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Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres French speaking Libre Software Users' Association Promouvoir les logiciels libres ainsi que l'utilisation de standards ouverts. |
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Microsoft(R) Windows(R) XP Édition Familiale CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT : Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (le « CLUF ») constitue un contrat entre vous (personne physique ou personne morale unique) et le fabricant (le « Fabricant ») de l'ordinateur ou du composant d'ordinateur (le « MATÉRIEL») avec lequel vous avez acquis le ou les produits logiciels Microsoft identifiés sur le Certificat d'Authenticité (le « CA ») apposé sur le MATÉRIEL ou sur la documentation produit relative (le « LOGICIEL »). Le LOGICIEL comprend des programmes d'ordinateur Microsoft, et est susceptible d'inclure des supports associés, des documents imprimés, de la documentation « en ligne » ou sous forme électronique et des services Internet. Il faut cependant noter que tous logiciels, toute documentation ou tous services Internet inclus dans ou avec le LOGICIEL ou accessibles par son intermédiaire et faisant l'objet de contrats de licence ou de conditions d'utilisation distincts seront régis par lesdits contrats et conditions d'utilisation, et non par les termes du présent CLUF. Les termes d'un CLUF imprimé sur support papier pouvant accompagner le LOGICIEL remplacent les termes de tout CLUF affiché à l'écran. Ce CLUF est valable et vous concède des droits de licence UNIQUEMENT si le LOGICIEL est authentique et qu'un Certificat d'Authenticité du LOGICIEL est inclus avec le LOGICIEL. Pour déterminer l'authenticité de votre logiciel, consultez le site http://www.microsoft.com/piracy/howtotell. En installant, en copiant, en téléchargeant, en accédant au LOGICIEL ou en l'utilisant de toute autre manière, vous reconnaissez être lié par les termes du présent CLUF. Si vous êtes en désaccord avec les termes de ce CLUF vous n'êtes pas autorisé à utiliser ou à copier le LOGICIEL, et vous devez prendre rapidement contact avec le Fabricant pour renvoyer le ou les logiciels non utilisés conformément aux instructions du Fabricant relatives aux retours de marchandises. LICENCE DE PRODUIT LOGICIEL Tel qu'il est utilisé aux présentes, le terme « ORDINATEUR » désigne soit le MATÉRIEL, si le MATÉRIEL est un ordinateur unique, soit l'ordinateur avec lequel fonctionne le MATÉRIEL, si le MATÉRIEL est un composant d'ordinateur. 1. CONCESSION DE LICENCE. Le Fabricant vous concède les droits suivants, sous réserve que vous respectiez l'ensemble des stipulations du présent CLUF :
présent CLUF, vous êtes autorisé à installer, utiliser, accéder à, afficher et faire fonctionner un (1) seul exemplaire du LOGICIEL sur l'ORDINATEUR. Le LOGICIEL ne peut pas être utilisé sur l'ORDINATEUR par plus d'un (1) processeur à la fois, à moins qu'un nombre de processeurs plus élevé soit indiqué sur le Certificat d'Authenticité. Vous êtes autorisé à connecter un maximum de cinq (5) (« Maximum de connexions ») ordinateurs ou autres dispositifs électroniques (chacun étant dénommé un « Dispositif ») à l'ORDINATEUR pour utiliser un ou plusieurs des services suivants du LOGICIEL : services de fichiers, services d'impression, services d'information Internet et accès à distance (y compris le partage de connexions et les services de téléphonie). Le Maximum de cinq (5) connexions prend en considération toute connexion indirecte obtenue par le biais de logiciels ou de matériels de « multiplexage » ou de concentration. Sauf stipulation contraire ci-dessous, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Dispositif aux fins d'utiliser, d'accéder à, d'afficher ou de faire fonctionner le LOGICIEL, l'interface utilisateur du LOGICIEL ou tout autre logiciel exécutable résidant sur l'ORDINATEUR. Ce maximum de dix connexions ne s'applique à aucune autre utilisation du Produit.
