DumonteilSylvainPortableToshiba

03 Janvier 2005

Comme tout le monde ici, je ne trouve pas de portable de mon choix sans le fameux Windows ! Je me décide aujourd'hui à acheter un PC Portable de type Toshiba Satellite A60-124 P4-532 (3,06GHz)/ XP Home/ 256Mo/ 40Go/ 15TFT/ DVDSMulti

Je m'empresse d'y installer mon Logiciel bien spécifique de mixage nommé Final Scratch et tournant exclusivement sous Linux, donc, je trouve mon CLUF et commence mes démarches comme indiqué en sachant à quoi m'attendre : J'envoie à Toshiba un mail pour leur demander le remboursement des logiciels :

DUMONTEIL Sylvain, 18 rue XXXX, Mel: XXX@XXX.com, 06.XX.XX.XX.XX, XXXXX, le 03 décembre 2005,

Objet: remboursement des logiciels fournis avec mon ordinateur

Madame, Monsieur,

[ Je tiens tout d'abord à vous signaler que, par soucis de transparence, je publie mes démarches sur une page web : http://wiki.aful.org/DumonteilSylvainPortableToshiba ]

J'ai acheté le 03 decembre 2005 un ordinateur Toshiba modèle Satellite A60-124. Je vous demande expressément de me faire parvenir sous 8 jours tous les textes des contrats de logiciel inclus avec mon ordinateur Toshiba modèle Satellite A60-124.

Certains prétendent que l'on peut pas dissocier les logiciels et le produit en question. Je réfute cela de deux façons :

• la lecture du CLUF me stipule clairement que si je suis en désaccord avec ses termes, je peux me le faire rembourser ;
• les logiciels ne peuvent être liés à l'ordinateur portable pour former une sorte de pack car cela est interdit par le code de la consommation (Art. L 122-1), le "matériel de bureau" étant distinct des "concessions brevets et licences".

Il est à prévoir sur vos lieux de vente, de retirer simplement tout support et/ou N° d'identification codé des logiciels non acceptés, et que toute information concernant ces conditions de vente et le contenu comme la valeur des contrats doit être indiquée par tout moyen approprié préalablement à la vente, et non après comme vous le faites.

Certains ont jugé prudent de ne pas créer un précédent judiciaire et proposé un arrangement amiable, par exemple : http://www.zdnet.fr/actualites/business/0,39020715,39116185,00.htm

J'attends donc impatiemment les contrats et votre réponse. Je pense être de bonne foi, et j'ose encore espérer ne pas devoir engager une action en justice contre vous. Je me suis renseigné auprès de l'association de consommateur UFC-Que choisir, et en cas de refus ou d'absence de réponse de votre part, je serais contraint de faire appel à un greffier pour obtenir mon dû.

En ce qui concerne le montant du remboursement, étant donné qu'il concerne des logiciels disponibles dans le commerce, on constate aisément que cela représente environ le quart du prix de l'ordinateur. Mais si vous contestez ce montant, je laisserais le greffier déterminer lui-même ce montant, bien que j'espère ne pas en arriver là.

Dans l'attente d'une réponse rapide, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes meilleurs sentiments,

Dumonteil Sylvain

Le 6 décembre 2005, je me décide à contacter le service réclamation par téléphone, on m'ouvre un dossier et on me dit qu'on me rappellera demain... 5 minutes plus tard, je reçois un appel et après un bon quart d'heure d'attente, on me dit qu'il faut écrire un courrier... Ce que je fait sur le champs !!