable (licences, caractéristiques, ...) et 122-1 d'interdiction de subordination de vente d'un service à un matériel.

2. L'AFUL salue l'action de l'UFC Que Choisir contre la vente liée

3. http://www.racketiciel.info/

4. Le texte de la pétition

5. Signer la pétition

À propos des signataires

AFUL (www.aful.org)

Association Francophone des Utilisateurs de Linux et des Logiciels Libres, L'AFUL a pour principal objectif de promouvoir, directement ou indirectement, les logiciels libres et notamment les systèmes d'exploitation libres comme GNU-Linux, ainsi que l'usage des standards ouverts. L'AFUL est une association loi 1901 qui regroupe des utilisateurs, des professionnels du logiciel libre, des entreprises commerciales ainsi que d'autres associations, installés dans une dizaine de pays ou de régions francophones (France, Belgique, Suisse, Québec, Afrique francophone).

Contacts presse :

• Alain Coulais, responsable GdT Détaxe — alain.coulais(à)aful.org — +33 (0)6 20 61 43 66
• Bernard Lang, Vice-Président — bernard.lang(à)aful.org — +33 (0)6 62 06 16 93
• Michel Aconin, responsable GdT Détaxe — m.aconin(à)free.fr — +33 (0)4 93 31 11 38

Mandriva (www.mandriva.com)

Mandriva, anciennement Mandrakesoft, édite le système d'exploitation Mandriva Linux, un des systèmes Linux les plus complets et les plus simples à utiliser. Mandriva Linux est au centre d'une gamme de produits et services destinés aux entreprises et administrations, ainsi qu'aux particuliers. Les solutions de Mandriva sont commandées depuis plus de 140 pays. Créée en 1998, la société a implanté son siège social à Paris et possède des bureaux aux États-Unis et au Brésil. Mandriva est inscrite au Marché Libre d'Euronext Paris.

Contacts Presse :

• Céline Harrand — celine.harrand(à)mandriva.com — +33 (0)1 40 41 97 29
• Guillaume Martin — guillaume.martin(à)mandriva.com — +33 (0)1 40 41 17 64
• Caroline Garlatti — caroline.garlatti(à)mandriva.com — +33 (0)1 40 41 67 67