LA PRÉSENTE LICENCE NE PEUT PAS ÊTRE PARTAGÉE, TRANSFÉRÉE OU UTILISÉE DE MANIÈRE CONCOMITANTE SUR DES ORDINATEURS DISTINCTS. Le LOGICIEL est concédé sous licence avec l'ORDINATEUR en tant que produit intégré unique et ne peut être utilisé qu'avec l'ORDINATEUR. Si le LOGICIEL n'est pas accompagné de nouveau MATÉRIEL, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le LOGICIEL. Vous êtes autorisé à transférer l'ensemble de vos droits prévus par ce CLUF à titre permanent, uniquement dans le cadre de la vente ou du transfert permanent de l'ORDINATEUR, à condition que vous n'en conserviez aucun exemplaire, que vous transfériez la totalité du LOGICIEL (y compris tous ses composants, les supports et la documentation imprimée, toute mise à jour, le présent CLUF et le Certificat d'Authenticité), et que le bénéficiaire accepte les termes de ce CLUF. Si le LOGICIEL est une mise à jour, tout transfert doit comporter toutes les versions antérieures du LOGICIEL.
conçues pour empêcher toute utilisation frauduleuse du Logiciel. La licence qui vous est concédée au titre du présent CLUF se limite aux trente (30) premiers jours à compter de l'exécution initiale du LOGICIEL, à moins que vous ne fournissiez les informations requises pour activer votre exemplaire sous licence, de la manière décrite au cours de la séquence d'installation du Logiciel (à moins que le Fabricant ait déjà effectué l'activation). Vous pouvez activer le LOGICIEL via Internet ou le téléphone ; des frais de connexion peuvent s'appliquer. Il est possible que vous soyez obligé de réactiver le LOGICIEL si vous modifiez votre MATÉRIEL ou le LOGICIEL. MS, Microsoft Corporation et ses filiales utiliseront ces technologies pour confirmer que vous avez un exemplaire sous licence valable du LOGICIEL. Si vous n'utilisez pas un exemplaire sous licence du LOGICIEL, vous n'êtes pas autorisé à installer le LOGICIEL ou ses mises à jour ultérieures. Au cours de ce procédé, MS, Microsoft Corporation et ses filiales ne recueilleront de votre ordinateur aucune information pouvant vous identifier personnellement.
utilisent la technologie de gestion des droits numériques Microsoft (« Microsoft DRM ») contenue dans ce Logiciel pour protéger l'intégrité de leur contenu (le « Contenu sécurisé ») afin d'empêcher toute enfreinte aux droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, qu'ils détiennent dans ce contenu. Certaines parties de ce Logiciel et applications tierces telles que les lecteurs de média utilisent Microsoft DRM pour diffuser le Contenu sécurisé (les « Logiciels DRM »). Si la sécurité des Logiciels DRM a été compromise, les propriétaires dudit Contenu sécurisé (les « Propriétaires de Contenu sécurisé ») peuvent exiger que Microsoft révoque le droit aux Logiciels DRM de copier, d'afficher et/ou de diffuser le Contenu sécurisé. La révocation ne modifie pas la capacité des Logiciels DRM à diffuser les contenus non sécurisés. Une liste des Logiciels DRM ayant fait l'objet d'une révocation est transmise à votre ordinateur chaque fois que vous téléchargez une licence de Contenu sécurisé via Internet. Par conséquent, vous acceptez que Microsoft puisse également, en association avec une telle licence, télécharger vers votre ordinateur des listes de logiciels révoqués dans l'intérêt des Propriétaires de Contenu sécurisé. MS, Microsoft Corporation ou leurs filiales ne recueilleront de votre ordinateur aucune information pouvant vous identifier personnellement, ni aucune autre information, au cours du téléchargement desdites listes de logiciels révoqués. Les Propriétaires de Contenu sécurisé peuvent également exiger que vous mettiez à jour certains des composants Microsoft DRM de ce Logiciel (les « Mises à jour DRM ») avant d'en accéder le contenu. Lorsque vous tentez de diffuser ledit contenu, les Logiciels DRM vous signalent qu'une Mise à jour DRM est requise, puis sollicitent votre consentement avant de télécharger la Mise à jour DRM. Les Logiciels DRM tiers peuvent agir de même. Si vous refusez la mise à jour, vous n'aurez plus la possibilité d'accéder au contenu qui requiert la Mise à jour DRM ; toutefois, vous pourrez toujours accéder au contenu non sécurisé ainsi qu'au Contenu sécurisé qui ne requiert pas la mise à jour.
