|
Légifrance ayant changé la syntaxe de ses URL, les liens ne marchaient plus. Le plus simple est maintenant de faire référence directement aux articles sur www.detaxe.org : http://www.detaxe.org/rubrique.php3?id_rubrique=11 Pour faciliter la création de liens, les articles importants du Code de la consommation ont été créés en premiers : les articles L122-1 et L111-1 ont donc respectivement les numéros 1 et 2 : http://www.detaxe.org/article.php3?id_article=1 http://www.detaxe.org/article.php3?id_article=2 |
|
Copyright AFUL sous licence CC-BY-SA sauf mention explicite contraire.
|