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Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres

French speaking Libre Software Users' Association

Promouvoir les logiciels libres ainsi que l'utilisation de standards ouverts.

Licences libres

Dernière modification : 20/02/2015 16:27
Présentation des différentes licences libres, leurs définitions, leur histoire et leur évolution
 

Qu'est-ce qu'une licence ?

La loi protège automatiquement et implicitement toutes les œuvres de l'esprit par le droit d'auteur (ou le copyright pour les pays de droit anglo-saxon). Cette protection est, dans le cas du droit d'auteur, au bénéfice de l'auteur et contre toute forme d'usage par des tiers.

La mise à disposition d'une œuvre, logiciel ou non, notamment sur l'Internet, doit donc être un acte volontaire et explicite. Cet acte s'exprime par l'adjonction d'une licence, qui est un contrat type proposé aux acquéreurs de l'œuvre (gratuit ou payant) indiquant les droits qui leurs sont concédés, et les obligations éventuelles qui leur sont imposées en échange.

Les logiciels libres disposent donc tous de licences et ce sont précisément celles-ci qui les définissent comme tels.

Qu'est-ce qu'une licence libre ?

Une licence est libre lorsqu'elle garantit à l'utilisateur du logiciel un certain nombre de libertés fondamentales.

Pour la Free Software Foundation, ces libertés sont au nombre de 4 :

  • La liberté d'exécuter le logiciel

    C'est la garantie d'absence de conditions restreignant la liberté d'exécuter le logiciel : On peut utiliser le logiciel aussi souvent qu'on le veut, sur autant d'ordinateurs qu'on le veut et pour toutes les utilisations (mais dans les limites imposées par la loi).

  • La liberté d'étudier le fonctionnement du logiciel et de l'adapter à ses besoins

    Ceci implique de pouvoir accéder au code source du logiciel, autrement dit à ses secrets de fabrication.

  • La liberté de redistribuer des copies du logiciel

    C'est l'absence de conditions restreignant la liberté de dupliquer et redistribuer le logiciel : On peut faire autant de copies du logiciel qu'on le veut et les donner à qui on veut.

  • La liberté d'améliorer le logiciel et de publier ces améliorations

    C'est la garantie de la possibilité d'améliorer le logiciel et l'autorisation expresse de publier ces améliorations.

L'Open Source Initiative définit quant à elle 10 critères, inspirés du contrat social de Debian et qui, dans la pratique, recoupent le plus souvent ceux de la FSF.

Du fait de ce socle commun, les différences d'une licence libre à l'autre n'ont pas d'impact direct pour l'utilisation des logiciels qu'elles couvrent. En revanche, elles conditionnent les modalités de la réutilisation du code de ces logiciels et la diffusion de ce qui constitue alors une œuvre dérivée.

Types de licences libres

Licences avec obligation de réciprocité

Le principal critère de catégorisation des licences libres est celui de l'obligation de réciprocité. Cette obligation de réciprocité est réalisée par l'utilisation du principe du copyleft. Le principe du copyleft s'articule en deux temps : d'abord garantir les libertés fondamentales mentionnées plus haut aux utilisateurs du logiciel qu'il couvre, puis garantir que les œuvres dérivées de ce logiciel offriront également ces libertés. Tout logiciel utilisant du code obtenu sous une licence copyleft, devra, s'il est diffusé, l'être sous une licence équivalente.

La General Public Licence (GPL) du projet GNU est la licence emblématique du logiciel libre : extrêmement répandue, elle gouverne notamment le noyau Linux. Elle est rédigée en langue anglaise et les traductions qui en sont fournies le sont à titre simplement indicatif. Bien que la majeure partie des juristes s'accordent sur la validité de la GPL sur le territoire français, il demeure qu'il n'en existe pas de traduction officielle et qu'elle a été rédigée avec des concepts du droit anglo-saxon, ce qui peut s'avérer bloquant pour certains organismes. C'est ainsi qu'est née la licence CeCILL, élaborée par le CEA, le CNRS et l'INRIA, afin de transposer la GPL en droit français : elle en reprend l'esprit et les principes et mentionne explicitement sa compatibilité avec elle (section 3.4 de l'article 5). La rédaction de sa version 2 a par ailleurs été réalisée après consultation de la FSF, de l'APRIL et de l'AFUL.

