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Les licences libres
Les licences libres
pour gérer la diffusion
des programmes,
des données
et des œuvres en général
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Auteurs et contributeurs
Contributeurs :
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Présentation
de l'intervenant
1998 - Parmi les membres fondateurs de l'AFUL à l'occasion de la libération du code du navigateur Mozilla par la société Netscape
2000 - Diplôme ingénieur informatique-électronique-automatique (ESIEA)
2001 - Depuis, divers postes d'ingénieur R&D dans le domaine des logiciels libres
2002 - Élection au conseil d'administration de l'AFUL
2007 - Professeur vacataire ESIEA et Paris-Dauphine
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Présentation
de l'intervention
Les licences libres pour gérer la diffusion des programmes, des données et des œuvres en général
Durée : 25 minutes
Une intervention du particulier au général
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Précautions
Sujet complexe, à la fois technique et juridique
Nécessite en effet de comprendre à la fois un minimum le format des œuvres distribuées/diffusées ainsi que les notion de contrat, d'obligations légales, et le vocabulaire et les formulations du domaine juridique
Au final il faut de la compétence pour prendre des décisions et ne pas hésiter à se faire conseiller par les personnes qui savent et demander différents avis
Mais sujet qui évolue peu actuellement
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Historique
du logiciel libre
1947 : Débuts de l'informatique moderne : seul le matériel s'achète, le code s'échange entre experts
1951 : invention du compilateur qui permet de transformer le langage homme en langage machine plus efficace → code obscur
1981 : standardisation du matériel avec les compatibles PC, naissance de l'économie autonome du logiciel. En fait ce qui a été inventé ce n'est pas le logiciel libre, mais le logiciel fermé.
1991-1992 : Naissance et distribution du noyau suivant la licence libre GNU GPL
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1989 : Première version de la licence libre
GNU General Public License (GNU GPL) créée pour être adaptée à tous les projets de programmes informatiques
Extension du principe des licences libres aux autres œuvres de l'esprit (images, livres, musiques, vidéo, etc.) avec la licence Art Libre et certaines licences Creative Commons
Note : Les ressources non logicielles sont et peuvent quand même être distribuées avec des licences initialement créées pour les logiciels libres
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Les licences libres et la loi
1989 : Licence GNU GPL. Aucune faille trouvée par les juristes. Évolution avec plusieurs versions successives, aujourd'hui en version 3
Les licences libres opposables en justice avec notamment confirmation de la validité de la GNU GPL
2004 : Création de la licence libre CeCILL (CEA/CNRS/INRIA) à la demande de l'État français conforme avec la loi Toubon (langue française) et avec le droit d'auteur français (différent du copyright)
Richard Stallman aux RMLL 2000 puis Eben Moglen aux RMLL 2001 ont travaillé avec Mélanie Clément-Fontaine pour essayer d'avoir une traduction officielle de la GPL en français. Ils ont finalement du abandonner car le droit d'auteur français et le copyright ne sont pas vraiment équivalents. Une traduction n'aurait pas été irréprochable vis à vis du droit français.
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Logiciels libres :
comment les nommer ?
Free Software prête à confusion, confondu avec gratuit (free speech, not free beer) et freeware
Open Source prête aussi à confusion, confusion entretenue à dessein par de nombreuses entreprises, notamment Microsoft avec Shared Source. Trop long de dire « Open Source selon les critères de l'OSI »
Logiciel libre sans ambiguïté en français
FLOSS pour « Free/Libre/Open-Source Software »
sans ambiguïté en anglais et utilisé par la commission européenne
→ Logiciel libre ou Libre Software ou FLOSS
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Logiciels libres :
gratuité ?