EFFECTUER UNE SEULE COPIE DE SAUVEGARDE DU LOGICIEL. VOUS ÊTES AUTORISÉ À UTILISER UNE (1) COPIE DE SAUVEGARDE UNIQUEMENT À DES FINS D'ARCHIVAGE ET POUR RÉINSTALLER LE LOGICIEL SUR L'ORDINATEUR. SAUF STIPULATION CONTRAIRE EXPRESSE DU PRÉSENT CLUF, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À EFFECTUER DES COPIES DU LOGICIEL NI DES DOCUMENTS IMPRIMÉS QUI ACCOMPAGNENT LE LOGICIEL. VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À LOUER, À DONNER À BAIL, À PRÊTER OU À TRANSFÉRER DE TOUTE AUTRE MANIÈRE LE CD-ROM OU LA COPIE DE SAUVEGARDE À UN AUTRE UTILISATEUR.
expressément concédés aux présentes sont réservés par le Fabricant, MS et ses fournisseurs (y compris Microsoft Corporation).
contient les technologies Assistance à distance et NetMeeting, permettant l'accès à distance du LOGICIEL ou des applications installées sur l'ORDINATEUR (parfois dénommé « dispositif hôte ») à partir d'autres Dispositifs. Lorsque vous utilisez Assistance à distance ou NetMeeting (ou tout autre logiciel offrant une fonctionnalité semblable à des fins similaires) vous êtes autorisé à partager votre session avec d'autres utilisateurs pour un nombre illimité de connexions de Dispositifs et sans acquérir de licences supplémentaires pour le LOGICIEL. Pour les applications Microsoft comme pour les applications qui ne sont pas édités par Microsoft, vous êtes invité à consulter le contrat de licence qui les accompagne ou à contacter le concédant de licence afin de savoir si l'utilisation du produit avec Assistance à distance ou NetMeeting est soumise ou non à l'acquisition d'une licence supplémentaire. De la manière utilisée ci- dessus, le terme « session » signifie l'expérience délivrée par le LOGICIEL comparable à l'utilisation par un utilisateur des périphériques d'entrée, de sortie et d'affichage reliés à l'ORDINATEUR.
Microsoft Corporation et ses filiales à collecter et à utiliser les informations techniques rassemblées dans le cadre des services d'assistance qui vous sont fournis, le cas échéant, relativement au LOGICIEL. MS, Microsoft Corporation et leurs filiales pourront utiliser ces informations dans le seul but d'améliorer leurs produits ou de vous fournir des services ou des technologies personnalisées, et s'engagent à ne pas divulguer ces informations sous une forme qui vous identifierait personnellement. MS, Microsoft Corporation et leurs filiales peuvent être amenées à divulguer ces informations à des tiers, mais pas sous une forme qui vous identifierait personnellement.
choisissez d'utiliser les fonctions de jeu ou de mise à jour du LOGICIEL via Internet, il est nécessaire d'utiliser certaines informations relatives au système, au matériel et au logiciel de l'ORDINATEUR pour implémenter lesdites fonctions. MS, Microsoft Corporation et/ou leur agent désigné à utiliser ces informations dans le seul but d'améliorer ses produits ou de vous fournir des services ou technologies personnalisées. MS ou Microsoft Corporation peut être amenée à divulguer ces informations à des tiers, mais pas sous une forme qui vous identifierait personnellement.
contient des composants qui permettent et facilitent l'utilisation de certains services Internet. Vous autorisez MS, Microsoft Corporation ou leurs filiales à vérifier automatiquement la version du LOGICIEL et/ou des composants que vous utilisez, et à fournir des mises à jour ou des compléments au LOGICIEL qui seront automatiquement téléchargés vers votre ORDINATEUR.
le Fabricant ait décidé de vous fournir un choix entre deux ou plusieurs versions linguistiques du LOGICIEL pendant la procédure d'installation du LOGICIEL. Dans ce cas, vous êtes autorisé à utiliser une (1) seule des versions linguistiques fournies. Une fois que vous avez utilisé une version linguistique, vous n'êtes pas autorisé à utiliser les autres versions incluses par le Fabricant avec l'ORDINATEUR. (ii) Nonobstant ce qui précède, si le Fabricant a choisi de vous fournir une Interface utilisateur multilingue (« Multilingual User Interface » ou « MUI ») pour certaines versions linguistiques du LOGICIEL dotées de supports linguistiques supplémentaires, la limitation précédente relative au choix d'une version linguistique unique ne s'appliquera pas à l'utilisation du LOGICIEL, sous réserve que : (A) vous reconnaissiez que la MUI, ainsi que le support linguistique qu'elle contient, fait partie intégrante du LOGICIEL ; (B) vous utilisiez la MUI uniquement avec le LOGICIEL ; et (C) vous respectiez tous les autres termes de ce CLUF.
