Accessibility information | Homepage | Go to the content | Site map | Search engine | Contact
Logo

Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres

French speaking Libre Software Users' Association

Promouvoir les logiciels libres ainsi que l'utilisation de standards ouverts.

Contrats

Merci de poster vos contrats de licence, en y incluant date, version et constructeur

Attention, nous attirons votre attention sur le fait que les contrats de licence OEM sont spécifiques au constructeur et conclu avec celui-ci et non avec l'éditeur du logiciel. Il peut donc exister des différences entre ceux-ci. D'autre part, certains constructeurs modifient leur contrat : les contrats ci-dessous ne sont donc pas forcément ceux utilisés actuellement.

Copyright AFUL sous licence CC-BY-SA sauf mention explicite contraire.