Le mythe de la gratuité
« Un logiciel libre est gratuit
quand il a été payé. »
François Élie, Président de l'ADULLACT
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Logiciel libre :
définitions (1)
Un logiciel est libre
si il est distribué suivant une licence libre
Une licence est libre si elle répond soit à la définition de la Free Software Foundation (FSF) soit aux critères de l'Open Source Initiative (OSI)
Dans la pratique Logiciel Libre et Open Source selon les critères de l'OSI désignent le même objet, considéré de points de vue différents :
la défense des utilisateurs et des clients
l'efficacité technologique et commerciale pour les clients, les prestataires de services et les éditeurs
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Logiciel libre :
définitions (2)
Les 4 libertés définies par la Free Software Foundation (FSF) :
Liberté d'exécuter le programme, pour tous les usages
Liberté d'étudier le fonctionnement du programme et de l'adapter aux besoins
Liberté de redistribuer des copies
Liberté d'améliorer le programme et de publier les améliorations
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Logiciel libre :
définitions (3)
Les 10 critères de l'Open Source Initiative (OSI) :
Libre redistribution
Accès au code source
Autorisation des œuvres dérivées
Intégrité du code source de l'auteur initial
Non discrimination contre des personnes / groupes
Non discrimination contre des champs d'application
Distribution de la licence
Non spécificité à un produit
Non contraignante pour les autres logiciels distribués
Neutralité technologique de la licence
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Types de licences
Il existe des licences gratuites ou de simple diffusion qui ne sont pas des licences libres
Attention uniquement certaines licences Creative Commons sont des licences libres : Creative Commons-by-sa, Creative Commons-by
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Types de licences libres
Licences permissives : Restriction possible des libertés de l'utilisateur dans les versions modifiées
BSD, MIT, Apache, Creative Commons-by-sa, Cecill B
Licences avec obligation de partage à l'identique
(licences Copyleft) :
En cas de distribution d'une version modifiée,
celle-ci doit accorder les mêmes libertés à l'utilisateur
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Types de licences libres :
avantage de chaque type
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Principe de diffusion/distribution
L'auteur d’une œuvre peut distribuer celle-ci suivant une licence, qu'il s'agisse d'une licence libre ou non
Une licence est un contrat entre l'auteur (diffuseur/distributeur) et l'utilisateur (récipiendaire)
L'auteur (diffuseur/distributeur) et le utilisateur (récipiendaire) n'ont pas les mêmes droits, obligations et possibilités
Certains usages n'impliquent pas forcément acceptation de la licence (le cas de l'exécution et de la modification privée pour la GNU GPL)
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Principe d'association, d'agrégation
On peut distribuer une œuvre suivant plusieurs licences (licences multiples ou multi-licensing).
L'auteur d’œuvres peut choisir de diffuser plusieurs licences incompatibles entre elles
Exemple : la bibliothèque JavaScript
jQuery et la majorité de ses nombreux greffons distribués suivant les licences GNUG GPL et MIT (licences qui sont pourtant incompatibles)
L'utilisateur d’œuvres ne peut les composer et les associer ensemble que si les licences des œuvres sont compatibles entre elles
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La mutualisation (1)
ADULLACT
=
Association des Développeurs et des Utilisateurs de Logiciels Libres pour l'Administration et les Collectivités Territoriales
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La mutualisation (2)
« L'argent public ne doit payer
qu'une fois. »
François Élie, Président de l'ADULLACT
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Les projets de l'ADULLACT
absence accessibilite accessiweb actes aeu agenda21 annuaire applet archivage assemblees association assurance bureautique cadastre cahier de texte cantine cartographie catalogue certificat electronique cil cimetiere citoyens cnil collection collectivite comarquage communication concertation contentieux controle d'acces courrier deliberations dematerialisation developpement durable dgcl dgi dgme dispositif de teletransmission document budgetaire document unique duer ecole ecoquartier education enfance ent ergonomie espace numerique etat civil etiquette evaluation des risques facture finance foad foncier forge formation generateur geocodeur geolocalisation gestion gestion des risques gestion-administres handicap hydrometrie imputabilite inventaire jeunes libersign localisation logement main courante marches public medical municipales musee mutualisation nature document openelec openmairie organigramme parapheur electronique parc automobile parc informatique photo plan climat planning police municipale portail internet presence presse procedures administratives protocole recensement region registre rencontres parents-professeurs rendez-vous ressources numeriques rgaa rgi rh risques chimiques rsa saisie sandre sante scolarite securite securite des systemes d information senior service juridique service-public sig signature electronique social stock subventions suivi parcours telephone teletransmission temps travail tiers de confiance tni traitement des risques transport travail collaboratif urgence vaccination vie associative voirie
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Témoignages secteur ministériel
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Témoignages collectivités
(1)
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Témoignages collectivités
(2)
Mairie de Voreppe (38) :
Utilisation généralisée du logiciel libre
Participation aux développements de LibreOffice/OpenOffice en mettant à disposition des serveurs en ligne sur Internet au projet
Adhésion à une association assurant la promotion de LibreOffice et le soutien au utilisateurs, visant une mutualisation d’expériences des collectivités adhérentes au plus proche de la communauté
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Conseils
Dès le départ penser à la gestion de l’œuvre dans le temps :
Choix du bon auteur, de la bonne personne morale
Donner la possibilité aux utilisateurs de choisir des versions ultérieures des licences
Essayer de distribuer l’œuvre suivant une licence libre et pas suivant licence gratuite/simple diffusion
Distribuer l’œuvre suivant plusieurs licences ?
Présence d'une licence conforme avec le droit français (conforme au droit d'auteur français, rédigée en langue française cf. loi Toubon) : CeCILL, CC by-sa
Exemple avec la GNU GPL v3 pour donner la possibilité aux utilisateurs de choisir des versions ultérieures des licences :
«
This program is free software; you can redistribute it and/or modify it under the terms of the GNU General Public License as published by the Free Software Foundation; either version 3 of the License, or (at your option) any later version.
»
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