Fabricant ait décidé de vous offrir une sélection de systèmes d'exploitation pour l'ORDINATEUR. Dans le cadre de la procédure d'installation du LOGICIEL, vous aurez une seule fois la possibilité de choisir l'un (1) des système d'exploitation Microsoft. À l'issue de cette sélection, l'unique système d'exploitation Microsoft que vous aurez choisi sera installé sur l'ORDINATEUR, et le ou les systèmes d'exploitation Microsoft que vous n'aurez pas choisis seront supprimés automatiquement et de manière permanente du disque dur de l'ORDINATEUR. La licence qui vous est concédée vous autorise donc à utiliser uniquement le système d'exploitation Microsoft que vous avez sélectionné. Si l'ORDINATEUR est accompagné par plus d'un (1) CA pour système d'exploitation Microsoft, votre licence vous autorise à utiliser tous les systèmes d'exploitation Microsoft pour lesquels un CA vous est fourni.
à jour, complément, composant supplémentaire ou service Internet Microsoft relatif au LOGICIEL (les « Composants supplémentaires ») qui vous est fourni ou mis à votre disposition par le Fabricant, MS, Microsoft Corporation ou leurs filiales avant la date à laquelle vous avez obtenu votre exemplaire initial du LOGICIEL, est soumis aux termes du présent CLUF, sauf si d'autres termes sont fournis avec lesdits Composants supplémentaires. Si d'autres termes ne sont pas fournis avec les Composants supplémentaires et que les Composants supplémentaires vous sont fournis par MS, Microsoft Corporation ou une filiale Microsoft, vous serez soumis par l'une desdites entités aux mêmes termes que ceux du présent CLUF, à l'exception que : (i) dans le cadre du CLUF, MS, Microsoft Corporation ou la filiale Microsoft à l'origine des Composants supplémentaires sera le concédant de licence au lieu du « Fabricant » pour ce qui concerne lesdits composants, et (ii) DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, LES COMPOSANTS SUPPLÉMENTAIRES AINSI QUE, LE CAS ÉCHÉANT, TOUT SERVICE D'ASSISTANCE RELATIF AUX COMPOSANTS SUPPLÉMENTAIRES, VOUS SONT FOURNIS EN L'ÉTAT ET AVEC LEURS IMPERFECTIONS. TOUTES LES AUTRES EXCLUSIONS, LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET DISPOSITIONS SPÉCIALES FOURNIES CI-DESSOUS ET/OU DE TOUTE AUTRE MANIÈRE AVEC LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET RECOURS RELATIFS AU LOGICIEL ÉNONCÉS DANS CE CLUF, S'APPLIQUENT AUX COMPOSANTS SUPPLÉMENTAIRES. Le Fabricant, MS, Microsoft Corporation et ses filiales réservent le droit d'interrompre tout service Internet Microsoft fourni ou mis à votre disposition par l'intermédiaire du LOGICIEL. Le présent CLUF ne vous concède aucun droit relatif à l'utilisation des composants de Windows Media Format Software Development Kit (« WMFSDK ») contenus dans le LOGICIEL aux fins de développer un logiciel d'application utilisant la technologie Windows Media. Si vous souhaitez utiliser le WMFSDK pour développer ce type d'application, veuillez vous rendre sur le site Internet http://msdn.microsoft.com/workshop/imedia/windowsmedia/ sdk/wmsdk.asp (en anglais), accepter une licence distincte d'utilisation du WMFSDK, télécharger le WMFSDK adéquat et l'installer sur votre système.
décompilation et au désassemblage. Vous n'êtes pas autorisé à reconstituer la logique du LOGICIEL, à le décompiler ou à le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation.
sous licence en tant que produit unique. Il n'est pas permis de dissocier ses composants pour les utiliser sur plus d'un ORDINATEUR.
plusieurs versions du présent CLUF, dans des langues différentes et/ou sur des supports différents (par exemple, dans la documentation de l'utilisateur et dans le logiciel). Dans ce cas, vous êtes uniquement autorisé à utiliser le LOGICIEL pour lequel un CA vous est fourni.