Licences permissives

Très proches du domaine public, ces licences ne posent que des contraintes très faibles, comme la mention du copyright initial, pour la diffusion d'œuvres dérivées. Il est donc possible de réaliser un logiciel propriétaire à partir de code publié sous une licence de ce type.

On utilise parfois pour cette famille de licences les expressions "licences de type BSD" ou "licence de type MIT, d'après deux de ses représentantes particulièrement répandues. Parmi les projets utilisant des licences de ce type, on trouve notamment les systèmes BSD (OpenBSD, FreeBSD, NetBSD).

Selon le même principe qui a guidé la licence CeCILL, la licence CeCILL-B est un équivalent en droit français de ces licences permissives.

Licences pour composants logiciels

Il existe une troisième catégorie de licences, se situant entre les deux précédentes : il s'agit de licences copyleft, mais qui autorisent à lier un programme tiers, quelle que soit sa licence, aux programmes qu'elles couvrent. On parle parfois de copyleft "faible", par opposition au copyleft "fort" des licences du type de la GPL. Ce type de licence est le plus souvent utilisé pour les bibliothèques, mais peut très bien s'appliquer à d'autres types de programmes. La plus connue de ces licences est la LGPL. Il est à noter que le projet GNU, auteur de cette licence, a changé la signification de l'acronyme, qui de Library General Public Licence (Licence Publique Générale pour Bibliothèques) est devenu Lesser General Public Licence (Licence Publique Générale GNU Limitée). Comme pour la GPL, il n'en existe qu'une traduction non-officielle, ce qui est à l'origine de la licence CeCILL-C, qui en est une adaptation en droit français.

Licences multiples

On peut distribuer une oeuvre suivant plusieurs licences, on parle alors de licences multiples.

Un logiciel peut ainsi être distribué suivant plusieurs licences. C'est par exemple le cas du logiciel Perl qui est distribué suivant les licences GNU GPL et Artistic.

Dans le cas de licences multiples, l'auteur peut choisir de distribuer son oeuvre suivant plusieurs licences, même si ces licences sont incompatibles entre elles. Ce fut le cas du logiciel Qt qui était distribué par son auteur (à l'époque Trolltech) selon les licences GNU GPL pour les projets libres et payante et non-libre pour les projets non-libres.

L'utilisateur d'oeuvres (par exemple un utilisateur ou un développeur de logiciels) ne peut les composer et les associer ensemble que si les licences des oeuvres sont compatibles entre elles.

Au-delà des logiciels

Le développement de logiciels impliquant d'autres éléments connexes, des licences spécifiques ont été créées en combinant le principe des licences des logiciels libres et les particularités des éléments auxquelles elles s'appliquent. Reste que certaines ressources non logicielles sont et peuvent quand même être distribuées avec des licences logiciel libres.

Documentation

Créations artistiques

Parallèlement, des artistes se sont inspirés du mouvement des logiciels libres pour élaborer des licences permettant de diffuser leurs œuvres dans des conditions comparables.

Creative Commons

Le nombre des licences pour les éléments non logiciels a rapidement crû, sans coordination particulière entre les différents projets, au point de créer une relative confusion pour l'utilisateur comme pour le créateur au moment du choix de la licence pour ses oeuvres. L'initiative Creative Commons (CC en abrégé) est ainsi née de la volonté de proposer une famille organisée de licences afin de concilier souplesse et lisibilité.

Il est à noter que certaines des licences CC ne sont pas libres, au sens de la liberté telle que définie pour les logiciels libres. En effet en pratique le choix d'une licence CC avec clause NC (pas d'utilisation commerciale) ou ND (pas de modifications ou travaux dérivés) restreint les cadres possibles d'utilisation et de diffusion ultérieures.

L'AFUL recommande donc, particulièrement dans le cadre de la création de ressources liées à l'Éducation, le choix de la licence Creative Commons CC BY-SA (attribution et partage dans les mêmes conditions).

Sur le modèle de la licence Creative Common BY-NC-SA (protection de la paternité, usage non-commercial et préservation de la licence sur les oeuvres dérivées), la BBC a créé la licence Creative Archive Licence, avec une clause additionnelle interdisant les usages promotionnels ou diffamatoires (importante pour l'image de la BBC).

Références, études juridiques