Cher client,
Nous faisons suite à votre demande auprès de notre centre d'appel et vous remercions de retourner dans
les 30 jours suivant l'achat de votre produit :
-
le formulaire de déclaration ci-joint dûment complété et signé ;
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votre produit ;
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la copie de la facture d'achat de votre produit ;
-
du support de restauration (s’il vous en a été fourni un avec votre produit) ;
Ă :
TOSHIBA SYSTEMES France
Laboratoire CSD
7 rue Ampère – BP 131
92804 PUTEAUX Cedex
Si votre demande est valide et acceptée:
-
nous procèderons à la désinstallation du système d'exploitation préinstallé sur le disque dur de votre
produit, nous enlèverons le certificat d'authenticité (COA) et conserverons les supports de restauration
(Ă©ventuellement fournis avec votre produit) ;
-
nous vous rembourserons en application de notre procédure et sur la base de la valeur TTC du
système d'exploitation fourni avec votre produit tel qu’indiqué par notre centre d'appel ;
-
et nous vous retournerons votre produit ;
dans un délai indicatif moyen de 10 jours ouvrés suivant la réception du produit.
Les coûts de transport d’envoi de votre produit vers notre laboratoire sont à votre charge et les coûts de
transport pour le retour de votre produit seront Ă notre charge.
Vous êtes informés que la désinstallation du système d'exploitation est une modification de la configuration
standard d’origine de votre produit qui annule la garantie et le support logiciel.
En outre, soyez informés que les spécifications et fonctionnalités de votre produit peuvent être affectées
après la désinstallation du système d'exploitation et que les fonctionnalités de votre produit pourraient ne
pas être réalisées dans leur intégralité.
Nous restons Ă votre disposition pour toute autre information,
Nous vous prions d’agréer, Cher client, l’expression de nos sentiments distingués.
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DÉCLARATION
Je soussigné(e),
Nom : ____________________________________________________________________
Adresse :__________________________________________________________________
Pays :____________________________________________________________________
Modèle : __________________________________________________________________
Numéro de série : ___________________________________________________________
Je confirme ma demande de remboursement du système d'exploitation préinstallé sur mon produit
conformément à la procédure de Toshiba et sur la base de la valeur TTC du système d'exploitation fourni
avec mon produit tel qu’indiqué par le centre d’appel Toshiba.
Je m'engage à ne pas avoir installé, utilisé et/ou réalisé une quelconque copie du système d'exploitation
préinstallée sur mon produit, et je m’engage à avoir refusé les termes du Contrat de Licence Utilisateur
Final (CLUF), faute de quoi je ne suis pas éligible au remboursement du système d'exploitation.
Conformément au Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF) applicable, j'autorise Toshiba à désinstaller le
système d'exploitation préinstallé sur le disque dur de mon produit, à enlever le certificat d'authenticité
(COA), et à garder tous les supports de restauration (s’il m’en a été fourni(s) avec mon produit).
Je reconnais que la désinstallation du système d'exploitation est une modification de la configuration
standard d’origine de mon produit qui annule le support et la garantie logiciel.
Je reconnais que les spécifications et fonctionnalités de mon produit peuvent être affectées après la
désinstallation du système d'exploitation et que les fonctionnalités de mon produit pouraient ne pas être
réalisées dans leur intégralité.
En application de la loi du 06 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, je suis
informé(e) et j’accepte que les données à caractère personnel me concernant soient collectées et traitées
pour les besoins de ma demande de remboursement du système d’exploitation et je suis informé(e) que je
dispose d’un droit d'accès, de rectification et d'opposition à ces données auprès de TOSHIBA SYSTEMES
(France), CSD, 7 rue Ampère, 92804 Puteaux.
Dans la limite autorisée par la loi, je garantis Toshiba contre toute réclamation, action, perte, responsabilité,
dommage, coût, dépense et toute autre conséquence directe ou indirecte résultant de la désinstallation du
système d'exploitation je renonce à toute action contre Toshiba à ce sujet.
Je reconnais ne pas être habilité à recevoir de remboursement si je n'envoie pas à Toshiba les éléments
requis, à savoir copie de la facture d'achat de mon produit, le support de restauration (s’il m’en a été fourni
avec mon produit) ainsi que le présent formulaire de déclaration dûment complété et signé.
Date : _______________________________
Nom : _______________________________
Signature :
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