Fabricant ou MS pourra résilier ce CLUF si vous n'en respectez pas les termes. Dans ce cas, vous devez détruire tous les exemplaires du LOGICIEL et tous ses composants.
des marques de fabrique ou de service appartenant au Fabricant, à MS ou à ses fournisseurs (y compris Microsoft Corporation). 3. MISES À JOUR. Si le LOGICIEL est présenté comme une mise à jour, vous devez, pour l'utiliser, être titulaire d'une licence appropriée vous permettant d'utiliser un produit identifié par MS ou Microsoft Corporation comme pouvant faire l'objet de cette mise à jour (le « Produit Eligible »). Uniquement pour ce qui concerne les produits de mise à jour, le terme « MATÉRIEL » désigne le système informatique ou composant de système informatique avec lequel vous avez reçu le Produit Éligible. Tout LOGICIEL présenté comme une mise à jour remplace et/ou complète (et peut désactiver, dans le cas d'un produit Microsoft) le Produit Éligible fourni avec le MATÉRIEL. À compter de cette mise à jour, vous ne pouvez plus utiliser le LOGICIEL qui a fondé votre droit à la mise à jour. Vous ne pouvez utiliser le produit mis à jour qui en résulte qu'en conformité avec les termes de ce CLUF et uniquement avec le MATÉRIEL. Si le LOGICIEL est une mise à jour de l'un des composants d'un ensemble de logiciels que vous avez obtenu sous licence en tant que produit unique, il ne peut être utilisé et transféré que comme partie de cet ensemble de logiciels et ne peut être dissocié pour être utilisé sur plus d'un ordinateur. 4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Tout droit de propriété et droit d'auteur relatif au LOGICIEL (y compris, de manière non limitative, ceux afférents à toute image, photographie, animation, élément vidéo ou sonore, musique, texte et mini-application intégrés au LOGICIEL), à la documentation imprimée qui l'accompagne et à toute copie du LOGICIEL, appartiennent à MS ou à ses fournisseurs (en ce compris Microsoft Corporation). Le LOGICIEL n'est pas vendu mais concédé sous licence. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus qui ne sont pas inclus dans le LOGICIEL, mais auxquels le LOGICIEL peut donner accès, sont détenus par les propriétaires respectifs de ces contenus et peuvent être protégés par les lois et les traités internationaux en matière de droit d'auteur ou de propriété intellectuelle. L'utilisation de services en ligne auxquels le LOGICIEL donne accès peut être régie par les conditions d'utilisation respectives applicables à de tels services. Si le LOGICIEL contient une documentation fournie uniquement sous forme électronique, vous êtes autorisé à en imprimer un exemplaire. Vous n'êtes pas autorisé à effectuer des copies des documents imprimés qui accompagnent le LOGICIEL. 5. ASSISTANCE PRODUIT. Ni MS, ni Microsoft Corporation, leurs filiales ou affiliés ne fournissent d'assistance technique pour le LOGICIEL. Pour l'assistance technique, veuillez contacter le numéro d'assistance du Fabricant fourni dans la documentation du MATERIEL. Pour toute question relative à ce CLUF, ou si vous souhaitez contacter le Fabricant pour toute autre raison, veuillez vous reporter à l'adresse fournie dans la documentation du MATÉRIEL. 6. LIENS VERS DES SITES TIERS. Vous êtes autorisé à utiliser le LOGICIEL pour accéder à des sites tiers. Les sites tiers ne sont pas sous le contrôle de MS ou de Microsoft Corporation, et ni MS, ni Microsoft Corporation n'est responsable du contenu de ces sites, des liens qu'ils contiennent ou des modifications ou mises à jour qui leur sont apportées. Ni MS, ni Microsoft Corporation n'est responsable du Webcasting ou de toute autre forme de transmission reçue d'un site tiers. MS ou Microsoft Corporation fournit ces liens pour votre commodité, et l'inclusion de tout lien n'implique pas l'approbation du site en question par MS ou Microsoft Corporation. 7. RESTRICTIONS A L'EXPORTATION. Vous reconnaissez que le LOGICIEL est soumis au règlement d'exportation des États-Unis d'Amérique. Vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations nationales et internationales applicables aux produits, notamment les Export Administration Regulations en vigueur aux États-Unis, ainsi que les restrictions imposées par les gouvernements des États-Unis d'Amérique et d'autres pays concernant les utilisateurs finals, les utilisations finales et les pays destinataires. Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site Internet http://www.microsoft.com/exporting/ (en anglais). 8. DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES. POUR CONNAÎTRE LES GARANTIES LIMITÉES, LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET AUTRES DISPOSITIONS SPÉCIALES, VEUILLEZ VOUS REPORTER AUX DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES INCLUSES CI- DESSOUS ET/OU FOURNIES AVEC OU DANS LE LOGICIEL. CES GARANTIES LIMITÉES, LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET DISPOSITIONS SPÉCIALES FONT PARTIE INTÉGRANTE DE CE CLUF. ANNEXE GARANTIE LIMITÉE ET DISPOSITIONS SPÉCIALES POUR LA FRANCE, LE BÉNÉLUX ET LA SUISSE GARANTIE LIMITÉE. Le Fabricant de l'ordinateur garantit que (a) le fonctionnement du LOGICIEL sera conforme, pour l'essentiel, à la description qui figure dans la documentation écrite qui accompagne le LOGICIEL, pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de réception du LOGICIEL, et que (b) tout MATÉRIEL fourni avec le LOGICIEL sera exempt de vices matériels et de fabrication pendant une durée d'un (1) an à compter de la date de réception du MATÉRIEL, sous réserve d'une utilisation et d'un entretien normaux. Toute garantie implicite est limitée à quatre-vingt-dix (90) jours en ce qui concerne le LOGICIEL et à une (1) année en ce qui concerne le MATÉRIEL. Certains états et juridictions n'autorisent pas les limitations de la durée d'une garantie implicite, de sorte que la limitation ci-dessus peut ne pas vous être applicable. RECOURS DU CLIENT. L'entière responsabilité du Fabricant de l'ordinateur et de ses fournisseurs ainsi que votre seul recours se limiteront, au choix du Fabricant de l'ordinateur, soit (a) au remboursement du prix payé, soit (b) à la réparation ou au remplacement du LOGICIEL ou du MATÉRIEL qui n'est pas conforme à la présente Garantie Limitée et qui est retourné au Fabricant de l'ordinateur accompagné d'une copie du justificatif d'achat. Cette Garantie Limitée ne sera pas applicable si le défaut du LOGICIEL ou du MATÉRIEL résulte d'un accident, d'un usage ayant entraîné une détérioration ou d'une utilisation inappropriée. Tout LOGICIEL ou MATÉRIEL de remplacement sera garanti soit pour la période de garantie initiale restant à courir, soit pendant trente (30) jours, la période la plus longue étant applicable. EXCLUSION DE TOUTE AUTRE GARANTIE. Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, le Fabricant de l'ordinateur et ses fournisseurs excluent toute autre garantie, expresse ou implicite, relative au LOGICIEL et au MATÉRIEL, notamment toute garantie de qualité ou d'adéquation à un usage particulier. Cette Garantie Limitée vous confère des droits spécifiques. Vous bénéficiez d'autres droits qui varient d'un état ou d'une juridiction à l'autre. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS. Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, le Fabricant de l'ordinateur et ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de dommages accessoires ou indirects ou de dommages de quelque nature que ce soit (notamment des pertes de bénéfices, interruptions d'activité, pertes d'informations commerciales, ou de toute autre perte pécuniaire) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le LOGICIEL ou le MATÉRIEL, même si le Fabricant de l'ordinateur a été prévenu de l'éventualité de tels dommages. En toute hypothèse, la responsabilité totale du Fabricant de l'ordinateur sera limitée au montant que vous avez effectivement payé pour le LOGICIEL et/ou le MATÉRIEL. Certains états ou certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects, de sorte que la limitation ou exclusion ci-dessus peut ne pas vous être applicable. DISPOSITIONS SPÉCIALES Ingénierie à rebours. Si vous vous êtes procuré le LOGICIEL dans un pays de la Communauté Européenne, vous vous interdisez de reconstituer la logique du LOGICIEL, de le décompiler ou de le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable. Si vous avez acquis le LOGICIEL et le MATÉRIEL en France, le présent CLUF et la présente Garantie sont régis par le droit français. Si vous avez acquis le LOGICIEL et le MATÉRIEL en Belgique, le présent CLUF et la présente Garantie sont régis par le droit belge. Si vous avez acquis le LOGICIEL et le MATÉRIEL en Suisse, le présent CLUF et la présente Garantie sont régis par le droit suisse. Si vous avez acquis le LOGICIEL et le MATÉRIEL en dehors des pays mentionnés ci-dessus, le droit local pourra, le cas échéant, s'appliquer. GARANTIE ET DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LE CANADA GARANTIE LIMITÉE Si vous vous êtes procuré ce produit Microsoft® ou ce matériel Microsoft® au CANADA, la garantie suivante s'adresse à vous. GARANTIE LIMITÉE. Le Fabricant garantit que (a) la performance du LOGICIEL sera substantiellement en conformité avec les documents écrits qui l'accompagnent pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de réception, et que (b) tout matériel de Microsoft fourni avec le LOGICIEL sera exempt de défaut de matière première ou de vice de fabrication dans des conditions normales d'utilisation et d'entretien pour une période d'un (1) an à compter de la date de réception. Toutes garanties ou conditions implicites concernant le LOGICIEL et le matériel Microsoft sont limitées à quatre- vingt-dix (90) jours et un (1) an, respectivement. RECOURS DU CLIENT. La seule obligation du Fabricant et de ses fournisseurs et votre recours exclusif seront, au choix du Fabricant, soit (a) le remboursement du prix payé ou (b) la réparation ou le remplacement du LOGICIEL ou du matériel qui n'est pas conforme à la Garantie limitée et qui est retourné au Fabricant avec une copie de votre reçu. Cette Garantie limitée est nulle si la défectuosité du LOGICIEL ou du matériel est causée par un accident, un traitement abusif ou une mauvaise application. Tout LOGICIEL ou matériel de remplacement sera garanti pour le reste de la période de garantie initiale ou pour trente (30) jours, selon laquelle de ces deux périodes est la plus longue. EXCLUSION DE TOUTE AUTRE GARANTIE. Selon la portée maximale autorisée par la loi applicable, le Fabricant et ses fournisseurs renoncent à toutes autres garanties ou conditions, expresses ou implicites, y compris mais ne se limitant pas aux garanties implicites de la qualité marchande ou un usage particulier en ce qui concerne le LOGICIEL, la documentation écrite et tout matériel qui l'accompagnent. Cette garantie limitée vous accorde des droits spécifiques reconnus par la loi. ABSENCE DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS. Selon la portée maximale autorisée par la loi applicable, le Fabricant ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables en aucune circonstance de tous dommages quels qu'ils soient (y compris mais non de façon limitative les dommages directs ou indirects causés par des lésions corporelles, la perte de bénéfices commerciaux, l'interruption des affaires, la perte d'information commerciale ou toute autre perte pécuniaire) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation de ce produit, et ce même si le Fabricant a été avisé de l'éventualité de tels dommages. En tout état de cause, la seule responsabilité du Fabricant et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition de cette Convention se limitera au montant que vous aurez effectivement payé pour l'achat du LOGICIEL et/ou du matériel Microsoft. La présente Convention de droits d'utilisation de logiciel est régie par les lois de la province d'Ontario, Canada. Chacune des parties aux présentes reconnaît irrévocablement la compétence des tribunaux de la province d'Ontario et consent à instituer tout litige qui pourrait découler des présentes auprès des tribunaux situés dans le district judiciaire de York, province d'Ontario. APPENDIX WARRANTY AND SPECIAL PROVISIONS FOR CANADA LIMITED WARRANTY LIMITED WARRANTY. Manufacturer warrants that (a) the SOFTWARE will perform substantially in accordance with the accompanying written materials for a period of ninety (90) days from the date of receipt, and (b) any Microsoft hardware accompanying the SOFTWARE will be free from defects in materials and workmanship under normal use and service for a period of one (1) year from the date of receipt. Any implied warranties or conditions on the SOFTWARE and Microsoft hardware are limited to ninety (90) days and one (1) year, respectively. Some states/jurisdictions do not allow limitations on duration of an implied warranty, so the above limitation may not apply to you. CUSTOMER REMEDIES. Manufacturer's and its suppliers' entire liability and your exclusive remedy shall be, at Manufacturer's option, either (a) return of the price paid, or (b) repair or replacement of the SOFTWARE or hardware that does not meet this Limited Warranty and which is returned to Manufacturer with a copy of your receipt. This Limited Warranty is void if failure of the SOFTWARE or hardware has resulted from accident, abuse, or misapplication. Any replacement SOFTWARE or hardware will be warranted for the remainder of the original warranty period or thirty (30) days, whichever is longer. NO OTHER WARRANTIES. To the maximum extent permitted by applicable law, Manufacturer and its suppliers disclaim all other warranties, either express or implied, including, but not limited to implied warranties of merchantability and fitness for a particular purpose, with regard to the SOFTWARE, the accompanying written materials, and any accompanying hardware. This limited warranty gives you specific legal rights. You may have others which vary from state/jurisdiction to state/jurisdiction. NO LIABILITY FOR CONSEQUENTIAL DAMAGES. To the maximum extent permitted by applicable law, in no event shall Manufacturer or its suppliers be liable for any damages whatsoever (including without limitation, direct or indirect damages for personal injury, loss of business profits, business interruption, loss of business information, or any other pecuniary loss) arising out of the use of or inability to use this product, even if Manufacturer has been advised of the possibility of such damages. In any case, Manufacturer's and its suppliers' entire liability under any provision of this agreement shall be limited to the amount actually paid by you for the SOFTWARE and/or Microsoft hardware. Because some states/jurisdictions do not allow the exclusion or limitation of liability for consequential or incidental damages, the above limitation may not apply to you. This Software License Agreement is governed by the laws of the Province of Ontario, Canada. Each of the parties hereto irrevocably attorns to the jurisdiction of the courts of the Province of Ontario and further agrees to commence any litigation which may arise hereunder in the courts located in the Judicial District of York, Province of Ontario. WARRANTY AND SPECIAL PROVISIONS FOR THE UNITED STATES OF AMERICA AND ANY OTHER COUNTRY LIMITED WARRANTY LIMITED WARRANTY. Manufacturer warrants that (a) the SOFTWARE will perform substantially in accordance with the accompanying written materials for a period of ninety (90) days from the date of receipt, and (b) any Microsoft hardware accompanying the SOFTWARE will be free from defects in materials and workmanship under normal use and service for a period of one (1) year from the date of receipt. Any implied warranties on the SOFTWARE and Microsoft hardware are limited to ninety (90) days and one (1) year, respectively. Some states/jurisdictions do not allow limitations on duration of an implied warranty, so the above limitation may not apply to you. CUSTOMER REMEDIES. Manufacturer's and its suppliers' entire liability and your exclusive remedy shall be, at Manufacturer's option, either (a) return of the price paid, or (b) repair or replacement of the SOFTWARE or hardware that does not meet this Limited Warranty and which is returned to Manufacturer with a copy of your receipt. This Limited Warranty is void if failure of the SOFTWARE or hardware has resulted from accident, abuse, or misapplication. Any replacement SOFTWARE or hardware will be warranted for the remainder of the original warranty period or thirty (30) days, whichever is longer. NO OTHER WARRANTIES. To the maximum extent permitted by applicable law, Manufacturer and its suppliers disclaim all other warranties, either express or implied, including, but not limited to implied warranties of merchantability and fitness for a particular purpose, with regard to the SOFTWARE, the accompanying written materials, and any accompanying hardware. This limited warranty gives you specific legal rights. You may have others which vary from state/jurisdiction to state/jurisdiction. NO LIABILITY FOR CONSEQUENTIAL DAMAGES. To the maximum extent permitted by applicable law, in no event shall Manufacturer or its suppliers be liable for any damages whatsoever (including without limitation, special, incidental, consequential, or indirect damages for personal injury, loss of business profits, business interruption, loss of business information, or any other pecuniary loss) arising out of the use of or inability to use this product, even if Manufacturer has been advised of the possibility of such damages. In any case, Manufacturer's and its suppliers' entire liability under any provision of this agreement shall be limited to the amount actually paid by you for the SOFTWARE and/or Microsoft hardware. Because some states/jurisdictions do not allow the exclusion or limitation of liability for consequential or incidental damages, the above limitation may not apply to you. SPECIAL PROVISIONS U.S. GOVERNMENT LICENSE RIGHTS. All SOFTWARE provided to the U.S. Government pursuant to solicitations issued on or after December 1, 1995 is provided with the commercial license rights and restrictions described in this EULA. All SOFTWARE provided to the U.S. Government pursuant to solicitations issued prior to December 1, 1995 is provided with "Restricted Rights" as provided for in FAR, 48 CFR 52.227-14 (JUNE 1987) or DFAR, 48 CFR 252.227-7013 (OCT 1988), as applicable. Manufacturer is responsible for ensuring the SOFTWARE is marked with the "Restricted Rights Notice" or "Restricted Rights Legend," as required. All rights not expressly granted are reserved. If you acquired the SOFTWARE in the United States of America, this Software License Agreement and Warranty are governed by the laws of the State of Washington, U.S.A. If you acquired the SOFTWARE outside the United States of America, local law may apply. EULAID:XPSP1_RM.1_HOM_OEM_FR Backlinks |
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